Alors que la France entière se lamente sur le système judiciaire américain à propos d'un de nos ressortissants peu prudent, il serait bon qu'elle en sache un peu plus sur les vrais problèmes.
Troy Anthony Davis, né le 9 octobre 1968, a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier, commis dans la nuit du 19 août 1989.
Troy Davis est noir et issu d'une famille pauvre. Comme près de 43% des condamnés à la peine capitale, alors que les Noirs ne représentent que 12% de la population US (EZ, petit chroniqueur mesquin et suffisant aurait sans doute son mot à dire là-dessus).
Troy Davis a été envoyé dans le couloir de la mort sur la foi des déclarations de témoins oculaires, dont la majorité d'entre eux se sont ensuite désistés.
Aucune preuve matérielle n'existe.
Pas d'arme du crime. Pas d'ADN. Rien.
Hélas.
Car, sans cela, Davis ne peut ni être déclaré coupable de façon irréfutable. Ni être innocenté de façon définitive.
Alors, les juges ont tranché. S'il ne peut apporter la preuve de son innocence, c'est qu'il reste coupable, même s'il y a de gros doutes, reconnaissent-ils.
Les juges ne se déjugent pas et il vaut mieux exécuter un innocent que de relâcher un coupable au bout de 20 ans d'incarcération.
"Sidérant", non?
Troy ayant épuisé tous ses recours judiciaires, il est maintenant sur le fil du rasoir, et attend l'annonce très prochaine d'une 4ème date d’exécution en l’espace de 4 ans.
Seule une mobilisation massive de l’opinion publique pourra convaincre le Comité des Grâces de l’Etat de Géorgie de commuer sa peine de mort.
Manifestation à Londres
Article à ce sujet de Jen Marlowe "Our Racist Justice System: How Troy Davis Has Spent 20 Years on Death Row, With Little Evidence Against Him", pubié le 2 juin 2011
Notre système judiciaire raciste: comment Troy Davis a passé 20 ans dans le couloir de la mort, malgré le manque de preuves formelles de sa culpabilité.
“De’Jaun, viens par ici, il faut que je te parle".
De’Jaun Correia, un adolescent de 13 ans, élancé, les cheveux tressés à la rasta, s'assoie près de son oncle Troy Davis dans un coin de la pièce. Troy explique à De’Jaun ce qui va se passer maintenant qu'il devient adolescent.
"Ton corps va changer … les femmes changent et nous aussi. Il m'est arrivé la même chose quand j'étais adolescent.".
De’Jaun écoute avec beaucoup d'attention les explications de son oncle sur les oiseaux et les abeilles (c'est un peu dépassé, à l'heure actuelle, comme méthode, mais Troy n'est plus sorti de là depuis 20 ans, il a des excuses, NDT).
Ce n'est pas la première fois que De’Jaun et Troy ont une conversation en tête-à-tête. C'est avec son oncle, un homme robuste aux yeux marrons chaleureux, que De’Jaun se sent le plus à l'aise pour discuter.
Martina Davis-Correia, la mère de De’Jaun et la sœur aînée de Troy, a toujours encouragé cette relation étroite entre Troy et son fils. Troy aidait Martina à gronder De’Jaun quand il avait fait des bêtises à l'école. "On ne va pas à l'école pour bavarder, on y va pour apprendre!", disait Troy. Puis, quand il était certain que De’Jaun avait bien compris, Troy reprenait avec tendresse: “Allez, viens m'embrasser". Et il serrait son neveu dans ses bras.
“C'est Troy qui lui apprend la discipline", explique Martina. "Et qui lui donne aussi de l'affection".
Ces échanges entre un oncle et son neveu pourraient paraître banals, si ce n'est le lieu où ils se passaient.
Ces échanges avaient lieu dans une pièce étroite avec des verrous et des barres sur l'unique porte, à la prison "Georgia Diagnostic and Classification", où Troy Davis est incarcéré dans le couloir de la mort. Quand De’Jaun était encore petit, les prisonniers du couloir de la mort et leurs visiteurs pouvaient se retrouver dans la salle réservée aux visites; mais les visites où ils étaient en contact direct ont été supprimées il y a un an et demi.
Et maintenant, De’Jaun reçoit les conseils de son oncle à travers des écouteurs installés des deux côtés d'une vitre en plexiglas.
Davis se trouve dans le couloir de la mort pour le meurtre, en 1989, d'un officier de police blanc de Savannah, Mark MacPhail. Le 19 août, MacPhail était abattu alors qu'il volait au secours d'un SDF qu'on frappait à coups de pistolet sur le parking de l'arrêt des cars Greyhound.
Le lendemain du meurtre, un homme du nom de Sylvester “Red” Coles racontait à la police que c'était Troy Davis qui avait tiré. Davis était alors arrêté, et avait été condamné en 1991, essentiellement sur la foi des déclarations de témoins oculaires.
Il n'y a aucune preuve matérielle qui puisse relier Davis au meurtre. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée. Mais malgré cela, Davis a été condamné à mort. Cela fait vingt ans qu'il est dans le couloir de la mort, en dépit du fait que le dossier d'accusation est complètement réduit à néant.
Actuellement, il attend qu'une date soit fixée pour son exécution, ce qui pourrait être fait à tout moment, son dernier appel ayant été rejeté par la Cour Suprême.
Des associations renommées de défense des droits humains et des libertés civiles, comme le NAACP (National Association for the Advancement of Colored People), Amnesty International, et l'ACLU (American Civil Liberties Union) se sont intéressées à l'affaire Davis, et des personnalités allant de l'ex-président Jimmy Carter à l'archevêque Desmond Tutu ont plaidé sa cause.
L'affaire Davis est devenue emblématique d'une grande partie des problèmes que pose un système de peine capitale marqué par le racisme, les différences de moyens financiers et les erreurs judiciaires.
Les défenseurs publics n'ont pas les moyens nécessaires pour enquêter correctement ou pour traiter convenablement la multitude de dossiers dont ils sont chargés.
En même temps, il y a de nombreux éléments qui prouvent les inégalités de traitement selon l'appartenance raciale face à la peine de mort.
D'après une étude publiée en 2001 par l'Université de Caroline du Nord, un inculpé dont la victime était blanche avait 3,5 fois plus de chances d'être condamné à la peine capitale que si la victime n'était pas blanche. Une étude de 2005 réalisée en Californie conclut que si la victime de l'accusé est blanche, celui-ci a trois fois plus de chances d'être condamné à mort.
Même ceux qui sont pour la peine de mort, comme l'ancien directeur du FBI, le juge fédéral William Sessions et l'ancien élu républicain au Congrès, Bob Barr, se sont prononcés contre l'exécution de Davis, évoquant des "questions capitales restées sans réponse" (Sessions) et le "manque d'équité et de précision requises pour appliquer la peine de mort" (Barr).
Parmi ces "questions capitales restées sans réponse", il y a le fait que sept des 9 témoins oculaires se sont rétractés plus tard ou ont modifié leur témoignage, beaucoup ayant affirmé qu'ils avaient subi des pressions et des intimidations de la part de la police, et qui les ont conduits à accuser Davis dans leurs premières dépositions.
"Au bout de deux heures où j'ai dû subir les hurlements et les menaces des enquêteurs, j'ai finalement craqué et je leur ai dit ce qu'ils voulaient entendre", a écrit en 2002 le témoin Darrell Collins dans une déclaration sous serment.
Collins avait 16 ans la nuit du meurtre et il avait été interrogé par la police pendant des heures hors de la présence de ses parents. “Ils me disaient ce qui s'était passé et je répétais tout ce qu'ils disaient".
De nouveaux témoins se sont présentés, désignant Coles lui-même comme étant celui qui avait tiré.
"J'ai vu Sylvester Coles — je l'appelle Red — tirer sur l'officier de police. Je suis affirmatif, c'est bien Red qui a tiré sur le policier" a déclaré sous serment et par écrit Joseph Washington en 1996.
L'étude balistique avait cherché à prouver que Davis était impliqué dans une fusillade précédente où la victime n'avait pas été tuée. Or, cette dernière a démenti que Davis lui avait tiré dessus et un rapport du Bureau d'Investigations de l'état de Géorgie constatait qu'il n'y avait pas de preuves concluantes permettant de faire un rapprochement entre les douilles retrouvées sur les deux lieux du crime.
Cela fait des années que Davis demande d'avoir la possibilité de présenter les éléments de preuves à décharge éventuelles devant un tribunal. Tous les appels lui ont été refusés pour des questions de procédure. Finalement, en juin 2009, la Cour Suprême US, prenant une décision exceptionnelle, ordonnait la tenue d'une audience où Davis pourrait présenter ces nouveaux témoignages.
Cette audience avait eu lieu en juin 2010 devant un tribunal fédéral de Géorgie. Mais la charge de la preuve incombait à Davis. C'est-à-dire qu'au lieu d'être présumé innocent, comme cela aurait été le cas si on lui avait accordé un nouveau procès, la Cour Suprême exigeait que Davis "établisse son innocence de façon irréfutable".
Comme il n'y avait aucune preuve matérielle, les tests ADN ne pouvaient pas aider Davis à se disculper.
Quatre témoins s'étaient rétractés depuis leur déposition en 1991 contre Davis. Alors qu'il avait estimé que leurs témoignages initiaux étaient suffisamment crédibles à l'époque pour envoyer Davis dans le couloir de la mort, l'état attaquait à présent violemment la crédibilité de ces témoins.
Les nouveaux témoignages des personnes qui disaient qu'elles avaient vu Coles appuyer sur la gâchette, ou à qui Coles s'était confié, étaient considérés comme des rumeurs. Le président du tribunal, le juge William Moore, décrétait que Davis ne répondait pas aux normes extrêmement exigeantes qui étaient de "prouver son innocence de façon irréfutable", bien que même Moore ait admis dans son verdict que cette audience avait fait naître des doutes supplémentaires quant à sa culpabilité et que cette affaire n'était pas "en béton". La condamnation à mort de Davis a donc été maintenue.
Le 28 mars 2011, la Cour Suprême rejetait le tout dernier recours de Davis, permettant à l'état de Géorgie de fixer, pour la quatrième fois depuis toutes ces années, la date d'exécution.
Des vérités que même les enfants peuvent constater
De’Jaun se souvient très bien de la première date d'exécution. C'était le 17 juillet 2007. Il avait 13 ans.
"Nous sommes allés le voir, et il ne s'inquiétait pas réellement pour lui. Il s'inquiétait essentiellement pour sa famille. Pour nous. Je regardais ma grand-mère. Elle priait, elle ne faisait que prier. Il y avait beaucoup de gens qui priaient continuellement".
Troy avait indiqué à chaque membre de la famille les tâches à accomplir. Qu'avait-il chargé son jeune neveu de faire?
Il m'a dit: "continue simplement de bien travailler à l'école, sois honnête, choisis bien tes amis, occupe-toi de la famille et respecte-la. Respecte ma mère, ma grand-mère, mes tantes. Fais ce que tu aimes faire et apprends un bon métier".
L'exécution avait été ajournée moins de 24 heures avant la date prévue. L'année suivante, Davis passait à 90 minutes de l'injection mortelle.
En plus d'avoir à supporter le fait que son oncle risque d'être exécuté, et tout en ayant à suivre des cours accélérés dans son lycée, De’Jaun vit avec l'angoisse à cause de la maladie de sa mère. Martina se bat contre un cancer du sein depuis que De’Jaun a six ans. Au départ, on ne lui donnait pas six mois à vivre. C'était il y a dix ans, et Martina, qui est bien plus solide que ne le laisse présager sa frêle carrure, se bat encore.
De’Jaun s'est toujours tourné vers son oncle Troy dans les moments difficiles.
Martina a emmené De’Jaun voir son oncle pour la première fois dans le couloir de la mort quand il avait six semaines.
"C'était comme si j'avais offert à Troy un lingot d'or", raconte Martina. “Troy avait peur de le prendre dans ses bras. Je lui ai mis d'autorité De’Jaun dans les bras et je me suis reculée", et il disait: "mais il est si petit, viens le prendre, vite. Et je lui ai répondu: "non, toi, tu le portes. Tu le gardes aux bras" Martina sourit en se rappelant la scène. "C'était un instant magique, parce que c'était comme un cadeau que je faisais à mon frère".
Tout petit, De’Jaun ne comprenait pas que son oncle était incarcéré, à fortiori qu'il allait être exécuté. De’Jaun m'a raconté: "quand la famille s'apprêtait à partir après une visite, je disais:
"Allez, Troy, viens, partons! Mais il ne pouvait pas venir avec nous et ma mère me disait: 'il est à l'école, il ne peut pas venir. Un jour, il reviendra avec nous'".
Quand De’Jaun a grandi, Martina lui a expliqué que son oncle était en prison. Mais elle ne lui avait pas encore dit que l'état de Géorgie avait l'intention de le tuer. Quand De’Jaun a eu 12 ans, il est devenu clair pour Martina que son fils comprenait bien plus que ce qu'elle n'avait imaginé.
Leur chien, Egypt, était sorti de la cour et avait été écrasé par une voiture. Martina et De’Jaun avaient immédiatement emmené Egypt chez un vétérinaire qui leur avait expliqué que la patte du chien était cassée en trois endroits différents et qu'il fallait une opération lourde pour le sauver. Si Egypt n'était pas opéré, il fallait le piquer. Le coût de l'opération, avait dit le vétérinaire, dépasserait les 10000 dollars.
En ramenant De’Juan à la maison, Martina se disait qu'elle ne pourrait jamais trouver 10.000 dollars. Faire piquer Egypt était probablement la solution la plus réaliste.
Pendant le trajet silencieux, De’Jaun s'était tourné vers sa mère et lui avait dit: "Maman, tu va faire piquer mon chien comme ils veulent faire piquer oncle Troy?”
"J'ai regardé mon fils, il me regardait … j'ai dû ravaler la boule que j'avais dans la gorge et retenir mes larmes. Je ne m'étais pas rendu compte qu'il reliait les deux événements, qu'il savait qu'ils cherchaient à tuer son oncle. Et qu'il savait quel moyen ils allaient utiliser pour le faire. C'est à ce moment-là que j'ai décidé … même s'il a fallu que je mette ma voiture en gage … je n'allais pas pouvoir faire piquer mon chien".
Tuer Troy Davis
Le rapprochement qu'avait fait De’Jaun entre les méthodes de l'état de Géorgie pour tuer son oncle et celles pour piquer un animal a une signification particulière aujourd'hui. La Géorgie utilisait depuis toujours un mélange de trois drogues pour les injections. Un des produits, le sodium thiopental, servait à anesthésier la victime. Mais, Hospira, le seul fabricant national de sodium thiopental a arrêté de le fabriquer l'an dernier, ce qui a obligé les états à agir dans l'urgence pour en faire une provision.
La Géorgie avait acheté un stock de ce produit à Dream Pharma, une société britannique louche qui travaille dans l'arrière boutique d'une auto-école à Londres. La Géorgie a importé le produit sans le déclarer à la Drug Enforcement Administration (DEA), ce qui constitue une violation des lois fédérales. Et donc, en mars dernier, la DEA a saisi le stock de sodium thiopental de la Géorgie, mettant un frein temporairement à la possibilité de l'état d'appliquer la peine de mort.
Le 20 mai, toutefois, la Géorgie annonçait qu'elle comptait remplacer le sodium thiopental par du pentobarbital, ce qui permettait de poursuivre les exécutions. Comme l'avait suggéré De’Jaun le pentobarbital est, en effet le produit utilisé pour euthanasier les animaux.
L'exécution de Troy sera probablement la première à être programmée avec cette nouvelle méthode, même s'il y aura un délai de grâce. Les services du procureur de Chatham County ont annoncé qu'ils n'avaient pas l'intention de demander dans l'immédiat un mandat pour l'exécution de Davis, peut-être par compassion à la suite du décès de Virginia Davis, la mère de Troy, survenu le 12 avril dernier.
Martina pense que sa mère est morte de chagrin. "Je pense que ma mère n'aurait pas supporté l'annonce d'une nouvelle date d'exécution", a-t-elle dit à un journaliste. C'est De’Jaun qui a trouvé sa grand-mère de 65 ans affalée sur son fauteuil en revenant de l'école.
Troy n'a pas eu l'autorisation d'assister à l'enterrement de sa mère. Mais il a écrit une lettre d'adieu qu'un De’Jaun, stoïque et posé, a lue dans une église de Savannah pleine à craquer:
“À ma très chère maman,
Qui aurait cru que cette lettre serait la dernière que nous échangerions? J'ai toujours craint que ce jour n'arrive avant mon retour à la maison … Pendant toutes ces années, j'ai refusé de pleurer mais, toi, maman, tu m'as fait pleurer toutes les larmes de mon corps le jour où tu as fermé les yeux pour toujours. Je suis sûr que je sortirai d'ici libre très bientôt et que je contribuerai à donner de la force à notre famille exactement comme tu aurais voulu que je le fasse …"
Les défenseurs de Davis ne pensent pas qu'il va sortir de prison dans un avenir proche. Ce qui les préoccupe avant tout, c'est d'empêcher l'exécution imminente. Le délai accordé par compassion par le procureur du Chatham County sera peut-être de courte durée. Sitôt qu'une date sera fixée pour l'exécution, l'ultime ligne de défense entre Davis et la mort dépend du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie, qui a le pouvoir de gracier Davis.
Amnesty USA, le NAACP et l'ACLU ont à nouveau uni leurs efforts, appelant les professionnels de la justice, les représentants des communautés religieuses, et les particuliers à envoyer un message fort au Comité des grâces et des libérations conditionnelles: "quand il existe un doute, n'exécutez pas".
Martina a toujours joué un rôle capital dans les actions de sensibilisation. Elle a lutté pendant des années pour plaider la cause de son frère jusqu'à ce que, finalement, les associations de défense des droits humains et par la suite, les medias, se mettent à s'y intéresser.
De'Jaun à Londres (Amnesty UK)
De’Jaun, aujourd'hui un grand jeune homme de 17 ans avec les cheveux coupés ras et un large sourire qui vient facilement, s'est lancé lui-même dans le militantisme. Il a fait le tour des Etats-Unis, et s'est rendu à Londres, pour défendre la cause de son oncle et condamner l'application de la peine capitale.
"Il y a tant de gens ici comme mon oncle", dit De’Jaun. "Mon oncle n'est pas le seul à subir ce calvaire … il y en a beaucoup qui aimeraient bien se faire entendre mais ils n'ont pas le pouvoir ni les moyens de le faire. Je me considère comme un militant, quelqu'un qui défend les gens. "
Quand on lui demande où il trouve les ressources nécessaires pour gérer tout ce qu'il doit assumer, De’Jaun évoque sa foi en dieu. Et, dit-il, il a deux modèles principaux auprès de qui il puise sa force, son courage, sa ténacité, son humanité et sa dignité.
L'un d'entre eux est sa mère, Martina. L'autre, son oncle Troy.
Jen Marlowe est réalisatrice de documentaires, écrivaine et militante des droits de l’Homme. Elle a, entre autres, réalisé une courte vidéo sur l'affaire Troy Davis et écrit un livre avec Martina Correia, la sœur de Troy Davis.
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L'affaire Troy Davis
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Photos ici et ici
Et puis, si vous cliquez sur le tag "prison" de ce blog, vous aurez une vue globale du système carcéral aux Etats-Unis.
Peine de mort aux Etats-Unis (quelques notes de rappel):
59 exécutions par an
Aux États-Unis, la peine de mort peut être appliquée au niveau des États fédérés et de l’État fédéral. Depuis que les États-Unis ont repris les exécutions, en 1977, après une décennie sans exécution, plus de 1 200 hommes et femmes ont été mis à mort dans 35 États et par le gouvernement fédéral. Entre 2000 et 2009, les États-Unis ont procédé, en moyenne, à 59 exécutions par an. Au cours des sept premiers mois de 2010, il y en a eu 33. Le pays compte actuellement plus de 3 200 condamnés à mort (chiffres oct. 2010)
Erreurs judiciaires
"Depuis 1973, 138 condamnés à mort ont été innocentés, dont 17 grâce aux tests ADN. Selon des recherches menées par la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort (NCADP), au moins quatre innocents auraient été exécutés".
Pour la peine de mort:
Depuis 1976, près de 90 % des exécutions ont eu lieu dans la ceinture de la Bible (Bible Belt), c’est-à-dire les 12 États situés au sud des États-Unis, qui formaient, lors de la guerre civile, la Confédération sudiste et où la croyance religieuse est la plus marquée, la plus publiquement affirmée et la plus rigidement interprétée. La ceinture de la peine de mort correspond également, à un ou deux États près, à celle de l’esclavage et ce qu’il a enfanté de plus odieux, le lynchage. Lire la suite ici.
Exécutions aux US (à noter: plusieurs états utilisent désormais l'anesthésiant vétérinaire).
Et puis, n'oublions pas Moumia, autre figure emblématique, qui est dans le couloir de la mort depuis 30 ans, accusé d'avoir tué un policier.
Dans un pays démocratique, trente ans de prison, c'est déjà une peine énorme, même pour un meurtrier, non?
Pas aux Etats-Unis, qui donnent, pourtant, des leçons sur les Droits humains à tous les autres pays et qui n'hésitent pas, pour bien leur enfoncer ça dans le crâne, à aller les dévaster.
Note perso
Bon, ils sont où, les indignés contre la justice américaine?
Ceux qui trouvaient insupportable et "sidérant" de voir un accusé sous les flashes de photographes. Ceux qui accusent le système judiciaire US quand ça les arrange, mais qui oublient tous les anonymes qui croupissent dans les prisons pendant des décennies.
Qui oublient ceux qui croupissent dans le couloir de la mort, à qui on annonce régulièrement la date de leur exécution, qui est parfois suspendue au dernier moment.
Qui oublient que certains prisonniers vont passer leur vie entière dans une prison et n'en ressortiront que les pieds devant.
Qui oublient que certains prisonniers sont des malades mentaux.
Qui oublient que certains prisonniers étaient mineurs au moment des faits.
Qui oublient que la politique gouvernementale en France en prend le chemin.
Alors, oui, le système judiciaire américain est barbare.
Barbare pour les pauvres, en particulier les noirs ou les latinos.
Les "dealers", quoi, comme dit Badinter.
Pas des escrocs de grande envergure qui arrosent les partis politiques de leurs largesses bien mal acquises et qui sont au-dessus des lois, parce que là-haut, tout le monde protège tout le monde, parce que tout le monde a quelque chose à se reprocher.
Auteur : emcee - Source : Des bassines et du zèle
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