Contexte des lois antiterroristes

Modérateur : Gilles Sainati, Magistrat

En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?

• Jean-Claude Paye, Sociologue
• Serge Portelli, Magistrat
• Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs au Parlement européen
• William Bourdon, Avocat

Dossier Tarnac, où en sommes-nous ?

Les avocats de la défense exposent

• Jérémie Assous
• W. Bourdon
• Th. Lévy

Gouvernance et terrorisme

Modérateur : Patrick Braouezec, Député

Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?

• Alain Brossat, Professeur de philosophie
• Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS
• Gilles Sainati, Magistrat
• Carlo Santulli, Professeur de droit

Que pouvons nous opposer à l’exception antiterroriste ?

Modérateur : Noël Mamère, Député et André Valini , Député

C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats", que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement de nos libertés ?

• Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
• Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature
• Antoine Comte, Avocat

Réflexions de fin de journée

• Edwy Plenel, Mediapart »

• Thierry Lévy, Avocat