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Par reineroro dans EN SARKOZY le 2 Juin 2010 à 15:30Communiqué LDH Le Sénat examine les 2 et 3 juin le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V e République. Alors qu’il devait renforcer la protection des droits et libertés...