C'est la rentrée? Démolissons tout ! les cahiers au feu les écoles au milieu : tout doit disparaitre !

• Publié par LES AMIS DU NEGATIF A L'OEUVRE le 1 Septembre 2009 à 4 42

Voici des mois déjà qu'on nous en rabat les esguourdes: -" Attention! Bientôt la rentrée!!!" ...Et ça a commencé avant même les éliminatoires au baccalauréat...C'est dire!
Pour ne pas manquer la possibilité de faire un peu d'effet en la matière nous aurons été dans l'ensemble foudroyés par une succession ininterrompue de reportages divers et variés sur "la discrimination positive" et l'accession de quelques "d'jeun's" qui-en-veulent des "minorités invisibles" ou des "zones sensibles", tous candidats à une "intégration réussie", triés sur le volet, entrer à Science-Po, demain à l'ENA....
Les sarkochiens ont même déniché à grands fracas médiatiques un préfet black juste avant l'élection de Obama, histoire de gagner du temps....

Aussi, et selon nos humeurs rédactionnelles, ou encore à la faveur de quelques lectures, envisageons-nous de créer une petite entreprise de démolition des écoles.
Nous tenterons de n'en oublier aucune. Bien sûr c'est là une entreprise longue et difficile, exigeante et nécessaire.

Ainsi aurions-nous pu d'emblée commencer par les écoles hôtelières ou de danse classique...Mais vu que nos potes de l'Ocs (les affuteurs de ZAZ) s'étaient déjà déployés en direction de l'ENA, va pour l'ENA !
(Steph)

"Cuistrerie ordinaire

Les deux comiques qui ont encore récemment fait une défense de l’Ena dans la grande presse reçoivent l’expression de notre sincère admiration : l’un était excellent dans le rôle de l’aveugle et l’autre dans celui du paralytique."
(ZAZ)

ENA : petit best of anti-ENA (exprimé en version zaz)

Introductif : La question de l’ENA (qui est selon nous pour l’essentiel celle du pernicieux système-Ena plus que celle de l’Ecole seulement ou des énarques eux-mêmes), a été traitée pendant la présidentielle, et notamment par le PS, de manière désolante en utilisant la pure dénégation : Il n’y a pas de problème, passez votre chemin, les énarques sont des êtres très bien et ceux qui les critiquent sont des jaloux et des nuls

Fort bien ! Permettez que nous donnions à présent, à notre façon et avec la terrible méchanceté qui présumément nous caractérise, tout le mal que nous pensons du bidule concerné.

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Rappel :

 Les zaz sont une forme d’expression politique.
 Un zaz se définit comme un bon mot mauvais.
 Ok, certains sont atroces, mais c’est le principe qui le veut.

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Rayonnement français

Les deux institutions françaises les plus connues à l’étranger sont la Légion étrangère et l’ENA.
 Bien sûr, la plus fiable et la plus sympa reste la Légion : elle a sauté sur Kolwezi, elle, pas sur Paris.

Dynamisme

La France tente d’installer partout dans le monde des succédanés d’ENA.
 On peut dire que l’ENA est la plus forte démarche d’expansion française depuis la Vache qui rit.

Génie

L’ENA, c’est incontestablement le génie de la France
 Sauf que maintenant faudrait peut-être penser à faire bouillir.

Qualité de l’énarque, la polyvalence

L’Enarque sert à tout. Il y en a même, assure-t-on, qui commencent à opérer des amygdales.

L’enseignement douloureux du cas Chevènement

On peut se réveiller du coma, on ne se réveille jamais de l’ENA.

Ce qu’on nous dit jamais sur les limites de l’ENA

Enarque comporte auprès des nanas un premier défaut : certes un cerveau, mais pas d’abdominaux.

Echec patent de l’ENA

C’est avec un soin extrême qu’on sélectionne chaque année cent jeunes Français de talent pour devenir énarques : eh bien, malgré tout, on n’a jamais réussi à en tirer un seul champion cycliste.

T’y crois à la métempsycose et que ça sert après à quelque chose ?

Ouais ! ben par exemple, si t’as été antérieurement arbre et planté dans un jardin anglais, ça améliore forcément ta connaissance de la langue de Shakespeare. Ainsi, les énarques sont-ils le plus souvent d’anciens rhododendrons.

Grande presse et énarchie : spécial Le Monde

Enarques et journalistes de la grande presse sont indubitablement de très grands pros.
 Mais la grande classe des énarques, leur haut niveau, c’est qu’eux n’ont pas autant besoin d’être fayots.

Caractère torve de l’énarque

La preuve la plus probante que les énarques sont des êtres mauvais, sans doute même pervers, c’est que de mémoire d’homme, on n’en a jamais vu un, chez lui, faire des confitures.

Cuistrerie ordinaire

Les deux comiques qui ont encore récemment fait une défense de l’Ena dans la grande presse reçoivent l’expression de notre sincère admiration : l’un était excellent dans le rôle de l’aveugle et l’autre dans celui du paralytique.

Cuistrerie institutionnelle

Après l’échec à l’Assemblée de la tentative récente pour supprimer l’ENA, ce que l’on peut conclure c’est que l’ENA est très utile, mais l’Assemblée pas du tout.

ENA : Nous demandons pour les énarques des circonstances atténuantes

Après tout, s’ils n’étaient pas passés par Science-Po, ce seraient des gens normaux.

ENA : Dominique de Villepin

A son nom, à son allure, à sa classe, tout de suite tu sais que Dominique, Marie, François, René Galouzeau de Villepin n’est pas sorti de l’ENA avec un premier prix d’accordéon.

ENA et carrièrisme

Immanquablement, un énarque est soit un incapable crasse soit un intrigant carriériste. A la vérité, il faut bien concéder qu’il y a quelques heureuses exceptions où l’énarque n’est ni l’un ni l’autre.
 Et quand il est et l’un et l’autre ?
 Alors en général c’est qu’il est ministre."

Hors-concours : Le cas Copé

La preuve que les énarques sont les meilleurs est qu’ils occupent toujours les meilleures places.
 Evidemment, il y a au moins un cas incompris à ce jour, c’est Jean-François Copé.

ENA

Finalement la seule vraie célébrité de l’ENA, maintenant c’est l’Ocséna.

Ocsena, Organisation contre le système-ENA... (et pour la démocratie avancée)
 http://ocsena.ouvaton.org

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Commentaire par Mattlouf

pour ceux qui n'auraient pas vu la première « conférence gesticulée », c'est ici : Inculture I 


Inculture(s) - I


2007 - Franck Lepage

138 minutes

Quelle est l'origine du ministère de la Culture ? Comment fonctionne-t-il ? A quoi et à qui servent les politiques "culturelles" menées par l'État français ? Depuis quand existe le concept d'éducation populaire, et pourquoi est-il abandonné par l'État ? Comment résister ?

Franck Lepage, chargé de la culture à la fédération française des maisons des jeunes et de la culture puis chargé de mission pour le cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports, explique pourquoi il a rompu avec ce milieu et se consacre désormais à dénoncer les politiques étatiques menées au nom de la "Culture". Avec acidité, humour, autodérision et esprit libertaire, il raconte son parcours, les coulisses de la "Culture", l'hypocrisie et l'élitisme du système, des pistes de résistance.

Inculture(s) II - Une autre histoire de l'éducation , c'est ici Inculture II 

2009 - Franck Le Page

148 minutes
« Et si on empêchait les riches de s'instruire plus vite que les pauvres ? » ou
« comment j'ai raté mon ascension sociale »

Quels sont les fondamentaux de l'Éducation Nationale ? À quoi sert-elle ? Y a t-il eu des alternatives ? Quelles perspectives pour l'Éducation Nationale ?

Après inculture 1 qui décortiquait le mensonge qu'est ce concept gouvernemental de « Culture », Franck Le Page met en perspective le système d'éducation en France. Partant des projets d'éducation émis suite à la révolution de 1792, il nous montre combien l'Éducation Nationale comporte en elle les conditions de la reproduction des inégalités sociales et combien il est plus que nécessaire de mettre son nez dans les évolutions à venir.

Sur le blog liberonsgeorges, on peut lire les principales motivations du refus de libération conditionnelle de Georges Cipriani.

Profondément politiques, elles montrent que l'acharnement contre les prisonniers d'Action directe n'a pas de fin.

Elles montrent aussi - il faut le souligner - que l'on est bien entré dans une nouvelle phase de répression car ces mêmes motifs n'avaient pas empêché après appel la sortie en semi-liberté de Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan. Elles sont la preuve que la porte qui s'était entrouverte, s'est bien refermée brutalement.

Elles témoignent aussi sous prétexte d'individualisation des décisions, de la volonté de l'Etat de garder en ôtage Georges Cipriani.

Soulignons d'autre part, que le projet de libération conditionnelle déposé par Georges Cipriani, il y a plus de 21 mois, n'avait jamais fait l'objet d'une quelconque réserve, bien au contraire, et que sorti du chapeau en toute dernière instance, cet argument, totalement inattendu pour tous les amis et proches de Georges Cipriani qui ont suivi le parcours de cette demande depuis près de deux ans, est aussi hypocrite qu'inhumain.

Je viens tout juste de "tomber" sur ce communiqué et, ça fait mal  !!! J'en suis encore pas remise ...

14/08/2009

Le BNVCA demande l'ouverture d'une procédure de dechéance de la nationalite française du Franco Palestinien SALAH HAMOURI jugé et incarcéré par la justice israelienne pour avoir planifié un attentat antisémite contre un Grand Rabbin en Israel.

Pas le temps de s’attarder sur une polémique qu’une autre se prépare puis flambe inopinément. Une technique très limitée du temps des Mitterrand et Chirac devenu la norme en Sarkozie. Alors si vous avez des réponses aux questions posées, n’hésitez pas les commentaires sont là pour ça.

Liste non-exhaustive:

- Où en est l’enquête sur la tentative d’attentat le 16 décembre 2008 au Printemps Haussmann ? (5 pains de plastiques découverts)

- Que devient celle concernant Julien Coupat et les ultra-gauchistes?

- Pourquoi le PCF s’est enflammé pour la burqa aussi subitement?

- Pourquoi le chiffre forcément fallacieux de 367 burqa fait brusquement son apparition aujourd’hui?

- Que devient l’affaire la fable du Karachi-Gate?

- Pourquoi Edouard Balladur ne la ramène plus avec sa réforme sur les départements?

- Y’a-t-il encore un service public à la Poste ou tout est déjà détruit?

- Pourquoi l’affaire de la Fondation Hamon impliquant André Santini, Rachida Dati et Nicolas Sarkozy est-elle au point mort?

- Le juge Courroye est-il un ripou?

- Pourquoi notre chef d’Etat ne sait pas qu’il ne faut pas courir après le déjeuner et en plein soleil?

- Comment peut-il exister un être se disant « sportif » et faisant en même temps un régime draconien pour perdre ses bourrelets?

- Pour quelles raisons un homme faisant un pseudo-malaise sans gravité se retrouve interdit de voyage en avion?

- Le couple Carlita/Sarkozy ne s’est-il formé que pour des raisons de communications et de gros sous?

- Pourquoi ne pas légiférer sur les promesses de campagne non tenues (avec un certain % par exemple) ?

- La taxe carbone sauce UMP / Rocard est-elle un nouvel impôt, qui ne veut pas dire son nom, et accessoirement une vaste fumisterie par rapport à la taxe originelle des pays scandinaves?

- Malgré la baisse de la TVA, pourquoi le prix d’un repas n’a pas changé d’un centime dans plus de 90% des cas et que les salariés de la restauration n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenté?

- Pourquoi André Daguin, celui qui a milité pour cette baisse de TVA, a-t-il fermé sa grande gueule?

- Un poste de membre du Conseil économique et social suffit-il à faire profil bas?

interview par une militante de l’UMP

- Peut on parler de « collabos » concernant celles et ceux aidant le pouvoir en place à conserver son hégémonie, et à détruire le modèle français (éducation, laïcité, retraite, service public…) ?

- Frédéric Lefebvre devra-t-il s’inscrire à Pole Emploi en septembre?

- Les derniers chiffres du chômage ont-ils été produits par un générateur aléatoire?

- Doit-on laisser les Balkany et leurs variantes Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, Maryse Joissains à Aix-en-provence continuer les délits mafieux et leurs gabegies?

- Peut-on vendre le Fort de Bregançon? Histoire de faire des économies…

- Un deuxième Falcon 7X est-il nécessaire?

- Alain Marleix est-il le boucher Bernard voire le Dexter du découpage électoral?

- Le cumul des mandats peut-il encore être toléré en 2009 dans une démocratie?

- Le mélange des genres privé/public, incitant à la corruption, ne doit-il pas être interdit et sanctionné par de la prison ferme?

- Est-il normal que Jean-François Copé gagne plus que Sarkozy et préfère changer de sujet?

- Pour renflouer les caisses de l’Etat, pourquoi ne pas indexer les PV sur les revenus?

- EADS est-il un gouffre à pognon et faut-il toujours acheter français ?

- Pourquoi Lagardère fils est-il intouchable même pour des délits d’initiés?

- Pourquoi dans l’incendie de Marseille seul le légionnaire sous-officier responsable du tir est-il sanctionné alors qu’à Carcassonne toute la chaîne de commandement l’a été?

- Pourquoi Hervé Morin acculé de toute part n’a-t-il pas encore démissionné?

- Pour le plus grand malheur des évêques l’ayant élu, pourquoi le Benoît XVI a-t-il la peau si dure?

- La paix et la démocratie règnent-ils en Iran ou a-t-on raté un épisode?

- Les crimes contre les Yoghourts de Kouchner Ouïghours (10 000 au lieu des centaines annoncés) et ceux contre les Tibétains continueront-ils à être éludés au profit des contrats énergétiques, industriels et militaires?

- Obama et la CIA se foutent-ils de notre gueule notamment aux Honduras?

- Pourquoi Manuel Valls n’a-t-il pas été déjà viré du Parti Socialiste (et de ce qu’il en reste)?

- Manuel Valls est-il sado-maso?

- Pourquoi Manuel et Ségolène ne créé pas leur propre parti chacun de leur côté? Histoire de voir leurs capacités respectives de rassembler…

- Quels sont les sujets de conversation et les amis communs de Ségolène Royal et Rachida Dati ?

- Y’a-t-il un magot à Solferino expliquant l’appétit des prétendants pour le trône de Premier Secrétaire National du Parti Socialiste?

And last but not least:
- Qu’a découvert l’Abbé Saunière à Rennes-Le-Chateau?

Merci d’avance pour vos réponses…

Source 

Avisssss à la populace,

Le Blog De Rébus 

Tract annonçant une semaine contre les longues peines et les QI (quartiers d’isolement), du 2 au 8 novembre, sur toute la France.

La prison tue les prisonniers condamnés à quinze, vingt, trente ans de réclusion, les prisonniers condamnés à des peines incompressibles, les prisonniers condamnés à perpétuité:

« En 1981, les socialistes n’ont pas aboli la peine de mort mais juste supprimé la guillotine, et ils ont remplacé la peine de mort par l’enfermement jusqu’à la mort. Jamais les peines prononcées par les cours d’assises n’ont été aussi lourdes, jamais les aménagements de peine n’ont été aussi chiches, pour ne pas dire inexistants. Nouveaux temps, nouvelles techniques: plus propres, plus efficaces, avec moins d’effusion de sang, mais tout aussi violentes et meurtrières. » Des prisonniers de la centrale de Lannemezan

La prison tue les prisonniers enfermés dans les quartiers d’isolement (QI) et dans les quartiers disciplinaires(QD):

« L’obligation de se blinder pour encaisser tous les coups durs induits par la pression de l’isolement sépare les hommes en deux catégories: ceux qui deviennent plus forts et ceux qui craquent. Résultat, les uns prennent des cachets et coulent à pic, les autres font peur à l’administation pénitentiaire parce qu'ils sont perçus comme inoxydables et en quête de vengeance. En résumé, il y a ceux qui combattent et ceux qui abdiquent. Les premiers ont compris qu’il n’y avait pas d’autre choix, les autres croient au pire des poisons existant : l’espoir. » Christophe, depuis le QI de La Santé

« La souffrance morale concerne toute personne détenue; cependant, il semble qu’elle soit poussée à son paroxysme à l’isolement. Cette souffrance a de multiples causes: l’exacerbation des contraintes carcérales, la monotonie, le poids des autres, trop présents ou trop absents, le manque d’intimité, l’absence de vie sociale, la perte de l’image et de l’estime de soi, la perte d’autonomie. Les isolés se retrouvent dépossédés de tout ce qui normalement donne un sens à la vie. » Docteur Dominique Faucher

La prison tue les prisonniers malades, même quand ils sont libérés juste avant:

« Mourir en prison est le sort le plus infâme que puisse vivre un être humain. Nous demandons que soit respecté le droit à mourir dignement, parmi les siens, hors du contexte carcéral. Justice et administration pénitentiaire sont coupables par ordonnance. L’Etat et ses représentants sont coupables de ces négligences assassines. La prison est un moyen de gestion de la précarité et de la pauvreté. Elle devient également un lieu de répression des maladies mentales et un mouroir pour des milliers de détenus atteints de maladies incurables. Libération des détenus atteints de maladies incurables ! » Des prisonniers de la centrale d’Arles en août 2001

La prison suicide de plus en plus de prisonniers:

« Le suicide ne peut pas être le fait d’une désespérance, il est le résultat des pressions subies au quotidien sans possibilités de s’en défendre. La prison, qui soustrait au regard et au « contrôle démocratique», permet toutes les formes d’arbitraire. Des femmes, des hommes sont humiliés, interdits, niés dans leur volonté déshumanisée. Cela a pour conséquence le taux important de suicides en prison. » Une prisonnière de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis

La prison tue les proches et les familles des prisonniers:

« Nous sommes condamnées par l’ombre des barreaux de ceux qui sont des nôtres. La distance qui me sépare de quarante minutes de parloir, l’appréhension qui me talonne parce que la prison, justement, c’est la prison (sept ou huit décès en un an, sept ou huit proches de prisonniers suicidés, dont on entend si peu parler dans les colonnes de la grande presse…) tout ça, et puis le reste : les obligations courantes, le boulot, le manque de fric, les dettes en suspens... autant de barreaux invisibles, intérieurs, qu’on n’appelle pas par leur nom pour éviter de flancher. » Une mère de prisonnier

La prison tue une génération de jeunes:

« Le système a compris que les mômes avaient compris, que les discours rassurants, ça ne marchait pas. Donc la réponse, vu l’absence de perspectives, c’est de recréer les centres fermés, de construire des nouvelles prisons, de régler les problèmes sociaux par l’enfermement. Le pouvoir sait que ces mômes sont une génération perdue, il n’a rien à leur proposer, donc il doit gérer le problème -et quand on sait qu’en plus, l’enfermement rapporte… » Un prisonnier de la centrale de Saint-Maur

En 1789, la république considérait qu’une peine de plus de dix ans d’emprisonnement était un châtiment plus cruel que la mort. Il est largement reconnu que passé un certain temps, la longueur des peines, les QI et les QD ne sont qu'acharnement, vengeance, destruction de l'individu.

La semaine du 2 au 8 novembre doit être une semaine de résistance contre la mort lente des perpétuités et des longues peines, une semaine de revendication pour les libérations médicales, les libérations conditionnelles…

Abolition des longues peines, des peines de sûreté, de la rétention de sûreté; abolition de l’intolérable peine de perpétuité.

Abolition des mitards et des quartiers d'isolement, fermeture pure et simple de ces lieux de destruction où les morts suspectes sont de plus en plus nombreuses.

Libération de tous les prisonniers malades et handicapés.

Application du rapprochement familial et affinitaire.

Non à la politique du tout-répressif et à toute forme d'enfermement.

Pour signer ce texte et pour tout renseignement, contact : ARPPI, arppi@live.fr , tel.: 06 68 84 47 31

Source 

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LA PRISON TUE... CRÈVE LA PRISON

2001, les prisonniers de la centrale d’Arles profitent de la commémoration de l’abolition de la peine de mort pour rappeler que la prison tue plus que la guillotine. 2002, une vidéo est diffusée sur France 3 : trois prisonniers longues peine cagoulés, lisent depuis leur cellule un communiqué dénonçant le sort qui leur est fait.
2006, dix longues peines de Clairvaux demandent publiquement le rétablissement de la peine de mort pour eux mêmes pour dénoncer l’hypocrisie de l’enfermement. 2009 : Christophe Khyder libérable en 2045 vient de se faire reprendre après une courte cavale ; il déclare à sa mère sur son lit d’hôpital « il faut que tout ça serve à quelque chose ».

En trente ans, le nombre des prisonniers a doublé. En vingt ans, les peines de plus de 5 ans ont triplé. En dix ans le nombre de prisonniers de plus de soixante ans a triplé. Il y a un mort tous les trois jours en détention (malades, suicidés, et tabassés confondus). La peine de mort qui avait tué 19 personnes entre 1958 et 1981 a été remplacée par des peines de sûreté jusqu’à la mort avec un système de non confusion de peine, de multiplication des circonstances aggravantes et de diminution des remises de peine. Aucun de ces chiffres ne dit l’essentiel : le fait que l’on accepte que des hommes construisent des cages pour en enfermer d’autres. On paye de son temps, c’est à dire de sa vie : des vies entières de crédit ou de prison selon le chemin emprunté.

1er aout Journée contre les longues peines et toutes les prisons à Baluet, village autogéré (ariège) Interventions audio-vidéo, discussions, danse, marionnettes, hip-hop, électro...

Cette journée est une tentative pour faire exister cette réalité de l’enfermement carcérale et comprendre à quoi servent la taule et la justice dans cette société. L’occasion de trouver des moyens de les combattre. Concerts, spectacles, projections vidéos et extraits audio de témoignages alimenteront ces discussions. Recueillir un peu de pognon pendant cette journée servira aussi à la fabrication d’un recueil de témoignages sur les longues peines et l’isolement carcéral.

Source 

Un retour très discret

On la croyait morte et enterrée. On la croyait décapitée par la volonté populaire (loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort). On s’indignait des pays qui y avaient encore recours. Mais elle est ressuscitée. De qui parle-t-on ?

De la peine de mort. Elle revit depuis quelques mois. Son souffle déjà répand sur notre belle Europe une odeur charogne. Elle n’est qu’en gestation, heureusement. Mais elle n’attend qu’une chose pour prendre corps : l’entrée en vigueur du « mini-traité » de Lisbonne. Sa mère ? La charte des droits fondamentaux de l’Union.

Foutaises dira-t-on, personne n’en a parlé. Foutaises, les différents débats concernant le mini-traité n’ont jamais porté là-dessus. Foutaises donc ? Aucunement. Son retour s’est fait par la petite porte. On n’a pas osé l’écrire directement dans la charte. Le subterfuge ?

C’est très simple. Quelle est la résonnance de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) dans un esprit humain « normal » ? A priori c’est un nom qui rassure. C’est une convention qui protège nos droits. Nos droits fondamentaux qui plus est. Disent-ils. Alors comment la soupçonner de permettre un tel retour ?

La CEDH interdit, en principe, tout recours à la peine de mort mais admet des exceptions. Le rapport avec l’Union européenne et la France ? C’est vrai, la CEDH est l’enfant du conseil de l’Europe qui a aussi établie la cour européenne des droits de l’Homme et qui regroupe la majorité des Etats du continent européen. Il s’agit là de droit international classique (régional) et non de droit communautaire. Mais l’UE et la CEDH se sont acoquinées et l’article 52§3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, proclamée le 7 décembre 2000, donne droit d’asile à certaines dispositions de la CEDH en droit communautaire : « dans la mesure où la présente charte contient des droits correspondants à des droits garantis par la convention européenne des de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portées sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention [...] ».

D’après la Charte, on devrait pourtant devoir dormir sur nos deux oreilles. L’article 2§2 de celle-ci dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ». Alors, est-ce qu’on s’arrête là, ou on accepte la visite guidée dans le labyrinthe du droit communautaire ?

L’article 2§2 de la Charte fait référence à l’article 1e du protocole n°6 annexé à la CEDH (qui rend caduque la deuxième phrase de l’article 2§1 CEDH, et la remplace). Lequel dispose aussi que nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Bref, mais l’article 2§2 CEDH dispose, lui, que « la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

c) pour réprimer, conformément à la loi une émeute ou une insurrection. ».

Et l’article 2 du protocole n° 6 annexé à la CESDH dispose « qu’un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... ».

A moins d’être un spécialiste du droit, d’avoir lu le traité, de connaître le contenu de la CEDH, et de maîtriser celui des différents protocoles annexés à la CEDH, nul ne peut se douter d’un tel retour de la peine de mort dans le droit communautaire.

Or c’est le cas. Il faut considérer les articles précités de la CEDH comme faisant partie intégrante de la Charte, laquelle fait partie intégrante du droit communautaire.

De Stanislas Deniau, étudiant en droit

Voici le texte complet de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) :lien