• MAM SE FAIT RATATINER PAR LA COUR DE CASS'

    MAM se fait ratatiner par la Cour de Cass’

    comment-ratatiner-les-loups--8029947.jpgQuand le PS dort, il reste une opposition dans ce pays, la Cour de cassation. Elle ne souhaitait pas particulièrement jouer ce rôle, mais elle l’assume, et à donf !



    C’était hier une belle journée pour le gouvernement. Le Palais de justice tout à sa gloire... A la XVII° chambre correctionnelle, le procureur adjoint Cordier expliquait que Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur pour quelques semaines encore, a tenu des propos racistes, avec ses auvergnats frisés, mais qu’il échappera à la condamnation qu’il mérite car ses propos étaient tenus auprès d’un groupe d’amis, et n’étaient pas destinés à être rendus publics.

    Un sort peu enviable pour notre ami Brice : coupable jusqu’à l’os – je salue le MRAP qui a eu le courage et la lucidité de poursuivre – et condamné à ne pouvoir être condamné. Pauvre Brice qui ne pourra expier sa faute. Si le procureur Cordier est suivi par le tribunal, notre désarmant auvergnat de Neuilly supportera la culpabilité toute sa vie, sans pouvoir payer sa dette à la société, et se trouver quitte. De la vraie perpète... Le bracelet électronique in abstracto et in memoriam !


    Passez un étage, et traversez le couloir : vous voici à la Cour de cassation, et là, c’était MAM qui était à la fête.


    Réunis en assemblée générale, les magistrats du Siège et du Parquet de la Cour de Cass’ rendaient leurs copies sur l’avant-projet de loi de MAM et de Notre Bien Aimé de Sa Dame Président de la République, relatif à la surpression du juge d’instruction, et autres fantasmes. Eh oui, rappelez vous, le rescapé des régionales était encore une gloire il y a un an, et il avait annoncé devant la même Cour de Cass’ que le juge d’instruction s’était fini, et autres fantasmes.


    Depuis, MAM a travaillé dur, mais la prof de droit se fait coller une note éliminatoire à ses partiels d’avril. Son avant-projet se trouve classé en « zone noire ».


    C’est du côté du Parquet que ça tape le plus dur, et le discours du procureur général Nadal lors de la rentrée de la Cour était annonciateur. Je les comprends : les magistrats français en ont assez de se faire coller des bonnets d’âne par la CEDH parce qu’ils appliquent des lois imbéciles.


    Le texte « ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l'exercice des droits de la défense et des victimes ». Les procureurs rejoignent la contestation des avocats : « Le contrôle de la garde à vue ne peut dépendre de l'autorité de poursuite ». L’arrêt Medvedyev s’est posé entre les deux bras de la Seine ! Ce contrôle, exercé par un juge indépendant, doit être « prompt et automatique » et « comporter le pouvoir d'ordonner la libération de la personne gardée à vue » si le juge l'estime nécessaire. Généreux, j’offre une boîte de Doliprane aux intellos des syndicats de police Alliance et Synergie pour faire passer leurs migraines.239190-gf.jpg


    Le juge de l'enquête et des libertés – destiné à remplacer le  juge d'instruction – devrait avoir « une permanence d'intervention » dans les investigations. Connaisseurs, nos parquetiers en chef soulignent que la complexité de la procédure envisagée est susceptible d'entraîner une « paralysie » de certaines enquêtes, se bidonnant gentiment devant les concepts de « devoir de désobéissance » ou de « partie citoyenne ». Merci de ne pas tous nous prendre pour des militants  UMP, nous ne sommes pas si crétins ! Au passage,  ils flinguent la remise en cause les délais de prescription pour le délit d'abus de biens sociaux. Grosse déprime à prévoir chez nos amis de la bande du Fouquet’s.


    Après, ça enchaîne sur le statut du Parquet : « Les garanties nouvelles pour intéressantes qu'elles soient, ne sont pas de nature à compenser l'absence de réforme statutaire en matière de nomination, d'avancement et de mutation d'office, réforme indispensable à une meilleure garantie d'impartialité et à une plus grande confiance de la société envers les magistrats qui la représentent ».

    Du côté des magistrats du Siège, c’est la même musique : « Il ne paraît pas possible de confier à un parquet hiérarchisé, placé sous l'autorité du ministre de la Justice, ne bénéficiant d'aucune garantie statutaire nouvelle, les pouvoirs très étendus envisagés par l'avant-projet de réforme, soulignent-ils à leur tour. (…) Une telle réforme paraît incompatible avec le statut actuel des magistrats du Parquet. »

    Donc, MAM, ma petite chérie, les carottes sont cuites et la messe est dite. C’est un peu comme pour les excités de la burqa, avec le Conseil d’Etat qui leur colle le cul dans un bain d'eau froide. Je te conseille donc de passer outre l’avis de la Cour de Cass’, qui rejoint tant d’autres avis dont celui du Barreau, et de vite faire voter ta misérable loi. Comme ça, nous tournerons encore plus vite la page des années Sarko, dont il restera de mauvais souvenirs et des ardoises à payer. Toi, tu es une veinarde: il te restera Saint Jean-de-Luz !

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    MAM préparant une grande grande grande réforme
     

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