Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal a été rejeté, en l'absence de nombreux députés. Et avec des voix de droite!

En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

Dans quelques semaines

Peu après le rejet du texte, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Karoutchi se voulait rassurant. Selon lui, le projet de loi "n'est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques."

La nouvelle lecture doit commencer par la chambre qui a rejeté le texte de compromis qu'avaient élaboré sénateurs et députés adopté en commission mixte paritaire, en l'ocurrence l'Assemblée nationale.

Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, doit être examiné en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Tous les députés peuvent à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement.

Le projet est alors transféré au Sénat qui le vote à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte devient définitif, soit dans une version modifiée et le texte retourne alors à l'Assemblée qui a le dernier mot.

Karoutchi a souhaité que le projet fasse l'objet d'une lecture à l'Assemblée puis d'une lecture au Sénat avec un vote conforme.