Bénéficiaires du RSA, donc fichés

Nous nous étions émus, comme d’autres, des conditions de contrôle du RSA qui allaient peser sur ses bénéficiaires. En résumé, les « autorités compétentes » ont tout loisir, d’après le décret d’application du RSA, de contrôler l’intégralité des ressources, patrimoine et avoirs du bénéficiaire. Les formalités de contrôle du RSA sont plus strictes et intrusives : en vertu du décret d'application "n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active", le contrôle peut se dérouler à l'insu du bénéficiare. Toute "personne morale", publique ou privée, disposant d'informations électroniques sur le bénéficiaire du RSA pourra être sollicitée, sans information préalable du bénéficiaire contrôlé. Toute personne morale compétente sur des sujets aussi variés que l'automobile, le matériel hi-fi, les déplacements, les hébergements en hotels, ou le vendeur d'une automobile. Mais ce n'est pas tout. Pour instruire les demandes, un fichier (un de plus) a été créé. Des données personnelles, tantôt existantes chez d'autres administrations telles le pôle emploi, tantôt nouvelles, sont toutes collectées et enregistrées dans un nouveau fichier, bien plus complet que les projets EDVIGE et autres STIC : le «@RSA », créé par décret en juin dernier.

Le fichier @RSA, le côté obscur de la Solidarité Active version sarkozyenne

Avant d’être un revenu complémentaire, le RSA est donc d’abord un fichier national, administré par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Il devrait concerner 11% de la population active, soit 4 millions de personnes. Une assistante sociale du travail a réalisé une étude édifiante, publiée par le Mouvement Antidélation, et relayée par Actuchomage.

Ce fichier sera alimenté et consultable par un nombre incroyable, et peu maîtrisable, d’administrations publiques et de services sociaux : les CCAS, les fonctionnaires départementaux, les associations et organisations à but non lucratif ayant délégation RSA du conseil général , les CAF (ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole), et même Pôle Emploi. Les deux précautions prévues sont maigres : primo, la CAF départementale donnera les accréditations. Deuxio, elle ne conservera pas les données plus de 5 mois après l’instruction de la demande et leur transmission « au département et aux organismes chargés du service de la prestation ».

La particularité du fichier RSA tient aux informations nouvelles qu’il est censé répertorier, notamment en vue d’aider l’administration à traiter le dossier. En effet, le RSA bénéficie à deux catégories de personnes : celles soumises à une obligation d’insertion (ex-RMI), et celles bénéficiant déjà d’un emploi. Pour faire le tri, 13 items complémentaires, parfois surprenants, doivent être renseignés sur le demandeur. En particulier, la seconde rubrique relative aux obstacles à l’insertion doit être renseignée par un simple Oui ou Non.

1- Situation antérieure à la demande de revenu de solidarité active et justifiant celle-ci ;

2- Déclaration de la personne sur l’existence ou la perception de difficultés susceptibles de faire obstacle à son insertion professionnelle :
a) Problèmes de santé ;
b) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
c) Difficultés de lecture, d’écriture ou de compréhension du français ;
d) Difficultés à faire les démarches administratives ;
e) Endettement ;
f) Autres types de difficultés.

3- Bénéfice d’actions d’accompagnement et nature de cet accompagnement ;

4- Difficultés de disponibilité liées à la garde d’enfants ou de proches dépendants ;

5- Informations relatives au logement et à la capacité du foyer à faire face à ses charges ;

6- Informations relatives au niveau d’études et aux compétences professionnelles ;

7- Informations relatives à la situation professionnelle actuelle et à celle recherchée ;

8- Informations relatives à la mobilité.

Le site actuchômage a récemment publié une réponse d’Alex Turk, président de la CNIL, que le site associatif avait saisi. La réponse est éloquente. A l’exception des droits aux pensions alimentaires, la CNIL botte en touche : elle rappelle que le fichier du RSA, qui répertorie toutes ces données, ne doit être utilisé qu’aux fins de contrôler l’attribution du RSA (sic !). Le problème était ailleurs, dans la constitution même dudit fichier. Maigres résultats, la CNIL fait valoir cependant trois "avancées" :

• La violation du secret bancaire ne peut être invoquée, puisque ce sont les bénéficiaires du RSA eux mêmes qui sont censés fournir les informations requises.
• Suite à l’intervention de la CNIL, la direction générale des affaires sociales a fait retirer du formulaire d’inscription les questions relatives aux pensions alimentaires .
• La CNIL a également obtenu qu’une mention du droit à l’information des bénéficiaires soit intégrée sur les formulaires d’inscription.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

SARKOFRANCE 

Certains appellent ce qui va suivre un dérapage d’Hortefeux. Moi, j’appelle ça la mentalité UMP. La vidéo qui suit ne met  pas en scène un Hortefeux raciste mais des militants imbibés de clichés racistes et xénophobes. C’est ainsi qu’on voit parfaitement ce qu’on appelle la droite décomplexée. Il n’y a pas eu d’injure raciste, ni de rejet haineux mais l'étalage d'une vision à propos d'un homme juste comme ça à partir de son apparence et de son origine, qualification devenue un sujet de franche rigolade..On sent qu'il y a comme un malaise et des gens se sentent obligés de vouloir démontrer à "Monsieur le Ministre" que leur "protégé" n'est pas ce qu'il laisse paraître. Hortefeux joue le jeu et leur fait plaisir. Copé, lui, s'amuse au milieu de ces militants de l'UMP et de leur mascotte arabe.

Devine qui vient militer à l'UMP ce soir!

Un arabe parmi nous mais un bon arabe, un arabe qui a compris, qui fait des efforts pour s’intégrer, qui va même subir une sorte de palpation de son visage et de ses cheveux, et va être supposé kabyle donc mangeant du porc et buvant de la bière comme le dit avec conviction une dame.

Un arabe sauvé !

C’est là qu’on prend la mesure des maladies de la France où, désormais, il est de bon ton de plaisanter sur les indigènes importés du Maghreb ou d’ailleurs, à la façon d’un colon du siècle dernier. De là, pas d’autre solution de jouer le naïf ou le larbin complice du maître. C'est ce que fera le brave Ahmid, y compris jusqu'à maintenant, puisqu'il prend la défense d'Hortefeux et affirme encore aujourd'hui ne pas s'être senti offensé.

On prend ainsi, la pleine mesure de l’assise politique de Nicolas Sarkozy qui n’a aucun intérêt à changer ce qui a fait son élection. Il plait à ces gens-là, sans doute de braves types morts de trouille dés qu’ils rencontrent trois jeunes à peau sombre dans la rue,  qui ne  louent leur studio en ville qu’à des gens bien et blancs et ne se verraient en aucun cas commandés par un basané sauf s’il avait une classe et un charisme façon Obama.

Milton 

Le vrai bilan d'Eric Besson

Jeudi 3 septembre, jour de rentrée des classes, le cas du petit Chama, 5 ans et demi faisait l'objet d'un peu de couverture médiatique. Son père est menacé d'expulsion. Le cas échéant, Chama finira à la DASS. Coïncidence des dates, Eric Besson tenait une conférence de presse sobrement intitulée « 8 mois au service du pacte républicain ». Dans une lettre ouverte au ministre, RESF dénonce "la logique du chiffre et le stakhanovisme de l’expulsion" qui prévalent en Sarkofrance.

La France a mal avec son passé, et le gouvernement Sarkozy n'a pas amélioré les choses. 

Bilan en trompe l'oeil

Jeudi 3 septembre, Eric Besson livrait donc ses "résultats" à la presse. Il avait même fait préparer une fiche pour les journalistes présents intitulée "les dîners citoyens - Les Français d'origine sénégalaise à l'honneur". Le ministre a raison: rien n'est trop bon pour l'image. Ce jeudi, donc, le ministre a lancé ses chiffres à la presse:

• 17 350 "éloignements", mais le ministère ne précise pas combien de rétentions et d'interpellations ont été nécessaires pour parvenir à ce chiffre; ni combien de "nouveaux" Européens (roumains, bulgares, etc) sont concernés (aussitôt expulsés, ils peuvent revenir).
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• 3 043 interpellations de "trafiquants de migrants" (+ 12,7 %), dont 1 104 passeurs, 221 organisateurs de filières, 632 logeurs, 856 employeurs, 173 fournisseurs de moyens illicites et 57 "conjoints de complaisance". Le ministre prend quelques libertés avec la présomption d'innoncence: ses statistiques traitent d'arrestations, pas de condamnations.
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• 52 473 contrats d’accueil et d’intégration signés, dont 22% des titulaires ont suivi une formation linguistiques (+0,1% versus 2008), et 36% "ont bénéficié d’une inscription à une séance de formation aux valeurs républicaines".
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• 5 129 demandes d'asile accordées, sur 18 658 déposées.
• "Plus de 63 millions d’euros de crédits mobilisés à partir de 2009 pour des actions de développement solidaire" : 63 millions euros, c'est 6 semaines de bouclier fiscal, 9 meetings de Sarkozy tels celui du 14 janvier 2007; 20% du budget de déplacement annuel de Nicolas Sarkozy.
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• La traque aux employeurs de travailleurs clandestins bat de l'aile: à peine 1 500 contrôles ont été effectués.

En 2007, le candidat Sarkozy criait au loup: "Je veux souligner qu’en matière d’immigration les problèmes sont plus devant nous que derrière nous". Reprenant une antienne frontiste, l'immigration clandestine était présentée tel un raz de marée qui allait submerger l'identité nationale.

Le vrai bilan

En remplaçant Brice Hortefeux au ministère de l'Identité Nationale en janvier dernier, Eric Besson avait affiché une intention d'apaisement. On devinait que l'ex-socialiste converti au sarkozysme extrême voulait prouver que ses anciens camarades avaient tort de critiquer la politique migratoire du Président.

On ne fera pas l'injure à Eric Besson de lui conseiller l'excellent livre "Cette France là", publié en mai dernier, qui détaille les incohérences et injustices de la première année de politique d'identité nationale du gouvernement Sarkozy: les quotas d'expulsions sont inefficaces, les statistiques faussées, la France perdante et le coût de ces mesures prohibitif. Depuis janvier, Eric Besson n'a fait fait qu'endosser un mauvais costume, le pire de Sarkofrance.

En janvier, Eric Besson assume les chiffres d'expulsions de son prédécesseur: les "prises" semblent belles. plus de 30 000 clandestins auraient été expulsés de France. l'imposture ne dure qu'un temps. Plus de la moitié de ces "éloignés" proviennent de Mayotte ou de pays nouvellement européens. La politique du chiffre est un échec. Les polices de Sarkofrance ne trouvent pas suffisamment d'immigrés clandestins "modèles" à expulser. En 2005 déjà, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, n'avait pas atteint ses propres objectifs: moins de 20 000 expulsions contre 23 000 demandés aux polices de France. Raté ! Sarkozy s'obstine. Lutter contre l'immigration clandestin est un objectif électoral, satisfaire le camp frontiste.

En février, Eric Besson signe un décret encourageant la délation des filières de passeurs, qui promet une régularisation aux sans-papiers qui dénonceront leur propre passeur. 6 mois plus tard, le ministre a quelque peine à citer le moindre résultat: il mentionne le cas des sociétés de gardiennage de la SNCF (cf. ci-dessous), qui n'a rien à voir avec cette décision symbolique.

En mars, Eric Besson fut emporté par ses propres gaffes lors de la sortie du film Welcome, de Philippe Lioret, sur le délit de solidarité. Promoteur involontaire du film (qui a largement dépassé le million d'entrées), Eric Besson a dû justifier que le délit de solidarité n'existait pas. Quand le GISTI publie une liste partielle d'aidants poursuivis judiciairement pour avoir aidé et/ou hébergé des sans-papiers, le ministre rétorque que la liste est fausse, et pointe du doigt, cas après cas, les autres infractions commises par les malheureux condamnés. Eric Besson aime à jouer sur les mots. Il fait semblant d'ignorer deux faits: primo, le harcèlement existe. Les associations de terrain en témoignent. A contre-coeur, Eric Besson a dû faire réquisitionner quelques douches en août dernier, près de Calais, devant l'extension de la gale dans la région. Il fallait pour assurer un minimum d'hygiène aux clandestins du coin. Secundo, le ministre fait semblant d'ignorer que les prétextes juridiques sont nombreux pour décourager les aidants.

En mai et juin, le conflit qui oppose Eric Besson à la Cimade est à son paroxysme. Brice Hortefeux ne voulait plus confier à la seule CIMADE la gestion de l'aide aux sans-papiers dans les Centres de Rétention. L'association dispose d'une vision complète de la situation humanitaire souvent désastreuse des immigrés détenus. Hortefeux en appelle à l'exigence de "concurrence", comme s'il s'agissait d'un marché comme un autre. Il change les règles. La CIMADE porte plainte. Eric Besson dévoile le résultat de l'appel d'offres en avril. Une association, fondée par un responsable UMP, fait partie des 8 heureux bénéficiaires. Les associations retenues ont interdiction d'échanger leurs informations. En juin, le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation du décret gouvernemental. Eric Besson jubile. Qu'importe si la Cour des Comptes explique plus tard que cette division des attributions est économiquement inefficace et coûteuse.

En juillet, Eric Besson a dû (enfin) menacer la SNCF pour l'emploi, par société interposé, de clandestins à la surveillance de ses quais. Libération avait dévoilé l'affaire en ... novembre. En juillet toujours, le ministre reçoit des associations humanitaires. Il tend la main. On en oublierait presque 6 mois de traque et d'image.

En août, nouvelle polémique sur les enfants détenus en centres de rétention. Eric Besson a l'audace de justifier la démarche: il ne faudrait pas séparer les familles. D'après le quotidien La Croix, 242 enfants ont été retenus dans les funestes CRA: "Non, je ne vais pas y mettre fin" explique Besson le 3 septembre.

Le bilan d'Eric Besson est aussi comptable. En ces temps de difficultés budgétaires, le coût de la politique migratoire frise l'absurde. La rétention d'un immigré finalement expulsé coûte 13 550 euros, à en croire la Cour des Comptes. L'expulsion elle-même dépasse 20 000 euros par clandestin.

Le vrai bilan d'Eric Besson est celui que le ministre fera avec sa conscience. Pour si peu d'efficacité, ce jeu de la honte en vaut-il la chandelle ?

Ami sarkozyste, où es-tu ?

Lire aussi:

• Immigration: l'hypocrisie au pouvoir (Sarkofrance, août 2009)
• En août, pas de relâche contre les sans-papiers (Sarkofrance, août 2009)
• Les dérapages budgétaires d'Eric Besson (Sarkofrance, juillet 2009)
• Eric Besson, la gifle judiciaire... (Sarkofrance, mai 2009)

• Besson, petites saloperies en Sarkofrance (juin 2009)
  
• Intervention d’Eric Besson devant la commission des finances du Sénat (Senat.fr)
• Hortefeux, la honte. (Sarkofrance, octobre 2008).

SOURCE SARKOFRANCE