Les 100 places, oui, mais les sans place ?

SOUTENONS LES SANS PLACE !

Ces dernières années, la répression policière à l’encontre des biffins était devenue de plus en plus violente et injustel'argent public dépensé pour réprimer les biffins pourrait très largement servir à organiser de petits marchés — satisfaisant autant les vendeurs que les habitants.

Aujourd’hui, la mairie du 18e apporte un début de réponse avec le « Carré aux biffins » qui ouvre le 17 octobre sous le pont de la porte Montmartre. Oui, mais voilà. Ce carré ne compte que 100 places pour plus de 600 vendeurs, la crise économique et la répression policière sur les autres marchés aux puces parisiens (Belleville, porte Montreuil, porte de Vanves…) aidant à l’accroissement du nombre des biffins de la porte Montmartre. (violences verbales et physiques, piétinement et saisie sans inventaire de la marchandise, etc.). Les biffins sont des gens qui, n’ayant que très peu de moyens pour vivre, récupèrent des objets trouvés qu’ils vendent en périphérie du marché aux Puces officiel de Saint-Ouen. Contre cette répression, ils ont monté une association (Sauve qui peut) et luttent déjà depuis plus de 3 ans. Ils pensent que

Si le « Carré aux biffins » permet à quelques-uns de bénéficier de meilleures conditions de vente,
il laisse la majorité sans place, en proie à une répression qui s’annonce encore plus violente et injuste qu’auparavant.

NON À LA RÉPRESSION DES SANS PLACE !

D’AUTRES ESPACES POUR LES BIFFINS !

Et si on reprenait là où on s'est arrêté ?

En résumé, d'avril 2009 à aujourd'hui :

Avril

Au cours d’une réunion publique du préfet de police à la mairie du 18e arrondissement, le 29 avril, Daniel Vaillant, maire du 18e, annonce une solution pour les biffins « historiques, en accord avec leur association » (comprendre : Sauve-qui-peut), mais… que tout le quartier serait dès lors rigoureusement interdit aux   
« marchands à la sauvette » venus de tout Paris et banlieue semer la désolation.
Fin avril, le projet de « carré des biffins », « marché officiel », est présenté par Gérald Briand (adjoint chargé des affaires sociales et de la lutte contre l’exclusion à la mairie du 18e ) et Afaf Gabelotaud (adjointe chargée du commerce, de l’artisanat et du développement économique à la mairie du 18e).
Les informations transmises sont vagues. Le périmètre serait, de toute façon, limité au pont du périphérique porte Montmartre. Il y aurait 104 emplacements (nécessité de couloirs pour les piétons de 3 mètres), susceptibles d’être étendus à 150 voire 200 en cas de bon fonctionnement. La gestion serait confiée à une association, en coordination avec Sauve-qui-peut (mais aucune structure n’est pressentie pour le moment). Des travaux sous le pont (éclairage notamment) seraient effectués, ce qui porte la mise en place à septembre.

Mai

Le Comité de soutien aux biffins envoie un courrier à Daniel Vaillant, maire de l’arrondissement : « Pour ce qui la concerne, la Mairie du 18e doit cesser immédiatement de contribuer à la répression par la mise à disposition de la benne. Elle doit, de concert avec la police, tolérer l’activité des biffins sur un espace déterminé, par exemple sous et devant le pont du périphérique et sur le long terre-plein situé entre l’hôpital et le périphérique (rue Louis Pasteur-Vallery-Radot) et en préserver, dans le même temps, les abords des bâtiments, voies d’accès et aires de stationnement de l’avenue de la Porte Montmartre, de la rue Gérard de Nerval, ainsi que le mail Binet. »
Répression
En mai, la police se concentre sur les vendeurs de neuf. Elle ne verbalise pas, mais fait une liste des objets saisis sans en remettre copie aux biffins.

Au début de la semaine du 25 mai, des habitants du quartier lancent appel à manifester le samedi 30 mai à 8 heures, mail Binet, contre la présence des biffins.

Samedi 30 mai : une vingtaine d’habitants du quartier de la porte Montmartre se sont progressivement regroupés sur le mail Binet, manifestant pour certains une claire volonté de chasser les vendeurs par la force (présence d’un balai et de plusieurs chiens). Aucune présence des pouvoirs publics autre que celle d’un policier en civil, bien intentionné mais totalement impuissant. L’association Sauve-qui-peut et le Comité de soutien aux biffins s’efforcent de dialoguer et d’éviter des heurts et y parviennent pendant plus d’une heure. Mais des « manifestants » devenant de plus en plus violents, non seulement à l’encontre des biffins qu’ils insultent et dont ils renversent les objets, mais aussi des passants qui s’opposent à leurs voies de fait, les biffins installés sur le mail se replient sur le terre-plein situé entre l’hôpital Bichat et la rue Louis Pasteur-Vallery-Radot.

Dimanche 31 mai
F. Pigeon (adjointe chargée de la politique de la ville et des services publics) et M. Lacasse (adjoint chargé de chargé de la citoyenneté et de l'accompagnement scolaire), présents sur le mail Binet, téléphonent à la police pour demander qu’ils jouent un rôle de médiateur, dès le lendemain. Deux véhicules de police arrivent, s’ensuivent des échanges entre élus et policiers.
Frédérique Pigeon indique qu’elle va faire en sorte que des médiateurs soient présents la semaine suivante.

Juin

Début juin, des rondes des policiers en voiture, mais pas de présence physique. Pas de médiateurs.

Jeudi 4 juin, le maire du 18e, Daniel Vaillant, transmet à la préfecture de police un courrier pour demander des renforts de police sur le mail. Le courrier est largement diffusé dans les immeubles de Paris-Habitat du quartier.

Mi juin (week-end du 13 juin),  les policiers interviennent sur le marché des biffins pour saisir et interdire la vente d’aliments et font la chasse aux Roms.

Mi juin, lors d’une réunion en mairie d’arrondissement, le projet de carré est précisé : création d’un « carré des biffins » sous le périphérique : une centaine d’emplacement (voire plus).
Marquage au sol d’emplacements de 1,50 mètres sur 1,80 mètres avec des allées entre les rangées ainsi constituée ; 50 biffins de chaque côté du pont.
Les biffins pourront trouver un refuge ou du repos dans un véhicule. Ils y trouveront thé et café. Une assistante sociale sera là pour écouter les personnes et diagnostiquer les situations soviales (RSA, RMI, CMU,  problématique de logement, etc.)
L’éclairage sera revu avant l’hiver ; en juillet une toilette doit être installée. Les plots sous le pont et le stationnement seront enlevés.

Les clauses du cahier des charges semblent ouvertes et à ajuster :  horaires à voir ? adhésion à l’association (alors pressentie) « Aurore » symbolique, charte à signer, pas de nourriture, de neuf…Uniquement de la récupération. Autres critères : habiter les 18e, 17e arrondissements ou Saint-Ouen. Avoir 18 ans et un domicile ou adresse.

Sur le terrain … pendant ce temps
Le Comité de soutien assure, presque tous les week-ends, une présence pour limiter l’extension du marché, à distance d’une vingtaine de mètres de la rue Gérard de Nerval, et nettoyer après la journée de vente… Il le fera pendant toutes les vacances.
Le Comité de soutien continue à demander la présence de deux médiateurs.
Il requiert l’ouverture des terrains sur Saint-Ouen pour soulager le quartier de la porte Montmartre.
Le Comité de soutien fait savoir qu’il tiendra pour responsables la préfecture et la mairie pour responsable de tout incident qui pourrait survenir.

Reste la question de la mobilisation de la ville de Saint-Ouen… territoire des Puces !
Quels terrains peut-elle mobiliser pour accueillir les biffins et mettre en place un carré, afin que le quartier de la porte Montmartre ne porte pas « tout » ? Question restée sans réponse…

Juillet

Le 16 juillet, Daniel Vaillant envoie un courrier aux habitants du quartier : « Vous trouverez ci-joint le vœu déposé à mon initiative et adopté à l’unanimité (majorité et opposition) au dernier conseil d’arrondissement. Olga Trostiansky, l’adjointe de Bertrand Delanoë […] y a répondu favorablement le 6 juillet : les carré aux biffins, un espace de vente solidaire, strictement et uniquement limité sous le pont du périphérique [en gras et souligné dans la lettre], avenue de la Porte Montmartre, verra le jour le 1er octobre 2009, avec 100 emplacements marqués au sol, attribués et gérés par une association spécialisée qui assurera la bonne tenue du lieu. » Le texte du vœu étant joint, on peut lire : « […] en proposant la création d’un carré aux biffins sur un espace géographique clairement et strictement limité et délimité, de manière à lutter parallèlement et plus efficacement contre toute occupation de l’espace public pour de la vente à la sauvette au-delà du carré » …

Août

En août, des travaux sont menés sous le pont du périphérique : nettoyage des murets en meulière, peinture des piles du pont, mise en place de l’éclairage.
Sauve-qui-peut envoie un courrier à la mairie de Saint-Ouen pour demander un rendez-vous.

Septembre

Début septembre, le tracé au sol des places du carré officiel est réalisé. Les places sont minuscules… et dans le mauvais sens (en longueur et non en largeur)…

« Le 21 septembre, lors du conseil d’arrondissement, une communication concernant le ”carré des biffins“ est présentée aux élus du 18e.
Daniel Vaillant informe l’assemblée du futur vote, par le département de Paris, pour la signature de la convention entre la collectivité et l’association Aurore, pour la gestion d’un espace d’insertion et de vente solidaire. Le maire et Gérald Briand, après un rappel des enjeux des problématiques de l’activité des biffins (aspect historique, pauvreté, difficile cohabitation avec les riverains) apportent des précisions concrètes : le démarrage du Carré des biffins se fera le 17 octobre, après deux week-end de sensibilisation auprès des vendeurs. Ne seront admis à vendre que les personnes habitant le 17e, le 18e arrondissement ou Saint-Ouen, signant la charte d’adhésion qui les engage à suivre un accompagnement social. Ils ont également réaffirmé que dès la mise en place du Carré, les ventes ne seront plus tolérées dans les rues adjacentes (Louis Paul-Vallery-Radot, avenue de la Porte Montmartre et mail Binet) et que des effectifs de police seront mis à la disposition du maire du 18e, par la préfecture, à cette fin.
Enfin, Daniel Vaillant indique que le coût de cette “opération” s’élevait à ”environ 200 000 euros par an”, comprenant la prestation de l’association Aurore (encadrement du carré, accompagnement social) et les travaux réalisés sous le pont.
Les élus de l’opposition affirment leur soutien à ce projet de carré » (Le Petit Ney, n° 164, octobre 2009).

Octobre

Fin septembre, une réunion a lieu à la mairie de Saint-Ouen.
7 biffinEs sont reçus par le premier adjoint au maire, M. Paul Planque, chargé des finances, de l’administration générale, des travaux et de l’urbanisme, par M. Salvi, directeur général adjoint, chargé de l’action sociale, santé et insertion, par une personne chargée du service artisanat, commerce, tourisme et un autre responsable des affaires économiques. Pour le terrain en pointe, il n’y aurait pas de possibilité de l’utiliser, car la construction d’une extension d’un lycée y est prévue. Cependant, aucun permis  de construire n’est présenté suite à la demande du Comité de soutien… Enfin, les élus disent être déjà engagés dans la construction d’une sanisette « digne de ce nom » dans la rue Neuve Pierre Curie.

Le Comité de soutien des biffins, comme il l’a fait avec la mairie de Saint-Ouen, a contacté plusieurs autres mairies concernées pas la question des biffins (mairie du 19e arrondissement, Montreuil, Vanves, etc.), le but la création d’autant de « carrés » qu’il est nécessaire.

LES BIFFINS 

Le piège, c'est l'habituation. C'est quand la succession sans fin de cette information d'égout te submerge comme une immense chape d'amertume et de découragement, c'est quand tu as l'impression que toutes les bonnes volontés du monde ne parviendront jamais à endiguer ce flot constant et putride de corruption, de lâcheté, de soumission, de petites tractations d'arrière-boutique pour savoir quel scandale finira par faire la Une du cortège des indignés, à peine le temps de trois glapissements avant que la vague suivante ne t'enlise déjà dans ton dégout anesthésié. Du coup, tu prends du recul, de la hauteur, de la distanciation, tu montes sur ta montagne et tu contemples, l'œil rond et un peu lointain toute cette stérile agitation, tu laisses s'égréner le chapelet des petits scandales et des grandes indignités. Tu te dis qu'à moment donné, tu verras le schéma directeur émerger de toute cette mélasse, que tu choperas le bon angle d'attaque, que tu distingueras dans une grande fulgurance la cohérence de tout ce désordre et que tu pourras tranquillement redescendre parmi les tiens, les tables de la loi solidement calées sous le coude, ta grille de lecture ouvrira alors de nouvelles perspectives et le marasme accouchera d'une nouvelle lucidité sur nos temps troublés.

Hé bien non ! Ça continue à gesticuler dans tous les sens dans la vallée de larmes et grande est la tentation de définitivement tourner le dos à la constance de la médiocrité exponentielle d'un monde qui n'en finit plus de crever. Circulez ! y a plus à rien à voir ! Tout ce qui était inimaginable, il y a seulement quelques années, est devenu banal, quotidien, normal. Le pays des droits de l'Homme transforme son semblable en bête traquée et chacun des complices passifs de cette énorme saloperie en un animal vil et peureux. À quel moment avons-nous cessé d'avoir les tripes tordues par la chasse au sous-homme, par le racisme le plus hideux, parce que clairement exprimé, parfaitement compris et absolument pas assumé, bien qu'étant la colonne vertébrale d'une politique globale de discrimination à la hache ? Discrimination totale et à tous les niveaux de la vie publique, entre ceux qui ont tous les droitstous les devoirs.

Prenons les affaires de mœurs. Il faut toujours se méfier des affaires de mœurs. O tempora, o mores ! Ça tape forcément sous la ceinture et ça stimule ce qu'il y a de plus primaire et épidermique en nous. Frédéric Mitterrand et Roman Polanski sont sur un radeau, y a-t-il un gosse qui tombe à l'eau ? Ordures ou artistes ? Le curseur moral s'affole et personne ne fait dans la nuance. C'est que, voyez-vous, ce sont des hommes de l'art, des hommes de lettres, des hommes, aussi, avec leurs besoins. Et en face, il y a quoi ? Des petites putes ! Voilà tout. Des petites putes avides de fric ou de renommée. Ou alors des petites victimes. Victimes de la misère ordinaire. Victimes du monde des puissants, où le miroir aux alouettes hypnotise les poussins fraîchement sortis de l'œuf, où la loi du milieu, la loi du genre, la loi du métier, autorisent tout un chacun à se servir sur la bête. Petite chose qui ne connaît pas les règles du jeu et qui va en payer le prix. Cash. Cache-cache immonde dans les médias. Posture de classe pour défendre l'indéfendable.

Un ou deux ans après le coup du parrain pédophile, j'ai eu le droit, sur la plage, au rabatteur d'un certain photographe mondialement connu pour ses clichés de nymphettes dans la brume. J'étais très fan de ses photos, que je trouvais absolument romantiques et belles à pleurer. Pour les gamines ado de mon âge, c'était la quintessence de la jolie photo très classe de fille-fleur et avoir été choisie pour poser devant l'objectif du grand photographe aurait été un honneur incroyable. Pas de bol, je n'avais pas le genre qui plaisait au maître, pas assez évanescente, pas ce côté liane sensuelle et faussement ingénue, les cheveux trop courts, l'air trop espiègle. Par contre, c'était le cas de ma copine, bien qu'un peu brune par rapport au modèle habituel. J'ai été déçue, tendance jalouse, jusqu'à ce que les parents de ma copine opposent leur véto à ce projet. Brisant le rêve dans l'œuf.

Faut dire qu'eux, ils savaient. Ils savaient que le camp de naturistes du Cap était le terrain de chasse du grand monsieur et l'on murmurait à l'ombre des dunes qu'il ne dédaignait pas essayer quelque peu ses jolis petits modèles. Ensuite, j'ai vu ces photos de Lolitas éthérées d'un tout autre œil. Mais, là, sur le coup, du haut de mon romantisme échevelé de 13 ou 14 ans, avec notre sexualité balbutiante de jeunes ados ébouriffées par un French Kiss au clair de lune, qu'est-ce que j'aurais compris au désir brut et adulte d'un homme que je trouvais par ailleurs admirable ? Si j'avais été un peu plus jolie, est-ce que cela aurait fait de moi un gibier acceptable et consentant ?

In-dé-fen-da-ble !

Quel est le niveau de consentement d'un partenaire mineur ? Quelle est sa conscience de l'acte ? La loi a tranché : il n'y a pas de consentement possible chez le mineur en matière de pratiques sexuelles avec un adulte. C'est un jugement à la hache, mais il a le mérite d'être clair.

Question subsidiaire : Comment Polanski devient-il infréquentable ?
Soyons clairs : tout le monde savait. Plus ou moins. Affaire de mœurs. Viol. Pédophilie. Moi la première. Et pourtant, j'aime ses films. Qu'est-ce qui fait la différence entre Polanski est un grand cinéaste qui a commis une erreur de jugement dans sa jeunesse et Polanski est un horrible salopard violeur de petite fille qui mérite de croupir au trou ?

La Loi.

Le bras séculier de la Justice qui vient d'alpaguer le monsieur plus de 30 ans après les faits. La Loi qui trace la ligne jaune entre ce qui est admis et toléré et ce qui est de l'ordre du délit ou du crime, entre ce qui doit être oublié et ce qui doit être puni. La loi qui distingue fermement et sans équivoque le criminel de sa victime. La Loi qui normalise la société civile quand bien même celle-ci patauge dans un marigot où tous les repères du vivre-ensemble sont bouleversés.

Haro sur le bougnoule ou le gueux et que toute notre mansuétude accompagne le riche et le puissant qui ne font que satisfaire leurs besoins impérieux, car impériaux !

Et quand la Justice s'incline devant le fait du Prince ?

Il nous reste notre indignation, notre belle, implacable et inusable indignation !

LE MONOLECTE 

Petit coup de gueule sur la marotte actuelle des panurges médiatiques, l'utilisation du mot "ultra".


En son temps, Coluche poussait un coup de gueule, en nous faisant hurler de rire au passage, contre les abus de langage des publicitaires. Tout le monde se rappelle du "et plus blanc que blanc, c'est quoi?" ou encore du "le nouvel Omo, c'est comme l'ancien mais sans les nœuds".
Coluche nous manque.
Depuis quelques temps, un nouveau concept fait fureur chez les zezos: l'ultra.

Peut-être y a-t-il eu abus de "centre" ces dernières années. Vous n'avez pas remarqué? Dans tous les médias, dés que la gauche passait quelque part, il s'agissait toujours de "centre-gauche". Pareil pour la droite. Nulle part, la droite n'était "de droite", c'était le "centre-droit' qui gagnait. Même quand l'indigne berlusconnerie passait avec des fascistes notoires, selon le Monde, le Fig, Libé ou les autres, c'était "le centre-droit" qui avait gagné.

Effet de balancier?

Aujourd'hui, quand un groupe de salariés cocus retient poliment une crapule patronale, on parle d'ultra-violence. Quand des agités cassent trois abris-bus et font bobo à deux représentants de l'ordre à Poitiers, on parle d'ultra-violence.
Quand un groupe de gus met de la ferraille sur une ligne TGV, on parle d'ultra-gauche. Quand de doux allumés élèvent du fromage bio à Tarnac en rêvant au Grand Soir, on parle d'ultra gauche.
Ce soir, il y avait, sur la cinq, l'ineffable Yves Calvi, l'animateur le plus chiant de France Inter, l'homme qui rendrait Dieu lui même ennuyeux, qui faisait pérorer des zézos sur, tenez vous bien, l'ultra violence de l'ultra gauche.
Parmis les blablateurs, le pitoyable et inévitable Barbier était remplacé par Ploquin de ....Marianne.
Aucune différence. Même conformisme, même aveuglement de caste.

Ultra con.

Le problème, c'est que quand ça va vraiment péter, ils appelleront ça comment?

Pierre Kerjean LE SANS CULOTTE 

Par sa nature répressive et par sa structure interne de pouvoirs antagonistes et inégaux, la prison est suicidogène. La prison, une machine à tuer, titre d’un livre de François Sammut, Pierre Lumbroso, Christian Séranot (Paris, du Rocher, 2002), est une image tout appropriée pour décrire la culture carcérale.

Les situations d’enfermement sont si mauvaises que le suicide peut paraître un choix avantageux aux yeux du détenu, car il lui permet de réaffirmer sa liberté face à la société qui l’en prive. C’est, pour lui, un bien pour un mal.

Un lieu de sanction de caractère punitif, un système d’isolement physique et de séparation avec le monde extérieur, des murs et des barreaux comme autant de barrières qui enferment et provoquent la frustration propice à la violence verbale et physique des codétenus.

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Plus d’une centaine de suicides et morts suspectes sont annuellement répertoriés dans les prisons françaises par l’Administration Pénitentiaire ; un décès presque tous les trois jours : sept fois plus qu’à l’extérieur. Parmi eux, une majorité de courtes peines, de prévenus, de jeunes issus de l’immigration, de malades.

Désespoir, conditions de détention et vétusté des infrastructures sont les raisons habituellement avancées. C’est pratique. Le désespoir renvoie l’individu à sa faute, tandis que la vétusté est un sujet à la mode. L’abcès a été mis en évidence à force de témoignages, livres ou rapports parlementaires. Le fait est désormais connu de tous. La construction de 13 200 places avant 2007 sur 28 nouvelles prisons [1] et la restauration des autres pour mettre toujours plus de monde derrière les barreaux. Même type de réponse concernant l’« insécurité » en détention : on recrute des personnels pénitentiaires.

Le premier véritable problème posé par ces statistiques est que non seulement elles « oublient » le comptage des prisonniers qui décèdent hors les murs - à l’hôpital, par exemple -, mais que surtout elles sont globales : l’Administration Pénitentiaire se garde bien de communiquer le résultat de son décompte macabre prison par prison, ce qui donnerait un élément supplémentaire dans la compréhension de l’acte suicidaire et donnerait un éclairage différent sur le « climat » des prisons ou sont découvertes ces personnes décédées. L’Administration Pénitentiaire cultive l’opacité la plus absolue lorsqu’il s’agit d’obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants et ces hommes décèdent.

Pourquoi ? Peut-être parce que les résultats seraient encore plus gênants, et difficiles à justifier par la seule détérioration des conditions matérielles de détention ou le fameux désespoir. Parce que l’on observerait une étonnante disparité d’une prison à une autre. Parce que l’on s’apercevrait aussi que ce terme fourre-tout recouvre des situations fort différentes. Si l’on sait qu’à de nombreuses reprises des suicides ont été évités par la prompte intervention des personnels pénitentiaires, on s’étonne d’autant plus de leur manque de réactivité dans d’autres cas ou d’autres lieux, les quartiers disciplinaires par exemple...

S’agissant de personnes reconnues suicidaires, l’Administration Pénitentiaire ne cesse de clamer son manque de personnel. Si donc, de son propre aveu, l’Etat n’a pas ou ne se donne pas les moyens de prévenir les suicides chez des gens dont on connaît la propension au passage à l’acte, comment justifier le maintien d’un régime de détention incompatible avec un véritable suivi psychologique ? De plus, l’Administration Pénitentiaire invoque souvent la violence des détenus entre eux, le racket, etc. Certes. Mais elle oublie singulièrement d’autres facteurs : les transferts qui, rompant les liens tissés par les prisonniers en détention, les éloignent un peu plus de leurs familles ; les placements à l’isolement, reconnus comme une forme de torture ; les refus ou les brutales suspensions de parloir ou de libération conditionnelle en lesquelles un individu a concentré tous ses espoirs ; les pressions de certains surveillants, les brimades et les vexations quotidiennes. Tout ce qui est développé pour briser un individu et le rendre docile.

Si le cynisme et la désinvolture caractérisent donc la gestion par l’Administration Pénitentiaire de ces cas de suicides et morts suspectes, les familles doivent en plus, lorsque la mort est suspecte, endurer un véritable parcours du combattant pour obtenir la moindre information précise sur le décès de leur proche : « Mon frère Belgacem était âgé de 19 ans, confie Nadia Soltani. Il était incarcéré pour un outrage à agent et purgeait une peine de sept mois de prison, un peu moins de cinq mois avec les remises de peine.

Il décédera dans des circonstances troublantes un mois avant sa sortie. »Lorsque sa famille se rend à la prison pour reconnaître le corps, elle découvre la dépouille du jeune homme couverte de traces de coups : « Lors de son dernier transfert, à peine arrivé à Tarbes, il est placé à l’isolement et battu après une altercation avec les surveillants. (...) Il aurait été retrouvé pendu à une grille de sa cellule du mitard le lendemain (...). Est-ce l’emploi de la “force strictement nécessaire” [2] [pour le faire entrer au mitard] qui explique son nez et sa mâchoire fracturés, son crâne défoncé, sans compter les bosses, marques d’entailles et coups, dont des empreintes de crampons de chaussure ? »

Depuis la création de l’Observatoire des suicides et morts suspectes en détention [3], on recense de plus en plus de cas - étayés par des photos, des courriers, des témoignages de codétenus ou de familles - qui, à tout le moins, devraient immédiatement déclencher des enquêtes sérieuses et indépendantes. Enquêtes il y a, mais les conclusions corroborent toujours la version officielle, même lorsque les faits constatés par les enquêteurs eux-mêmes ne collent pas...

Ainsi, lors de la reconstitution de la pendaison de Belgacem Soltani, il a fallu que « le directeur monte sur une chaise, qu’un gardien grimpe sur ses épaules et tende les bras pour atteindre très difficilement la grille [à laquelle Belgacem se serait pendu], puisqu’ils ont dû répéter l’opération trois fois ». Au moment des faits, il n’y avait même pas de chaise dans la cellule... De même, « pas de marque du drap autour du cou (...), ni même celle du nœud, pourtant significative de la pendaison », ajoute sa sœur. Seules des traces des coups étaient visibles.

Il ne s’agit pas ici de faire le procès de l’Administration Pénitentiaire et de ses personnels en les englobant dans un fantasme, mais simplement de témoigner de cas où les preuves sont suffisamment tangibles et terribles pour ne pouvoir en aucun cas justifier une telle légèreté : « Pour obtenir que l’enquête soit menée comme il se doit et avoir tous les résultats, rapports, interrogatoires, il a fallu manifester au tribunal et à la maison d’arrêt. (...) Belgacem n’a pu être enterré que cinq mois après son décès. »

Ces familles dont la voix ne trouve que rarement écho et soutien auprès du monde associatif et de la presse se regroupent et s’organisent, décidées à se battre : « Pour nous, l’essentiel était d’avoir un dossier complet afin d’épuiser tous les recours en France et nous présenter devant les juridictions européennes avec un dossier plus que solide. Nous devons la vérité à Belgacem, et justice lui sera rendue un jour, car, si la France nie la vérité, d’autres ne pourront que la faire éclater en traitant ce dossier [4].  »

Il est plus qu’urgent que l’Etat mette enfin à plat et dans la transparence ses pratiques pénitentiaires. Que les conclusions de la commission Terra diligentée par la chancellerie dresse un état des lieux précis des suicides en détention, examine précisément chaque cas douteux, et mette fin à l’omerta cultivée par l’administration pénitentiaire.

La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org a permis d’interpeller l’opinion publique.

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[1] Le dossier d’information complet du Programme pénitentiaire issu de la Loi d’orientation et de programmation pour la justice 2003-2007 du 9 septembre 2002 est consultable depuis la page d’accueil du site du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.f r

[2] Selon les termes du rapport disciplinaire ayant conduit Belgacem Soltani au mitard.

[3] http://www.prison.eu.org/rubrique.php3?id_rubrique=68

[4] Nadia Soltani est membre du collectif Justice pour Belgacem ; voir « Mort suspecte et silence assassin »

BAN PUBLIC 

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme

Après avoir aménagé des centres de rétention pour y enfermer des enfants et même des nourrissons, après avoir osé prétendre qu'en France on a l'habitude de ne pas séparer les enfants de leurs parents lorsqu'on les rafle… Avant qu'un préfet ne propose au contraire à des parents en voie d'expulsion d'abandonner leurs enfants aux services sociaux français, le gouvernement poursuit à sa manière la préparation du 20^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant : il envisage tout simplement… la suppression de l'institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000.

Sans doute l'actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l'existence de violences policières, ce qui lui avait valu naguère une tentative d'étranglement budgétaire. La punition sera donc la même pour ces deux Autorités trop indépendantes : elles disparaissent au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante. Dans le projet débattu en Conseil des ministres, on ne trouve pas même une référence, fût-elle symbolique, au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant. La France, si ce projet devait être adopté, se singulariserait une fois encore tristement parmi les démocraties européennes.

Et pour que la forme soit digne du fond, le gouvernement a soigneusement évité de consulter la Défenseure des enfants et même de répondre à ses demandes de concertation : la « rupture » avec la tradition républicaine concerne le respect des contre-pouvoirs et du dialogue institutionnel autant que la garantie des droits fondamentaux.

La Ligue des droits de l'Homme appelle toutes celles et ceux qui considèrent que le respect des droits des enfants doit être préservé des manœuvres politiciennes à se mobiliser pour éviter cette inacceptable régression de l'Etat de droit.

Paris, le 16 septembre 2009

Ligue des Drots de L'Homme 

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CREATION D’UN DEFENSEUR DES DROITS

… et disparitions de LA DEFENSEURE DES ENFANTS, qui a publié un communiqué de presse

Dominique VERSINI, qui n’a été à aucun moment ni consultée ni auditionnée (malgré les demandes de rendez-vous qu’elle a formulées auprès de l’exécutif dès la connaissance du projet de création d’un Défenseur des droits fin 2007), conteste à la fois la méthode, qui relève de la maltraitance institutionnelle [1] ainsi que les 2 projets de lois qui posent de nombreuses interrogations :

Le nouveau Défenseur des droits, qui a été institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sans que son périmètre soit défini au moment du vote, a pour but, selon le projet, de renforcer et de donner plus de cohérence et de lisibilité à la protection des droits et des libertés des citoyens en le dotant de pouvoirs renforcés. Si tel est le but, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement a décidé de limiter son champ d’intervention aux compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), excluant de fait la protection de droits aussi fondamentaux pour nos concitoyens que ceux concernant les discriminations, le contrôle des lieux privatifs de liberté, la protection de la vie privée menacée par la multiplication des fichiers informatiques qui resteraient gérés respectivement par la HALDE, le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGPL) et la CNIL.

La Défenseure des enfants exprime son total désaccord sur le fait qu’ait été décidé arbitrairement et sans aucune concertation de dissoudre certaines autorités indépendantes et d’aménager une simple articulation avec d’autres.

Elle demande donc au Gouvernement d’expliciter sur la base de quelles logiques il a pris la décision de supprimer à mi-mandat une autorité indépendante de la République en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant dont le travail est reconnu unanimement en France et à l’étranger.

> Concernant plus spécifiquement les enfants :

La Défenseure des enfants rappelle que depuis sa création l’Institution a traité des réclamations concernant près de 20.000 enfants.

1. La Défenseure des enfants considère que cette nouvelle organisation va affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l’enfant :

-Les enfants (mais aussi leurs parents) ne s’adresseront pas facilement à un Défenseur des droits qui n’aura pas une compétence visible et spécialisée pour les enfants. Les modèles européens auxquels fait référence le projet de loi prévoient sous une forme ou sous une autre un Défenseur des enfants en tant que structure distincte ou adjointe du Médiateur général.

-En matière de défense des droits de l’enfant le projet de loi marque un recul par rapport à la loi du 6 mars 2000 qui a confié au Défenseur des enfants la mission de défendre tous les droits fondamentaux des enfants consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé, et notamment la Convention internationale des droits de l’enfant à laquelle il n’est à aucun moment fait référence dans le projet.

Cela ne pourra qu’entraîner une réduction des interventions que la Défenseure des enfants est amenée à faire régulièrement auprès des pouvoirs publics en faveur d’enfants qui vivent des situations qui ne sont pas formellement interdites dans le droit français mais qui sont contraires à leur intérêt supérieur au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant : par exemple, la présence d’enfants dans les Centres de rétention administrative, le traitement des mineurs étrangers isolés, l’accès aux soins des enfants de Mayotte, … C’est donc l’Autorité morale et la force d’interpellation de la Défenseure des enfants à travers ses interventions et avis qui sont réduites.

-Le projet de loi ne prévoit rien sur le maintien de la mission de promotion des droits de l’enfant qui est affirmé dans l’article 5 de la loi du 6 mars 2000, que la Défenseure des enfants a développé considérablement en 3 ans – en partenariat avec des conseils généraux de tout bord politique et avec l’Education nationale – par la création de 32 « jeunes ambassadeurs » faisant leur service civil volontaire auprès de son institution et ayant sensibilisé sur les droits de l’enfant plus de 50 000 enfants en trois ans dans 12 départements.

Elle rappelle qu’elle anime également une équipe de 60 correspondants territoriaux qui la représentent sur tout le territoire. Leurs attributions (promotion des droits de l’enfant, médiations interinstitutionnelles de premier niveau lorsqu’un droit de l’enfant est menacé, liens avec les différentes autorités publiques, enquêtes de terrain sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, tutorat des jeunes ambassadeurs …) diffèrent de celles des délégués du Médiateur de la République. Le projet de loi ne dit rien sur le devenir de ces hommes et de ces femmes issus de la société civile qui, souvent depuis la création de l’institution, se dévouent à la cause des enfants.

2. Dominique VERSINI rappelle que l’apport du Défenseur des enfants dépasse le traitement des réclamations et s’inscrit dans une réflexion de société sur les grandes questions concernant les enfants

En 3 ans elle a fait des propositions de réformes législatives sur des questions de société reprises par le Gouvernement (le statut des tiers beaux-parents, la situation des enfants dans les séparations parentales conflictuelles,…), des propositions d’améliorations de politiques publiques (le rapport sur les Adolescents en souffrance mis en application par la ministre de la Santé a entraîné la multiplication des Maisons des adolescents et des équipes mobiles de pédopsychiatrie), des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN, et à la justice des mineurs.

3. L’Institution du Défenseur des enfants contribue à porter la parole des enfants au plus haut niveau de l’Etat

En 2009, a été réalisée une grande consultation nationale donnant la parole aux collégiens et lycéens sur 10 sujets qui les concernent (famille, éducation, discriminations, violences, justice, handicap, santé, expression et la participation …). Leurs 200 propositions, rassemblées dans un livre d’or de la parole des jeunes et destinées au Président de la République et au Parlement, seront rendues publiques par leurs porte-parole à la Sorbonne le 20 novembre 2009.

La Défenseure des enfants pense qu’il serait particulièrement opportun que le Gouvernement vienne à cette occasion expliquer aux jeunes le nouveau dispositif envisagé pour la défense de leurs droits.

4. Dominique VERSINI va assurer la Présidence du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants (European Network of Ombudspeople for Children).

Ces Défenseurs des enfants se réunissent en assemblée générale à Paris du 23 au 25 septembre 2009 pour échanger leurs expériences en matière de respect des droits de l’enfant en présence de représentants du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne.

La Défenseure des enfants invite le Gouvernement, le Parlement et la presse à venir les rencontrer pour comprendre leurs différentes modalités d’organisation qui, dans tous les cas, identifient nettement la visibilité de la fonction de Défenseur des enfants.

Dominique VERSINI considère que la suppression du Défenseur des enfants sous la forme décidée par le Gouvernement marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l’encontre des préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».

Pour mémoire :

Dominique VERSINI, conseiller d’Etat, ancien secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion (2002-2004) et Co-créatrice du Samu Social de Paris (1993), a été nommée Défenseure des enfants par décret du Président de la République le 29 juin 2006 pour une durée de 6 ans (2006-2012). Elle a succédé à Claire Brisset (2000-2006), actuelle médiatrice de la Ville de Paris.

Contact presse: Laetitia GOT-THEPAULT

01-53-63-58-66 / 06-32-47-63-93

www.defenseuredesenfants.fr

Laetitia GOT-THEPAULT, Chargée de mission Presse/Communication auprès de la Défenseure des enfants

104, boulevard Auguste Blanqui

75013 PARIS

Tél.: 01. 53. 63. 58. 66 Mobile : 06. 32. 47. 63. 93

Fax : 01. 53. 63. 58. 95

Mail : laetitia.got@defenseurdesenfants.fr

Site web : www.defenseuredesenfants.fr

[1] L’Institution du Défenseur des enfants comprend 28 permanents, 60 correspondants territoriaux et 34 jeunes ambassadeurs civils volontaires

Tu me mets mal à l'aise Nicolas... Ya un truc qui tourne pas rond chez toi.  Je suis certain qu’à un moment tu y as cru très fort à l’écologie vraie, puis, t’es devenu pragmatique, en te disant qu’après tout tu pouvais utiliser le système, le fric du système pour faire entendre tes idées. Mais à ce p’tit jeu là on risque de se bruler les ailes, s’associer avec des TFI pour faire causer la cause écolo, c’est un peu être avec MC Donald pour les végétariens ; vont bien servir un burger aux graines de sésame, mais le fond de commerce c’est la bidoche dégeuse...

 « Le Monsieur nature de TF 1 exploite son image tous azimuts. Un business pour la bonne cause, au prix de quelques entorses à l'écologiquement correct. Qu'y a-t-il de commun entre des gels douches, des sacs à dos, des lunettes de soleil, des serviettes de bain, des pull-overs, une émission de télé à succès, une chaîne diffusée par satellite, un magazine de presse écrite, un jeu de société, des best-sellers et une fondation pour la sauvegarde de l'environnement ? Un homme et un seul : Nicolas Hulot » - (Marc Landré, 01/06/2005, l'Expansion) A TFI on aime labéliser, alors t’es le Monsieur Nature, pour moi ça sonne comme un pet de lapin ou plutôt comme un Monsieur Thunes à la  Bouygues.

Fallait bien se douter qu’un jour cette cause écolo serait récupérée et recyclée dans le compacteur à conneries : en plus ça peut rapporter gros, les bagnoles écolo, les lessives écolo, l’électricité écolo, le déodorant Ushuaia écolo, bref, le green business.   

Mais ton vrai truc mon Hulot, c’est ta fondation Ushuaia maquée avec TF1 ; Fondation dirigée par Didier Sapaut (...) A la sortie de l’ENA, en 1977, je suis devenu sous-préfet, comme je le désirais. J’ai pu être sur le terrain, diriger des gens, travailler au maintien de l’ordre avec les forces de police (...) [1] Tu ne trouves pas qu’il est un peu olé olé ton « dirigeant » de fondation non ? En plus, lui l’écologie il s’en tape, un exemple : son interviewe donné à Anne-Sophie Novel dans Les Ateliers de la Terre[2], interviewe tourné à Courchevel... Station « pilote » en ce qui concerne l’écologie avec ses 468 canons à neige (...) Le canon à neige c’est la cristallisation de tous les gaspillages. On désorganise gravement l’hydrographie, que ce soit en prélevant l’eau (...)[3] Mais bon, le choix de Sapaut était donc justifié, Courchevel restant une destination éco logico-people-compatible, où le souci constant de préservation des cites se marie si bien avec le Média-Plan ...

Et pis quand on ouvre la page de ta fondation sur Internet ça craint, c’est des logos pour une tripotée de malfaisants : Suez, TF1, des Voyagistes – Expedia, Club Med, Pierre et vacances, que des mecs qui brulent du kérosène par tonnes, et puis de la téléphonie : CIC Mobile, TELE2 Mobile, Virgin Mobile, c’est sur t’as besoin de toute ces babioles pour communiquer ton message vert ma Hulotte ; et enfin, TV Numérique, Danone, Esprit : Le plus grand magasin du monde... Mais c’est toi le plus grand magasin du monde qui vend et est sponsorisé par ces exploiteurs de mômes qui chantent dans l’opéra de 4sous. Hulot ! Tu te fous de not gueule ! Donc, comme dit si bien la chaine (...) « Ushuaia TV propose des rendez-vous forts sur l'état de la planète et les combats à mener pour la préserver : Des émissions de « coaching écolo » exposent de manière ludique les « bons gestes » à adopter au quotidien (...)[4]

Et notre Hulot répond à ça par : « TF1 décline des produits dérivés qui permettent à l’émission de télé d’être financée. Au début, j’ai été surpris par cette stratégie, mais je m’y suis fait. Cela ne me choque plus du moment que je garde le contrôle du contenu de l’émission et ma liberté de parole. (...) Mais il est vrai que je me demande parfois jusqu’où on peut aller »[5] Tu l’as dit bouffi, tu te demandes... Et ça dure depuis un bail... Mais t’as trouvé la solution dans ta p’tite tête, on ferme les yeux sur les dérives dont on n’a pas le choix, et garde les yeux ouverts sur le pactole qui s’engrange, qui s’engrange... Les yeux fermés et ouverts en même temps... Trop fort Nicolas ! «Forte de la notoriété d'Ushuaia, marque media de référence en matière de protection de l'environnement, Ushuaia TV est la seule chaîne dédiée au développement durable. Parrainée par Nicolas Hulot, elle place la nature au cœur de sa programmation et construit sa spécificité sur des valeurs fortes : s'évader et s'émerveiller, mais aussi comprendre et se mobiliser »

  Quand je vous dis que l’écologie c’est un truc sympa, on s’évade, on se mobilise, on s’émerveille même, et pis c’est le Dieu « développement durable » Grenelle de mes deux qui vous cause sa cause si verte, alors brave gens, venez faire un tour du manège enchanté d’un Hulot qui nous prend pour des naves.

Si ya bien une chose qui n’est pas durable c’est le développement, car cela voudrait dire que notre planète grossie, grandit, s’enfle, et ainsi de nouveaux territoire apparaissent, de nouvelles ressources poussent, le pétrole se multiplie comme des petits pains et... Mouais ! La théorie de l’infini, est comme le développement durable, une grande Allègre mascarade.

Quant à ton Gourou-Sherpa, le Martin Bouygues Chevalier de la Légion d'honneur et de l'Ordre National du Mérite, témoin du second mariage de Nicolas Sarkozy ainsi que le parrain de son fils Louis, c’est le Boss de ta chaine - Chiffre d'affaires 2008, 32,7 milliards d'euros. Résultat net,1,5 milliard ; Et qui fréquent-il comme « ami » – voir une « émission » jamais diffusée par TFI en 1996 – l’ex dictateur du Turkménistan Saparmourad Niazov, « Considéré comme étant l'un des dictateurs les plus autoritaires du monde (il cumulait les postes de chef de l'État, de chef du gouvernement, de commandant suprême de l'armée et de président du Parti démocratique du Turkménistan, le seul parti autorisé »[6]

 Bref, que de l’écolo compatible-développement dur et hâbleur, sauce grand PDG dictateur. T’as pas honte Hulot, de t’être foutu dans un tel micmac ? Ou plutôt, pour NOUS, tu t’y es foutu, pour sauver la planète... Merci, donc, de ce sacrifice, si dur pour toi, homme intègre les menottes dans le cambouis mais qui reste beau et grand dans ce merdier, où bien certainement tu gagnes pas un rond... Ah le bénévolat, c’est pas donné à tout l’monde ma Hulotte-jugeote !

Tout cet intro, car c’est important de savoir à qui, et de qui on cause ; pour revenir à hier, où, une fois de plus tu débitais des conneries sur Libération : Terre du 07/09/2009 qui titrait en te citant rien que pour toi : « Ils n’ont pas du tout pris la mesure du problème »... C’est qui « ils » ? Allez des noms, car « ils » c’est vaste ! (...) Si on veut créer de la vertu collective, pousser l’industrie à proposer des biens et des services plus sobres, il faut que chacun ait à l’esprit que le prix ne baissera plus jamais (...) Demander à un industriel d’être sobre, c’est demander à Hitler de se convertir au Judaïsme... T’avais fumé mon Hulot, un truc vert ou quoi ?

- Libération - Il s’agit aussi, selon vous, de se préparer à l’après-pétrole…

- Hulot - On va vers la fin des énergies fossiles, notamment du pétrole. L’idée qu’on ait le choix entre faire ou ne rien faire est fausse. Soit on organise cette mutation, soit on la subit. Les choses vont changer de gré ou de force. Si c’est de force, les prix vont augmenter brutalement… et ce sont les précaires qui vont subir. Planifier la hausse, c’est amortir les crises. C’est bien une préoccupation sociale. Tiens, on n’est plus dans l’écologie, mais dans le social, de plus, les Traders en pétrole, agro n’en ont rien à taper, ce qu’ils veulent c’est engranger du zillions ; alors, oui, nous allons la subir cette mutation. Tu devrais donner l’exemple : démissionner de TF1, créer une chaine indépendante sur une ile, et te révolter sincèrement de ces manipulations... T’es pas cap-Nègre de l’faire !

- Libération - à propos de la taxe Carbone - Cette taxe serait socialement injuste…

- Hulot - Ce qui est injuste et dangereux, c’est de critiquer sans rien proposer de structurant et de livrer ceux qui sont en situation de précarité aux effets d’une crise majeure sans anticiper. Pour être efficace, la contribution climat énergie doit s’appliquer à tous. Et le produit peut permettre d’accompagner les gens en difficulté. Pour ceux qui travaillent la nuit, qui n’ont pas accès aux transports en commun, il faut des dispositifs d’accompagnement. Et puis, le débat sur le changement climatique ne s’arrête pas à la CCE. Ce doit être une pièce centrale d’un dispositif : normes, bonus, malus, crédit d’impôt, subventions…

C’est aussi à cela que doit servir le grand emprunt : il faut une «écoconditionnalité» intransigeante des investissements. C’est plus un écolo qui vous parle, mais un économiste, un fumiste qui remâche le blabla bien huilé de Sarko, avec « grand emprunt » à la clé, avec comme bonne conscience ces povres gens qui bossent la nuit ; je verse une larme de mon crocodile préféré, je tourne la page en me disant : Nicolas, t’as plus les mains dans le cambouis, mais tu y es jusqu’au cou.

Allez, je ne vais pas vous en tartiner plus, juste un dernier truc de cet interview à la noix.

- Libération - Pourquoi avez-vous appelé votre prochain film (sur le réchauffement), le Syndrome du Titanic ?

- Hulot - Depuis trois ans, la crise écologique a rencontré la crise énergétique, économique et démocratique. Ce titre a un sens : on voit l’obstacle, on est incapables de changer de cap ; on prend l’eau, l’orchestre continue à jouer, les gens en cabine de luxe pensent qu’ils vont mieux s’en sortir que ceux qui sont en fond de cale et on garde toute confiance dans l’invulnérabilité de notre paquebot ! Il faut une révolution culturelle autant qu’économique. L’archaïsme c’est l’inertie, le modernisme c’est la mutation écologique.[7]

Depuis 3 ans seulement ya une vraie crise écologique ? Alors pourquoi c’est ton fond de commerce depuis 20 ans ? Et pis ton parallèle avec le Titanic, c’est de la philosophie de Maitre Caprio ça, ou du Arthus-Bertrand sauce hélico ! Déjà le titre du film résume bien le côté récupe de notre ami des bêtes, en plus, tu aurais pu appeler ton navet, syndrome du vol Rio-Paris, Paris-Dakar qui part en Argentine ou encore sous marin nucléaire qui ne remonte pas... Bref, c’est nul ta démonstration, j’aurais bien voulu que les mectons de Libé te mouchassent le nez avec ton L’archaïsme c’est l’inertie, le modernisme c’est la mutation écologique, mais pas de risque, ya Rothschild derrière qui a autre chose à faire que de s’occuper des bateaux qui coulent, lui c’est les « journaux » à la dérive...

Voila Hulot, moi ce que je pense de toi, t’es un ARNAQUEUR qui bat le beurre de la crémière tout en te la faisant sur la table à repasser, mais tu repasses ECOLO mon TF1 gigolo, donc, t’es encore vert !

Le Père Siffleur - GéZé/09/09/ - Les Ediles c’est comme les Idoles, ça va ca vient...

(Confucius et moi) -Lien ici  

*Petit ajout de ma part ...

Qu'est ce qu'un éco-Tartuffe et qui sont-ils ?

"[...] Cher Nicolas Hulot, je vous enjoins de vous retirer de l’écologie politique à laquelle vous avez fait plus de mal en un an que toutes les forces productivistes, droite et gauche confondues, depuis les années 1970, lorsque l’écologie est entrée en politique.

Bien sûr, vous êtes avant tout le produit des forces qui vous manipulent : E. Leclerc, L’Oréal, Bouygues, TF1 et plus largement les multinationales qui vous financent, mais aussi la droite néolibérale de Nicolas Sarkozy.

Ce n’est pas à votre personne que nous en voulons mais à l’offensive idéologique dont vous êtes le cheval de Troie le plus abouti. Vous incarnez de manière pratiquement parfaite la capacité du néolibéralisme à digérer sa contestation et à semer la confusion chez ceux qui lui résistent. Vous êtes d’autant plus efficace que vous en semblez totalement inconscient. L’idéologie dont vous êtes le vecteur conduit à dépolitiser l’enjeu écologique et la réflexion sur le productivisme. Elle amène à penser que la société de consommation ou le néolibéralisme sont compatibles avec la préservation de la planète. [...]"

Suite sur : http://www.pacte-contre-hulot.org

http://www.casseursdepub.org
http://www.ladecroissance.net

[1] http://fr.alternativechannel.tv/communication-durable/videos/Les-Ateliers-Terre/Entretien-Didier-Sapaut-Ushuaia-TV-Ateliers-Terre/1867/;jsessionid=5D707FD9C4FD6B3CC4295788C3B55786

[3] http://lewebpedagogique.com/ushuaia/

[5]http://fr.wikipedia.org/wiki/Saparmyrat_Ny%C3%BDazow

[7]Tout « l’interview » sur : http://www.liberation.fr/terre/0101589161-ils-n-ont-pas-du-tout-pris-la-mesure-du-probleme

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris?  Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de «réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions:

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a)    pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b)    pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c)    pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour «réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Le saviez-vous? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Empire. Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.

Afin que les Irlandais votent «correctement» lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le «non» irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.

Extrait de:
Udo Ulfkotte, «Vorsicht Bürgerkrieg!
Was lange gärt, wird endlich Wut.»
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)
ISBN 978-3-938516-94-2

Et le Pouvoir pourra étouffer toutes les affaires gênantes

Les procureurs aux ordres du gouvernement auront les mains libres

mardi 1er septembre 2009, par Olivier Bonnet

Aujourd’hui est présenté à Nicolas Sarkozy le rapport Léger, dont on connait le contenu depuis samedi, avec l’exclusivité du Journal du dimanche qui confirme nos pires craintes : "Initialement commandé par Rachida Dati, alors ministre de la Justice, en octobre 2008, ce travail (celui du comité Léger, du nom d’un de ses membres, haut magistrat en retraite, NdA) ne s’est pas fait sans peine. Tout juste commençait-il que le président de la République lançait un véritable coup de tonnerre, en janvier, devant la Cour de cassation, en annonçant sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction. Deux membres du comité Léger (une magistrate et un journaliste) avaient aussitôt démissionné, estimant que l’impartialité des travaux en cours n’était plus garantie." Mais hormis ces deux gêneurs, les autres membres du comité ont fait ce qu’on leur a dit de faire : "La partie la plus sensible du rapport Léger (...) concerne la suppression du juge d’instruction, magistrat inamovible et indépendant. "Il cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur.

En d’autres termes, il n’est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", tranche le rapport. Qui propose de confier tous les pouvoirs d’enquête aux seuls procureurs, tout en se prononçant pour le maintien du lien hiérarchique entre ces mêmes procureurs et le ministre de la Justice. Exit, donc, l’éventualité de donner son indépendance au parquet." C’est la fin des juges indépendants qui osaient enquêter sur des affaires embarrassantes pour le Pouvoir : le procureur, aux ordres du ministre de la Justice, pourra décider seul s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. Une régression démocratique sans précédent. "Pour faire contrepoids, le rapport suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l’avenir sous le contrôle d’un "juge de l’enquête et des libertés", poursuit l’article.

Celui-ci serait notamment chargé d’autoriser les mesures "les plus attentatoires aux libertés", comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques. Il serait également "garant de la loyauté de l’enquête". Des propositions qui (...) hérissent au plus haut point les syndicats de magistrats : l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature le martèlent, les procureurs ont l’obligation d’obéir à l’exécutif et ne pourront guère qu’enterrer les affaires sensibles. Quant au futur juge de l’enquête et des libertés, ces mêmes syndicats l’imaginent d’ores et déjà privé de pouvoir réel et réduit à valider ce qu’on voudra bien lui montrer…"

Tentant d’expliquer les bénéfices apportés par cette réforme, l’ancienne garde des Sceaux et sa successeure, Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie, rivalisent de mauvaise foi avec une faiblesse d’argumentation qui s’apparente au foutage de gueule pur et simple. "Ce n’est ni le président de la République ni moi qui avons inventé l’affaire d’Outreau pour décrédibiliser la fonction du juge d’instruction, déclare ainsi Dati au JDD. Cette affaire, qui n’est pas une affaire politico-financière, a néanmoins démontré les failles de notre système, celle du juge d’instruction, mais aussi des avocats (qui ne demandent pas toujours les actes nécessaires), du parquet, des services d’enquête…" Il faut donc supprimer le juge d’instruction pour tirer les enseignements du fiasco d’Outreau.

Sauf que cette affaire a entraîné la création d’une commission d’enquête parlementaire, présidée par le socialiste André Vallini. Qu’en pense ce dernier ? "Je trouve regrettable que l’on n’ait même pas laissé le temps à la réforme de la collégialité de l’instruction d’être mise en œuvre, explique-t-il au JDD. Après six mois de travail, les membres de la commission Outreau, de droite comme de gauche, avaient considéré à l’unanimité que le juge d’instruction était "le pire des systèmes à l’exception de tous les autres". On avait donc décidé de passer à une instruction qui deviendrait collégiale, avec les pôles de l’instruction qui devaient entrer en vigueur au 1^er janvier 2010. Et le président de la République annonce, sans même avoir prévenu la ministre de la Justice ni les parlementaires, qu’il va supprimer le juge d’instruction…"

Quel mépris de la représentation nationale : six mois de travail, l’unanimité pour réclamer la collégialité de l’instruction et le président qui, finalement, s’asseoit sur la proposition de la commission - qui n’aura donc servi à rien - et décide de supprimer le juge sans même attendre l’entrée en vigueur de ladite collégialité ! Invoquer Outreau pour justifier la future réforme, c’est faire mine d’oublier que la solution retenue pour tirer les leçons de cete lamentable affaire, après mûre réflexion, n’était pas du tout celle-là.

Que valent les autres arguments de Dati ? Lorsque la journaliste du JDD, Marie-Christine Tabet, évoque "une volonté de mise au pas des juges", la nouvelle eurodéputée UMP répond : "C’est du fantasme. C’est l’opposition qui agite ce chiffon rouge. La réforme prévoit un juge de l’enquête et des libertés. Son rôle consistera à contrôler le procureur et le travail des enquêteurs.

Les avocats pourront lui faire des demandes d’actes." Ainsi, alerter l’opinion sur les dangers d’une réforme qui met à bas l’indépendance de la justice reviendrait à la leurrer, comme le toréro brandit sa muleta pour inciter le taureau à charger, parce que le "juge de l’enquête et des libertés" contrôlera l’enquête ? Mais on ne peut contrôler une enquête qui n’existe pas ! Et le procureur n’aura qu’à lancer "Circulez, y’a rien à voir" pour que la procédure s’arrête là. Dati répond donc à côté. Mais que dire de sa déclaration suivante ? "Il ne s’agit pas d’une suppression de l’instruction mais de son organisation.

Je ne vois pas dans ces conditions comment une affaire pourrait être enterrée. Je remarque que dans le passé, même s’il y a eu des tentatives de bloquer certaines enquêtes, elles n’ont jamais atteint leur but puisque les médias s’en sont saisis." On se pince ! Michèle Alliot-Marie la rejoint, citée par L’Express : prétendre que cette réforme faciliterait l’intervention du pouvoir politique, "c’est ignorer la situation. Faire disparaître une affaire dans la société française c’est devenu aujourd’hui impossible".

Les divagations des deux pétroleuses UMPistes font songer à l’invraisemblable déclaration de Sarkozy lui-même, proférée lors de la conférence de presse de Bruxelles du 19 juin dernier, alors qu’on l’interrogeait sur le karachigate : "On est dans un monde où tout se sait, où la notion de secret d’État n’existe plus". Rappelons que, pas plus tard qu’en août 2008, fut classée l’affaire des frégates de Taïwan, malgré "les médias", "la société française" et le fait que le "secret d’État n’existe plus" (sic).

Extrait de notre billet L’enterrement de première classe : "Au moment de la vente des frégates, Roland Dumas (PS) est ministre des Affaires étrangères. Il parlera neuf ans plus tard, en 2000, de commissions pharaoniques, d’un montant de 5 milliards de francs, versées pour l’occasion à des intermédiaires chinois, de Pékin et de Taipei, selon la version officielle. «  À des responsables industriels et à des hommes politiques français, selon toute vraisemblance », complète Le Nouvel Observateur. Certaines de ses sommes transitent sur des comptes de la chambre de compensation financière luxembourgeoise Clearstream (...).

Chaque fois que des juges veulent enquêter en profondeur, il leur est opposé le « secret défense » (à l’occasion partiellement levé, mais jamais jusqu’à pouvoir atteindre le fond de l’affaire). (...) déclaration de Dumas dans les colonnes de Libération : "Il ne restera rien de cette affaire si ce n’est un arrière-goût désagréable », a-t-il ajouté, en réaffirmant connaître l’identité des bénéficiaires de ces supposées rétrocommissions. « Beaucoup de gens qui étaient à ce moment-là dans le gouvernement, dans les responsabilités de la haute administration, le savent également.

C’est un secret de polichinelle… » a-t-il dit." Pardon ? Seule la justice ignorerait donc dans quelles poches a abouti une somme évaluée à trois milliards de francs, l’identité des heureux récipiendaires étant un secret de polichinelle ? Mais alors, Monsier le juge Renaud Van Ruymbeke, il ne faut pas classer l’affaire ! Rappelons en effet que mettre un point final au dossier ne saurait être la décision du parquet seul et que le magistrat est tout à fait libre de ne pas le suivre et ainsi de ne pas prononcer le non-lieu général.

Van Ruymbeke devrait donc réentendre Roland Dumas et exiger de lui qu’il livre à la justice, rendue au nom du peuple français, le nom de tous ces anciens membres du gouvernement et responsables de la haute administration qui partagent le secret de polichinelle, les forcer à témoigner à leur tour pour que tous livrent l’identité des bénéficiaires des rétrocommissions. Puisque tout le monde les connaît. On parie qu’il n’en fera rien ?" Le pari fut gagné et l’affaire classée. Il est dans ces conditions piquant d’entendre aujourd’hui le même Van Ruymbeke s’exprimer (dans le JDD encore) à propos de la réforme préconisée par le rapport Léger : "Quelle sera la marge de manœuvre des procureurs soumis à l’autorité du garde des Sceaux lorsqu’ils auront à traiter des affaires financières politiquement sensibles ou qui mettraient en cause des proches du pouvoir ? Une telle réforme n’est viable que si le statut du parquet est modifié et qu’on lui accorde les mêmes garanties d’indépendance que le juge d’instruction.

Or dans son prérapport, la commission Léger se prononce "contre une rupture du lien existant entre le parquet et le pouvoir exécutif". Par conséquent, la messe est dite. On assiste à une reprise en main par le pouvoir politique de l’action pénale. Ces dernières années, les gardes des Sceaux successifs ont réaffirmé leur autorité sur les procureurs de la République, ce qui me paraît correspondre à une régression des libertés publiques". Des propos tout simplement irréfutables. Prétendre comme le font Dati, Alliot-Marie et Sarkozy qu’étouffer une affaire est impossible est une véritable insulte à l’intelligence du citoyen, ainsi que le prouve un autre dossier, celui de l’appartement de l’île de la Jatte du futur président de la République. Nous en parlions en octobre 2007 dans notre article titré Plainte contre Sarkozy classée : le déni de justice, que nous republions intégralement ci-dessous.

"Philippe Courroye, procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, était saisi de la plainte d’un particulier de Nanterre à propos des conditions de l’achat par Nicolas Sarkozy de son appartement sur l’île de la Jatte. Celle-ci reprochait au futur chef de l’Etat, se basant sur les révélations du Canard enchaîné, d’être coupable d’ "association de malfaiteurs, pacte de corruption, enrichissement frauduleux, prise illégale d’intérêt, corruption et immoralité d’un élu, violation de la loi SRU".

En l’espèce, Sarkozy a cédé, en tant que maire de Neuilly, des terrains sur l’île de la Jatte au promoteur Lasserre, en vue de la la réalisation d’un programme immobilier. Puis il lui a acheté un appartement ainsi bâti. Ces faits ne font l’objet d’aucune contestation. Or le particulier Sarkozy n’avait pas le droit de conclure une affaire avec un promoteur qui traitait avec la municipalité dirigée par le maire Sarkozy : est constitutif de la prise illégale d’intérêt "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement" (délit "puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende", article 432-12 du code pénal).

C’est clair comme de l’eau de roche et il n’y a même pas besoin d’aller plus loin, le délit de prise illégale d’intérêt est constitué. Or Philippe Courroye est un éminent juriste, comme l’atteste par exemple sa fiche biographique de Wikipédia, qui connaît par conséquent parfaitement la loi. Il a pourtant classé sans suite mardi dernier l’enquête préliminaire de police ouverte sur ces faits.
Mais il y a pire : Le Canard nous a appris que le maire Sarkozy a accordé au promoteur, pour l’achat de ces terrains, un rabais de cinq millions de francs (775 000 euros). Sonné par cette révélation de l’hebdomadaire satirique, celui qui était alors candidat à la présidentielle avait justifié ce rabais par la baisse du marché immobilier.

Or, à l’époque où il fut consenti, les professionnels du secteur sont unanimes à nier cette conjoncture négative : l’argument de Sarkozy ne tient pas. Ensuite, juste retour des choses, quand il a acheté son appartement au promoteur auquel il avait permis de le construire - avec une ristourne -, il a lui-même bénéficié d’un cadeau (toujours révélé par Le Canard) de 300 000 euros, sur le prix d’achat et les travaux réalisés dans le logement. Pour s’en défendre, Sarkozy avait alors produit une facture de 72 000 francs, correspondant à la pose d’un escalier, et promis d’en rendre publiques d’autres. Mais il n’a plus jamais montré une seule facture ! Il n’a donc ainsi nullement dissipé les lourds soupçons de corruption passive. Pour la bonne bouche, il revendra finalement ledit appartement 1,9 millions d’euros, réalisant ainsi une plus-value de 122%. Il y a donc enrichissement personnel.

Résumons : Sarkozy est incontestablement coupable de prise illégale d’intérêts et suspect de corruption passive avec enrichissement personnel. L’enquête préliminaire aurait dû faire la lumière sur cette deuxième accusation, la première étant établie. Or qu’écrit au plaignant le procureur Courroye, dans une lettre rendue publique par son cabinet vendredi dernier et annonçant le classement sans suite ? "Le traitement de votre plainte n’a pas permis de caractériser l’existence d’infractions pénales".

Sauf que la prise illégale d’intérêt est bien une infraction pénale et que rien ne peut en l’occurrence nier qu’elle soit effective, bon sang ! Voilà donc un scandaleux déni de justice. (...) Comment expliquer alors l’attitude de Philippe Courroye, qui étouffe l’affaire en s’asseyant sur le code pénal ? Deux pistes : la réaction d’Emmanuelle Perreux, présidente de Syndicat de la magistrature, à l’époque de sa nomination au poste de procureur de Nanterre, dénonçant le "verrouillage par la droite des postes stratégiques", et cette phrase laconique de la dépêche de l’agence Reuters consacrée au classement sans suite : "La nomination en avril dernier comme procureur de Nanterre, de Philippe Courroye, jusqu’alors juge d’instruction anti-corruption réputé, avait suscité des critiques, ce magistrat ne cachant pas sa proximité avec Nicolas Sarkozy." Vous reprendrez bien une banane ?"

On voit bien que, même avec un juge d’instruction indépendant, le Pouvoir est déjà en mesure, aujourd’hui, d’enterrer une affaire gênante - explosive, même, en l’espèce : le procureur, comme Philippe Courroye, n’a qu’à ne pas en nommer et classer le dossier. La suppression du juge d’instruction parachève ce système : désormais, il deviendra totalement impossible d’enquêter sur tout fait impliquant nos dirigeants, qui bénéficieront de fait d’une impunité totale, hormis l’hypothèse d’une alternance du pouvoir politique qui permettra aux opposants d’hier de faire poursuivre les ex-gouvernants.

Quoi qu’il en soit, la séparation des pouvoirs ne sera plus qu’un souvenir. "Ce principe est si fondamental pour un État de droit, écrivions-nous dans notre ouvrage Sarkozy, la grande manipulation, que l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, incluse dans le préambule de la Constitution de 1958, précise : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cette séparation s’organise de la façon suivante, telle que résumée par le site du ministère de la Justice : « le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) vote les lois, l’exécutif est chargé de leur exécution, l’institution judiciaire veille à leur application  ». Aujourd’hui, l’exécutif contrôle déjà dans les faits le législatif : il est impossible qu’une loi passe sans avoir l’assentiment du gouvernement.

Elle le pourrait en théorie, mais l’attitude des parlementaires de la majorité, aux ordres, l’interdit en pratique. Avec la suppression du juge d’instruction, voilà que l’exécutif aura également à sa botte le troisième pouvoir, celui de l’institution judiciaire. Tous les pouvoirs concentrés entre les mêmes mains : un grand pas vers la dictature. Si protester haut et fort contre cette dérive antidémocratique flagrante revient à "agiter le chiffon rouge", comptez sur nous pour continuer à toréer* !

PS : la suppression du juge d’instruction s’inscrit dans le contexte d’une constante opposition entre le président de la République et la justice. Relire à ce sujet Sarkozy contre les juges : une vieille histoire.

 

* Mais la tauromachie journalistique est un sport dangereux : un magistrat nous poursuit pour "injure publique", à la suite de propos tenus sur ce blog. Mobilisez-vous pour défendre la liberté d’expression ! Explications et pétition de soutien dans cette article