• CONFLIT CIMADE ET MINISTERE DE LA HONTE

    Des associations ont adressé un courrier à Éric Besson pour dénoncer un climat exécrable, alors que le ministre menace de porter plainte

    La polémique sur la présence associative dans les centres de rétention est en train de virer au règlement de comptes entre la Cimade et le ministre de l’immigration Éric Besson. Ce dernier a affirmé lundi 11 mai qu’il envisageait de porter plainte pour diffamation contre le secrétaire général de l’association protestante, Laurent Giovannoni, qui l’avait un peu plus tôt accusé d’employer des « méthodes de voyou ».

    Besson accuse également la Cimade de "mordre et de cracher en permanence sur la main qui (la) nourrit". Cette association "reçoit des subventions publiques à un niveau très élevé", a-t-il affirmé.

    Sauf que c’est faux. Pour l’aide aux étrangers en rétention, la Cimade ne reçoit pas de «subvention». Elle est rémunérée pour des prestations accomplies dans le cadre du marché passé avec l'Etat.


    Cette soudaine poussée de fièvre fait suite à la signature, le week-end du 8 mai par le ministre, des « marchés de prestation » qui confient à six associations une mission de soutien aux étrangers menacés d’expulsion. Depuis le début de cette longue procédure, engagée l’été dernier, la Cimade dénonce la volonté du gouvernement de chercher à l’affaiblir. L’association a engagé un recours au fond contre la procédure d’appel d’offres. Celui-ci doit être examiné dans les semaines qui viennent.

    Dans l’attente de la décision, l’association avait introduit en avril une action en référé devant le juge administratif afin d’obtenir la suspension de la procédure. Une suspension ordonnée le 20 avril par le tribunal administratif de Paris, mais seulement jusqu’au 7 mai, le temps d’instruire ce dossier complexe. La semaine dernière, une première audience s’est révélée tendue et le magistrat a programmé une nouvelle séance le 13 m
    ai.

    Eric Besson a créé la surprise 

    Mais le week-end du 8 mai, le ministre de l’immigration a créé la surprise : ne s’estimant plus tenu par le délai du 7 mai, il a signé les marchés, invoquant une « situation d’urgence ». Légalement, les six associations doivent commencer à intervenir dans les centres de rétention au début du mois de juin. Plusieurs d’entre elles, France Terre d’Asile et Forum réfugiés notamment, s’étaient inquiétées des retards qui risquent de les empêcher d’être prêtes à temps.

    Mécontente de la décision d’Éric Besson, la Cimade dénonce « la volonté du ministère de l’immigration de mener à son terme l’entreprise de démantèlement de cette mission associative unique en Europe ».

    Jamais, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur ou sous le ministère de Brice Hortefeux, les relations entre les autorités publiques et une partie du monde militant ne s’étaient à ce point dégradées. Plusieurs associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont adressé lundi 11 mai un nouveau courrier à Éric Besson pour dénoncer un climat exécrable.

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  • Commentaires

    1
    reineroro Profil de reineroro
    Dimanche 31 Mai 2009 à 11:37
    La justice a donné raison samedi à la Cimade dans une manche du bras de fer qui l'oppose au ministère de l'Immigration depuis neuf mois sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (Cra).

    Ce nouveau rebondissement intervient à deux jours de la mise en place prévue de la réforme de la rétention qui devait confier à six associations (Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile et Assfam) la tâche d'assister les étrangers en situation irrégulière, mission dévolue à la seule Cimade depuis 25 ans.

    Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de ce marché public signé le 10 mai, qui faisait l'objet d'un recours de la Cimade, jusqu'à l'examen des requêtes déposées sur le fond de cette affaire. Il a ordonné à l'Etat de verser 3.000 euros à l'association au titre des frais de justice.
    Besson a indiqué se donner "48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers soient bien pris en compte après le 2 juin". Pour le ministère, la guérilla judiciaire de la Cimade tient à ce qu'elle ne veut pas perdre son "monopole" dans les Cra qui pèse 4 millions d'euros d'aides publiques par an.

    Dans son ordonnance, le juge des référés note que "le ministère a la faculté de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant" sa mission au-delà du 2 juin, comme cela avait déjà été le cas à l'automne dernier après l'annulation du premier appel d'offre. La Cimade "y est prête", a-t-elle fait savoir.

    Surtout, le magistrat a abordé dans ses motivations le fond du litige qui oppose la Cimade (et les associations qui la soutiennent) au ministère de l'Immigration, incarné par Brice Hortefeux à la mise en route de l'appel d'offres fin août 2008 puis Eric Besson depuis janvier.

    Deux éléments sont propres à créer "un doute sérieux quant à la légalité du marché", pointe le juge: d'une part la rédaction de son objet qui ne permet pas de garantir que les étrangers pourront exercer des recours, un des objectifs pourtant fixés par le législateur; d'autre part le fait qu'une des associations retenues, Collectif Respect, n'a pas démontré ses capacités professionnelles pour assurer une telle mission.

    Une majorité d'ONG de défense des droits des plus démunis s'est rangée derrière la Cimade, notamment le Secours catholique et Emmaüs, toutes deux issues du monde catholique.
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