• APPEL A MOBILISATION LE 2 JUIN 2009

    Le 2 juin les associations retenues par le ministère de l’Immigration pour intervenir dans les centres de rétention administrative deviennent des « prestataires », des concurrents dans le cadre de l’appel d’offres.

    À partir du 2 juin 2009, La Cimade ne sera plus présente dans le centre de rétention de Palaiseau. Sa présence dans les centres de rétention, son action d'accompagnement juridique des personnes retenues, sa prise de parole publique indépendante, ses analyses et ses rapports nationaux d'observation gênent les autorités de l'État. Sa mission pour la défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas d'éloignement.

    C'est pourquoi le ministère de l'Immigration a décidé d'éclater une mission associative nationale en huit lots partagés dorénavant par six associations. Ce morcellement géographique supprime toute réelle possibilité de vision nationale de la société civile dans ces lieux d'enfermement. Plus grave, la mission a été redéfinie et réduit l'aide à l'exercice effectif des droits des étrangers à une simple mission d'information. Mais les droits de l'Homme ne sont pas à vendre ! Il est ici question de libertés fondamentales, nous nous opposons à cette logique marchande et à la mise en concurrence des associations. Un tel dispositif n'est pas compatible avec le respect des droits des personnes retenues et une parole citoyenne indépendante et cohérente.

    En 1939, La Cimade a été créée pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées dans les camps d'internement. En 1984, elle entre dans les centres de rétention. Après 25 ans de solidarité active et de soutien juridique apporté aux étrangers enfermés dans tous les centres de rétention de France, La Cimade reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements. Ainsi, elle entend bien continuer à aider tous les étrangers pour assurer l'exercice effectif de leurs droits.

    La mission d’accès aux droits auprès de personnes privées de libertés se transforme en simple mission d’information. Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! Face à une logique de concurrence des associations, nous revendiquons une logique de compétence et une parole citoyenne indépendante.

    Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous continuerons à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans les préfectures, dans les aéroports, dans la rue, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.

    A Paris, nous appelons à un rassemblement solidaire, le mardi 2 juin, à 19 heures sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d’Etat, pour réaffirmer aux étrangers enfermés notre soutien et notre vigilance, pour dire notre attachement à l’indépendance des associations, à leur liberté de parole et de témoignage.

    Associations signataires : ACAT-France, ADDE, Anafé, Comede, Emmaüs-France, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, le MRAP, Réseau éducation sans frontières, le Secours catholique, SOS Racisme, le Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature

    Pour rejoindre les mobilisations partout en France, en savoir plus :lien 

    Pour participer à la mobilisation, organiser une initiative localement : appel2juin@lacimade.org

     

     

     


  • Commentaires

    1
    reineroro Profil de reineroro
    Dimanche 31 Mai 2009 à 11:38
    La justice a donné raison samedi à la Cimade dans une manche du bras de fer qui l'oppose au ministère de l'Immigration depuis neuf mois sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (Cra).

    Ce nouveau rebondissement intervient à deux jours de la mise en place prévue de la réforme de la rétention qui devait confier à six associations (Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile et Assfam) la tâche d'assister les étrangers en situation irrégulière, mission dévolue à la seule Cimade depuis 25 ans.

    Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de ce marché public signé le 10 mai, qui faisait l'objet d'un recours de la Cimade, jusqu'à l'examen des requêtes déposées sur le fond de cette affaire. Il a ordonné à l'Etat de verser 3.000 euros à l'association au titre des frais de justice.
    Besson a indiqué se donner "48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers soient bien pris en compte après le 2 juin". Pour le ministère, la guérilla judiciaire de la Cimade tient à ce qu'elle ne veut pas perdre son "monopole" dans les Cra qui pèse 4 millions d'euros d'aides publiques par an.

    Dans son ordonnance, le juge des référés note que "le ministère a la faculté de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant" sa mission au-delà du 2 juin, comme cela avait déjà été le cas à l'automne dernier après l'annulation du premier appel d'offre. La Cimade "y est prête", a-t-elle fait savoir.

    Surtout, le magistrat a abordé dans ses motivations le fond du litige qui oppose la Cimade (et les associations qui la soutiennent) au ministère de l'Immigration, incarné par Brice Hortefeux à la mise en route de l'appel d'offres fin août 2008 puis Eric Besson depuis janvier.

    Deux éléments sont propres à créer "un doute sérieux quant à la légalité du marché", pointe le juge: d'une part la rédaction de son objet qui ne permet pas de garantir que les étrangers pourront exercer des recours, un des objectifs pourtant fixés par le législateur; d'autre part le fait qu'une des associations retenues, Collectif Respect, n'a pas démontré ses capacités professionnelles pour assurer une telle mission.

    Une majorité d'ONG de défense des droits des plus démunis s'est rangée derrière la Cimade, notamment le Secours catholique et Emmaüs, toutes deux issues du monde catholique.
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