• Lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary

    Préface de Serge Halimi

    Avant de mourir, à 41 ans, Guy Hocquenghem a tiré un coup de pistolet dans la messe des reniements. Il fut un des premiers à nous signifier que, derrière la reptation des « repentis » socialistes et gauchistes vers le sommet de la pyramide, il n’y avait pas méprise, mais accomplissement, qu’un exercice prolongé du pouvoir les avait révélés davantage qu’il les avait trahis. On sait désormais de quel prix – chômage, restructurations sauvages, argent fou, dithyrambe des patrons – fut payé un parcours que Serge July résuma un jour en trois mots : « Tout m’a profité. »


    Cet ouvrage qui a plus de quinze ans ne porte guère de ride. L’auteur nous parle déjà de Finkielkraut, de BHL, de Cohn-Bendit, de Bruckner. Et déjà, il nous en dit l’essentiel. On ignore ce qu’Hocquenghem aurait écrit d’eux aujourd’hui, on sait cependant que nul ne l’écrira comme lui. Lui qui appartenait à leur très encombrante « génération » – celle des Glucksmann, des Goupil, des Plenel et des Kouchner – se hâtait toutefois de préciser : « Ce mot me répugne d’instinct, bloc coagulé de déceptions et de copinages. » Il aurait souhaité qu’elle fût moins compromise, en bloc, par les cabotinages réactionnaires et moralistes de la petite cohorte qui parasita journaux et « débats ». Il aurait essayé d’empêcher qu’on associât cette « génération »-là aux seuls contestataires qui ouvrirent un plan d’épargne contestation avec l’espoir d’empocher plus tard les dividendes de la récupération.


    Renonçant aux apparences de la bienséance, de la suavité bourgeoise propres à ceux qui monopolisent les instruments de la violence sociale, Guy Hocquenghem a usé de la truculence, de la démesure. Il a opposé sa clameur à la torpeur des temps de défaite. Son livre éclaire le volet intellectuel de l’ère des restaurations. Les forces sociales qui la pilotaient il y a vingt ans tiennent encore fermement la barre ; les résistances, bien qu’ascendantes, demeurent éparses et confuses. Nous ne sommes donc pas au bout de nos peines. Les repentis ont pris de l’âge et la société a vieilli avec eux. L’hédonisme a cédé la place à la peur, le culte de l’« entreprise » à celui de la police. Favorisés par l’appât du gain et par l’exhibitionnisme médiatique, de nouveaux retournements vont survenir. Lire Guy Hocquenghem nous arme pour y répondre avec ceux qui savent désormais où ils mènent.

    Serge Halimi


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  • Quel est le sens de la politique "d’ouverture" de Sarkozy ?

    Emrah KAYNAK

    « La stratégie politique du gouvernement français de l’ouverture ne s’arrêtera pas parce que la France a besoin de mobiliser toutes ses énergies et tous ses talents dans une situation aussi grave…S’il y a des talents à gauche qui doivent servir leur pays, mon devoir de président de la République c’est de faire appel à leur talent », déclarait Nicolas Sarkozy qui emboîta le pas aux mots.

    L’Elysée poursuit sans répit sa stratégie, avec la nomination de deux cadors, Alain Juppé et le PSiste Michel Rocard, à la tête d’une commission de réflexion sur le futur emprunt national. Ces deux derniers ne viennent qu’étendre une longue liste d’imposteurs que Sarkozy est parvenu sans trop d’efforts à débaucher.

    Sarkozy se gausse de s’ouvrir « aux autres sensibilités de la majorité. Plus nos adversaires sont sectaires, plus nous devons nous montrer ouverts ». Il ne s’agit d’aucune façon d’une ouverture mais bien d’un ordonnancement logique entre des hommes partageant une même cosmovision politique.

    On voit très clairement, concernant Bernard Kouchner, qu’il ne s’agit pas d’une « ouverture » à d’autres sensibilités idéologiques puisqu’une ouverture se fait envers des personnes qui ont une autre vision. Or les points de vue de Bernard Kouchner ne se distinguent pas de ceux de Nicolas Sarkozy : soutien à l’occupation de l’Irak et de l’Afghanistan, exaltation de l’interventionnisme militaire sous pavillon humanitaire, rhétorique de la confrontation civilisationnelle,… A l’avenant pour le pseudo-socialiste Dominique Strauss-Kahn qui ne s’est jamais signalé par la profondeur de ses convictions ou le thuriféraire Jacques Attali toujours disposé à conseiller le Prince. Jack Lang, émissaire spécial du Président français à Cuba et en Corée, s’est lui aussi toujours accommodé de la ligne politique étrangère sarkozyenne.

    C’est un artifice encore plus grossier que de citer comme témoins de l’ouverture des transfuges de l’UDF/ Modem, tel que Hervé Morin, alors que ce parti a toujours partagé une parenté idéologique avec le RPR/UMP.

    La stratégie de l’ouverture de Sarkozy poursuit des objectifs de différents ordres. A titre subsidiaire, elle vise à déforcer l’opposition en brouillant les lignes idéologiques ainsi qu’à accumuler une réserve de voix à l’approche des prochaines échéances électorales. Dans la même perspective électoraliste, Sarkozy, idéologue du libéralisme le plus rigoureux, promeut sournoisement la régulation des marchés financiers pour exempter le capitalisme décadent.

    A titre principal, l’ « ouverture » consiste à consolider l’axe atlantico-sioniste qui gravite désormais autour de son mentor. Que ce soit aux USA ou en France, le sionisme transcende les structures de parti ; on retrouve des sionistes à « droite » comme à « gauche » et toujours dans les rangs du pouvoir en place.

    Les nouvelles recrues de Sarkozy au talent si précieux ont tous un dénominateur commun : ils accréditent tous l’hégémonie belliciste des USA et la politique coloniale d’Israël. Sur cette question, leur position est redoutablement extrémiste.

    Le sionisme obsessionnel de Sarkozy a des implications fondamentales sur l’identité de la France et sa politique étrangère. Nicolas Sarkozy n’a jamais dissimulé ses accointances avec le lobby pro-israélien à qui il a juré loyauté. Il vient d’ailleurs de nommer Valérie Hoffenberg comme représentante spéciale de la France au processus de paix au Proche-Orient, qui est censée soutenir « toutes les initiatives concrètes » susceptibles de créer « un climat favorable à la paix dans les domaines économique, culturel, éducatif et environnemental », selon un communiqué de l’Elysée. Or, Valérie Hoffenberg, conseillère UMP de Paris, est par ailleurs directrice pour la France de l’AJC (American Jewish Committee), un mouvement ultra-sioniste très agissant aux Etats-Unis. Ce choix révèle parfaitement la perfidie du Président et sa subordination inconditionnelle à la cause sioniste.

    Le sionisme est une doctrine politique qui outrepasse la stricte question du conflit territorial israélo-palestinien ; il ne consiste pas à soutenir uniquement un foyer national juif en Palestine, mais dans les faits, il équivaut à appuyer la colonisation, l’occupation et la réaction internationale partout dans le monde. Il est établi en effet qu’Israël apporte un soutien logistique et militaire à bon nombre de dictatures fascistes, notamment en Colombie et au Honduras.

    Sarkozy a d’ores et déjà atteint ses objectifs supérieurs : il est parvenu en l’espace de quelques années à désorganiser l’opposition et raffermir ainsi la conversion de la France en vassal des intérêts usaméricains et israéliens.

    Emrah KAYNAK Ici 


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  • Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet

    « Le parquet n’étouffe pas les affaires. » Jean-Claude MARIN, procureur de la République de Paris le 10 novembre 2005

    « Il serait erroné de conclure de la hiérarchie réelle et indispensable du parquet que ses décisions sont nécessairement celles de la hiérarchie. Dans les sociétés modernes, le propre du chef est d’aider à l’émergence des bonnes décisions, en favorisant le dialogue et l’échange. Il n’est bien sûr pas question d’imposer d’en haut des décisions toutes faites. Cela ne fonctionnerait pas. » Laurent LE MESLE, procureur général de Paris Le 9 janvier 2009

    « Enterrer des affaires, je ne vois pas pourquoi, et je ne vois pas surtout comment. » Michèle ALLIOT-MARIE, garde des sceaux Le 5 juillet 2009

    « Croyez-vous que, aujourd’hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? C’est impossible et c’est heureux. » Nicolas SARKOZY, président de la République Le 8 juillet 2009

    « Je remarque que, dans le passé, même s’il y a eu des tentatives de bloquer certaines enquêtes, elles n’ont jamais atteint leur but puisque les médias s’en sont saisis. » Rachida DATI, député européen Le 29 août 2009

    « La nature ainsi que la structure du parquet donnent aux magistrats la possibilité d’agir selon les principes de hiérarchisation interne, d’indivisibilité et d’indépendance. » Rapport dit du « comité Léger » Le 1er septembre 2009

    Mesdames et Messieurs les représentants du pouvoir exécutif, Messieurs les hauts procureurs,

    Par vos déclarations angéliques tout entières au service d’un projet politique d’asservissement de la justice, vous contribuez, avec l’autorité qui est la vôtre, à mystifier le peuple français. Vous n’hésitez pas, alors que se joue le destin d’une institution, le juge d’instruction - qui, malgré ses défauts, dont nous étions prêts à discuter, présentait l’immense avantage d’une certaine indépendance - à fausser les termes d’un débat essentiel en affectant de croire que le ministère public, qui vous est tout acquis, pourra mener toutes les enquêtes avec la même indépendance que le juge que vous entendez supprimer.

    Vous avez une conscience aiguë, aux fonctions qui sont les vôtres, de la duplicité de votre discours. Vous percevez parfaitement l’un des enjeux principaux de votre réforme, qui est d’anéantir l’une des principales garanties du système pénal actuel, et de contrôler sans réserve toute la justice, alors même que vous savez que son indépendance a été pensée au bénéfice du peuple et non à celui de ses juges.

    Le droit comparé vous enseigne que le parquet français est celui dont le rapport entre l’étendue de ses pouvoirs et la précarité de son statut est le moins porteur de garanties pour le justiciable. La Cour européenne des droits de l’Homme vous l’a clairement dit : le ministère public ne présente pas les caractéristiques d’une autorité judiciaire parce qu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Qu’à cela ne tienne : vous renforcez encore son pouvoir sans changer son statut.

    Nous n’ignorons pas plus que vous les objectifs de votre discours, parce que nous travaillons chaque jour dans vos parquets, ou à côté, comme juges du siège, mais également au ministère de la justice, où se décide chaque jour le sort des affaires que vous appelez « sensibles ». Nous savons qu’il s’agit pour vous de garder le contrôle absolu de ces affaires, quelles qu’en soit le coût pour la démocratie.

    Aujourd’hui, afin que chacun puisse se faire une opinion qui ne soit pas faussée par votre propagande, nous rappelons les faits qui confortent nos inquiétudes et que vous ne sauriez honnêtement contredire : tel qu’il est conçu et tel qu’il fonctionne, le parquet français n’offre pas les garanties minimales d’indépendance et d’impartialité qui vous permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes.

    Meaux, avril 2004. Un juge d’instruction, saisi deux ans plus tôt pour crimes contre l’humanité dans l’affaire dite des « disparus du Beach », a réuni suffisamment d’éléments pour penser que Jean-François N’DENGUE, le chef de la police congolaise à l’époque des faits, a participé aux crimes sur lesquels il enquête. Celui-ci est interpellé le 1er avril 2004, déféré le lendemain, mis en examen et placé en détention provisoire, eu égard aux risques évidents de fuite, aux risques de concertation et à la gravité des faits. De manière surprenante au regard des pratiques quotidiennes des parquets, le ministère public n’a pas requis cette incarcération. Comme la défense de Jean-François N’DENGUE, le parquet fera appel du placement en détention, de façon complètement inaccoutumée. Plus grave, avec une diligence extraordinaire, le parquet général réussira à faire juger cet appel à deux heures du matin, dans la nuit du 2 au 3 avril 2004, réunissant en catimini un greffier et trois magistrats. Est-ce une survivance de la Françafrique ?

    Basse Terre, depuis 2006 : des plaintes sont déposées par plusieurs associations pour « administration de substances nuisibles », s’agissant de l’utilisation, postérieurement à son interdiction en 1993, du chlordécone, un pesticide destiné à éradiquer un parasite des bananiers, dont l’utilisation a provoqué la mort de nombreuses personnes. Stratégie du parquet devant cette affaire de santé publique qui, aux Antilles, a traumatisé la population : contester, jusque devant la Cour de cassation, la recevabilité à agir des parties civiles, afin de faire annuler l’ensemble du dossier. Il est vrai que ce dossier a été ouvert sur constitution de partie civile en 2006, devant l’inertie du ministère public. Bien sûr, la Cour de Cassation a donné tort au parquet, et l’enquête a pu se poursuivre, délocalisée au pôle de santé publique de Paris. Détail : les possibles mis en cause dans cette affaire sont de riches industriels, tout l’opposé, en somme, des victimes…

    Paris, tribunal aux armées, 6 février 2006 : par ordonnance, la juge d’instruction de ce tribunal estime recevables quatre plaintes accusant l’armée française, lors de l’opération Turquoise, de complicité de génocide au RWANDA en 1994. Ce faisant, elle s’oppose frontalement au parquet qui a pris des réquisitions contraires et qui, fait assez rare, décide de faire appel de cette décision sur la recevabilité. Le 29 mai 2006, malgré des réquisitions contraires, la chambre de l’instruction devait définitivement valider ces plaintes. Le parquet avait déjà tout fait pour ne pas enquêter sur cette affaire : saisi des plaintes avec constitution de partie civile, il avait, là encore de façon inaccoutumée, refusé d’ouvrir une information judiciaire, au prétexte que les plaintes n’étaient pas suffisamment étayées – alors que justement, l’objet de l’information judiciaire aurait été d’étayer ces plaintes ! Question : les conséquences politiques prévisibles d’une telle affaire sont-elles dénuées de tout lien avec l’abdication par le parquet dans ce dossier de son rôle d’autorité de poursuite ?

    Paris, octobre 2006, affaire BORREL. Sophie CLEMENT, la juge qui instruit ce dossier, recueille des indices graves ou concordants contre deux ressortissants de Djibouti, soupçonnés d’avoir participé à l’assassinat du juge Bernard BORREL. Comme ces deux individus sont en fuite, elle demande au parquet de PARIS de se prononcer sur la délivrance de mandats d’arrêt. Le parquet répond que cette délivrance est prématurée, alors que le crime date d’octobre 1996, et que l’ADN de l’un de ces individus a été retrouvé sur le vêtement du défunt ! Maître MORICE, l’avocat de la veuve BORREL, évoque une « obstruction systématique du parquet dans la recherche de la vérité ». II est vrai que dans une affaire connexe de subornation de témoins, le parquet général de VERSAILLES s’était déjà opposé à la délivrance de deux mandats d’arrêt contre le Procureur et le chef des services secrets de Djibouti, sans, bien sûr, être suivi par la chambre de l’instruction, qui avait confirmé la délivrance de ces mandats. A partir de mai 2007, toujours extrêmement « indépendant » de l’exécutif, qui soutient désormais la thèse de l’assassinat, le procureur de Paris prend un communiqué dans lequel il explique pourquoi il fait sienne la thèse criminelle.

    Créteil, juin 2007. Des écoutes téléphoniques laissent penser que Christian PONCELET, alors président du Sénat, pourrait être intervenu pour obtenir des marchés publics en faveur d’un homme d’affaires, moyennant finances. Ces écoutes sont transmises au parquet de Paris, qui décide prudemment de ne pas ouvrir d’information judiciaire. Ce n’est que près de deux ans plus tard, en mars 2009, alors qu’il avait quitté ses hautes fonctions depuis plusieurs mois, que Christian PONCELET sera entendu, hors garde à vue, par la police. La décision de ne pas saisir un juge d’instruction, et le train de sénateur pris par l’enquête, n’ont évidemment rien à voir avec quelque mansuétude que ce soit pour un homme alors au pouvoir.

    Versailles, octobre 2007 : après avoir terminé d’instruire l’affaire dite « de la fondation Hamon », dans laquelle Charles PASQUA, André SANTINI et une quinzaine de personnes étaient mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt, la juge d’instruction communique le dossier au parquet pour règlement. Un an plus tard, c’est-à-dire quatre fois le délai légal et nonobstant le caractère sensible du dossier (André SANTINI étant par ailleurs secrétaire d’Etat), le parquet adresse au juge un réquisitoire supplétif. Mais comme la juge d’instruction estime avoir suffisamment d’éléments, elle refuse de reprendre ses investigations, qui ne lui paraissent pas de nature à faire avancer la vérité, mais plutôt à retarder le dossier. Le procureur de la République fait alors appel de son ordonnance, soutenu par le procureur général. Le 20 mars 2009, la chambre de l’instruction ordonne le supplément d’information. La belle constance du parquet et de la chambre de l’instruction à vouloir faire perdre encore plusieurs mois à une affaire déjà vieille de six ans, afin d’affûter les charges contre un secrétaire d’Etat et un ancien ministre, ne peut que susciter l’admiration.

    Paris, octobre 2007 : Le casino « indépendant » de Gujan-Mestras, en Gironde a déposé plainte avec constitution de partie civile en mars 2007 pour favoritisme. Il soupçonne le ministère de l’intérieur d’avoir protégé les intérêts financiers des grands groupes que sont Partouche et Barrière, à son détriment. Ce « petit casino » a en effet obtenu devant les juridictions administratives plusieurs annulations de décisions en défaveur du ministère de l’intérieur, relatives à l’exploitation de machines à sous supplémentaires. La gérante du casino avait peu d’espoir de voir sa plainte aboutir. Agacée, elle dépose en octobre 2007 une autre plainte pour extorsions contre Bernard LAPORTE, très en cour à Paris, qui s’était vanté de pouvoir lui obtenir, moyennant finances, la précieuse autorisation. Il s’agissait, d’après lui, d’une « plaisanterie ». Elle n’a pas été déçue : le 7 mars 2008, le parquet de Paris classe purement et simplement cette plainte. S’agissant du premier dossier, le procureur de la République demande à la doyenne Françoise NEHER de déclarer la plainte irrecevable, ce que celle-ci refuse de faire. Appel du parquet. Le 11 avril 2008, malgré les réquisitions contraires du procureur général, la chambre de l’instruction confirme que la plainte est recevable et que l’affaire doit être instruite. Le procureur de Paris a eu raison de se méfier : le 17 septembre 2008, la juge d’instruction Françoise DESSET a fait une perquisition place Beauvau…

    Nanterre, février 2008. Le juge d’instruction qui enquête sur les emplois fictifs de la ville de Paris souhaite se dessaisir de son dossier au profit d’une juge d’instruction parisienne qui enquête sur l’affaire dite des « chargés de mission » de la même ville. Problème : cette dernière a mis, dans ce dossier, Jacques CHIRAC en examen au mois de novembre précédent, et elle ne fait pas partie des juges qui se laissent impressionner. Dans un bel élan de solidarité avec la défense, le parquet de Nanterre s’oppose - fait rarissime - au dessaisissement. Le juge ne suit pas ses réquisitions, et le parquet fait appel de l’ordonnance – cas sans doute unique dans l’histoire judiciaire française. La Cour d’appel confirme le dessaisissement : le parquet général se pourvoit en cassation et obtiendra enfin gain de cause… Il n’en demeure pas moins qu’en s’opposant à la jonction, le procureur de Nanterre et le procureur générale de Versailles ont été salués par Maître VEIL, l’avocat de Jacques CHIRAC. En effet, celui-ci ne pouvait pas juridiquement faire appel de l’ordonnance de dessaisissement : heureusement que le ministère public veillait.

    Paris, 12 février 2008. Deux juges d’instruction, en charge de l’affaire dite des faux électeurs du cinquième arrondissement, renvoient notamment Jean et Xavière TIBERI devant le tribunal correctionnel. Depuis avril 2006, ces magistrats attendaient les réquisitions du parquet qui ne sont jamais venues. Furieux de ce renvoi, le procureur de la République Jean-Claude MARIN n’a pas hésité à dénoncer avec un aplomb incroyable « une immixtion des juges dans la campagne électorale. Je note que les juges auraient pu renvoyer Jean TIBERI plus tôt, pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? ». Ce magistrat oubliait de dire que, le 23 novembre 2007, les juges d’instruction lui avaient signifié qu’ils rendraient leur ordonnance sans les réquisitions si celles-ci n’arrivaient pas. Il serait évidemment excessif d’analyser l’étonnante lenteur du parquet comme une volonté de faire traîner encore un peu plus une procédure ouverte depuis plus de dix ans…

    Créteil, janvier 2009 : le tribunal correctionnel condamne quatre policiers à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences aggravées, condamnation dont ils font appel. Le parquet n’avait pourtant pas épargné ses efforts pour éviter que cette affaire arrive entre les mains du tribunal, requérant deux non-lieux pendant l’instruction, et ne demandant pas de peine lors de l’audience. Cette affaire ne susciterait aucun commentaire s’il n’était observé que le parquet ne manifeste pas une telle mansuétude dans les affaires quotidiennes de violences.

    Créteil, avril 2009 : le procureur de la République requiert un non-lieu au bénéfice de René DAHAN. Le 27 octobre 2006, ce commerçant et sa femme sont agressés chez eux par trois individus. Au terme d’une bagarre, René DAHAN se saisit de l’arme d’un des agresseurs, provoquant leur fuite. Il tire trois balles dans de dos de l’un d’eux qui meurt. René DAHAN est mis en examen pour meurtre et placé quelques jours en détention provisoire à la demande du parquet. Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’intérieur, écrit un courrier au ministère de la justice, pour s’offusquer de cette détention : « cette affaire suscite une émotion considérable parmi nos concitoyens, qui ont du mal à admettre qu’un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme soit en retour mis en examen et placé en détention provisoire ». Durant la première partie de l’information judiciaire, c’est-à-dire avant les propos de Nicolas SARKOZY, le parquet avait réfuté la thèse de la légitime défense. Mais, bien sûr, analyser les réquisitions de non-lieu, inhabituellement signées par le procureur de la République en personne, comme un gage donné aux plus hautes autorités de l’Etat relève de la plus insigne mauvaise foi.

    Paris, 7 mai 2009 : le parquet fait appel de l’ordonnance de recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile déposées contre des chefs d’état africains pour recel et complicité de détournements de biens publics et privés. Pourtant, au moment des dépôts de plaintes simples en mars 2007, le parquet les avait jugées parfaitement recevables, puisqu’une enquête avait été diligentée, classée en novembre 2007 pour cause « d’infraction insuffisamment caractérisée ». C’est donc des plaintes avec constitution de partie civile que les associations Transparence Internationale, Sherpa, ainsi qu’un citoyen gabonais étaient contraints de déposer en décembre 2008, plaintes déclarées recevables le 5 mai 2009 par la doyenne des juges d’instruction. Le 17 septembre 2009, la chambre de l’instruction a examiné la recevabilité de ces plaintes et le représentant du parquet général a requis avec un aplomb assez remarquable leur irrecevabilité. Il a en effet soutenu que cette affaire relevait de l’intérêt général, dont seul le ministère public pouvait assurer la défense. Or, justement, le ministère public avait décidé de ne pas agir dans ce dossier. Ou comment préserver les relations avec nos amis chefs d’Etats africains…

    Rennes, 9 mai 2009 : une motarde, qui circule sur une bretelle d’autoroute entre Rennes et Lorient, est dangereusement doublée par un gros 4X4 qui s’amusait à la coller au point d’avoir touché le coffre arrière de la motocyclette. Le véhicule prend la fuite et, d’après la plaignante, ses occupants lui font un bras d’honneur. Elle parvient à relever le numéro d’immatriculation et dépose plainte. La police effectue alors ses recherches et comprend qu’il s’agit d’un véhicule appartenant au premier ministre François FILLON, et que le conducteur n’était autre qu’un de ses fils. Celui-ci a été convoqué pour un… rappel à la loi. La lutte contre l’insécurité routière, priorité affichée du gouvernement, trouve parfois des limites.

    Paris, juin 2009 : Qui a commandité l’attentat de Karachi le 8 mai 2002, dans lequel quatorze personnes dont onze français ont trouvé la mort ? Al Qaïda comme l’enquête s’acharne à le démontrer ? Cet attentat n’est-il pas au contraire le résultat de représailles à la suite de l’arrêt en 1995 du versement de commissions au Pakistan dans la foulée de contrats de livraison de sous-marins, commissions ayant pu générer des rétro-commissions ayant servi à financer la campagne électorale d’Edouard BALLADUR en 1995 ? Ce qui est certain en revanche, c’est que plusieurs éléments qui militaient en ce sens, parvenus à la connaissance du parquet, n’ont pas été joints au dossier des magistrats instructeurs. Quoi qu’il en soit, le chef de l’Etat, qui avait un rôle essentiel dans la campagne d’Edouard BALLADUR en 1995, a qualifié cette hypothèse de « fable ». Le parquet de Paris lui a immédiatement emboîté le pas en publiant un communiqué pour affirmer qu’aucun « élément objectif » ne reliait l’attentat à un contentieux franco-pakistanais.

    Paris, juillet 2009 : révélations sur l’affaire dite des moines de Tibéhirine. En 1996, sept moines français sont exécutés en Algérie. A l’époque, le drame est attribué aux Groupes Islamistes Armés. Aucune enquête n’aura lieu, contrairement à la pratique la plus systématique lorsqu’un ressortissant français meurt à l’étranger de mort violente. En juillet 2009, un témoignage vient conforter une thèse qui affleurait déjà dans le dossier : ces assassinats pourraient résulter d’une « erreur » de l’armée ou des services secrets algériens. Alain MARSAUD, ancien juge d’instruction antiterroriste et ancien député UMP, affirme : « c’est une affaire qui a été enterrée volontairement ». Il rappelle qu’en 1996, il avait reçu des informations essentielles mettant en cause l’Etat algérien dans ce dossier. Il s’en était ouvert à Jacques TOUBON, alors garde des sceaux, qui lui avait dit qu’il « n’était pas question d’ouvrir une information judiciaire ». Effectivement, l’information judiciaire ne sera pas ouverte avant… 2004, soient huit ans après les faits. Ce qui n’empêche pas aujourd’hui certains d’affirmer que le parquet peut, à sa guise, ouvrir des informations judiciaires et que le garde des sceaux n’a absolument pas le pouvoir de s’y opposer.

    Ajaccio, 31 juillet 2009 : le juge d’instruction Jean-Bastien RISSON renvoie devant le tribunal correctionnel plusieurs individus pour des vols de yachts de luxe. Parmi ces mis en examen, Imad et Moez TRABELSI, neveux du président tunisien BEN ALI. Le parquet décide alors de ne pas convoquer à l’audience les deux neveux, décidant de disjoindre leur sort, et assurant qu’il seront « jugés rapidement en Tunisie ». Le 30 septembre 2009, le tribunal a donc condamné les seconds couteaux, mais pas les frères TRABELSI. Cette attitude incroyable du parquet, en totale contradiction avec l’ordonnance du juge d’instruction, peut-elle s’analyser autrement que comme une volonté de soustraire deux dignitaires du régime tunisien à la justice Française ?

    Pornic, 26 août 2009, un individu est mis en garde à vue pour refus d’obtempérer : il a roulé largement au dessus de la vitesse autorisée, et ne s’est pas arrêté lorsque les gendarmes ont voulu l’interpeller. Ces derniers comprennent vite que l’intéressé n’est pas n’importe qui : il est le frère de Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces de Michèle ALLIOT-MARIE. Ils informent immédiatement le parquet de Saint-Nazaire, qui leur demande de remettre cet homme de bonne fratrie en liberté, et « que la procédure lui soit transmise sous pli fermé ». Les gendarmes ajoutent dans leur rapport : « un classement sans suite est déjà décidé par l’autorité judiciaire ». Tellement énervés, les gendarmes, qu’ils ont fait paraître la nouvelle dans leur revue mensuelle. Enervés par quoi, d’ailleurs ?

    Paris, septembre 2009, ouverture du procès dit « Clearstream ». Le procureur de la République tient lui-même le siège de l’accusation. Quelques jours plus tôt, il a affirmé sur une radio que Dominique de VILLEPIN avait été « un bénéficiaire parfaitement conscient » de la falsification de fichiers nominatifs. A l’époque pourtant où celui-ci était premier ministre, le parquet de Paris développait une vision très différente du dossier, rapportée par le Canard Enchaîné : « Dominique de Villepin ne pouvait imaginer que Jean-Louis GERGORIN ait mis sa réputation en jeu en utilisant des listings qu’il savait faux ». Relever que l’argumentation juridique du parquet de Paris dans cette affaire sert opportunément mais systématiquement les intérêts du pouvoir en place relève, à l’évidence, de la calomnie.

    Paris, 1er septembre 2009 : le parquet classe sans suite l’enquête ouverte contre François PEROL pour prise illégale d’intérêt. Au début de l’année 2009, le secrétaire général adjoint de l’Elysée a été nommé à la tête des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, sans que la Commission de Déontologie ne soit saisie. Le président de la République avait alors affirmé faussement que la commission avait été saisie. Devant l’ampleur des protestations, une enquête a donc été ouverte. Deux mois plus tard, le député Jérôme CAHUZAC a indiqué qu’ « aucune audition n’avait eu lieu dans le cadre de cette enquête », accusant le pouvoir de vouloir l’étouffer. Qui pourra encore accuser le parquet de Paris d’une trop grande sévérité envers les justiciables ?

    Nanterre, septembre 2009. Dans la procédure opposant Liliane BETTENCOURT et sa fille Françoise, le journal Le Monde titre : « Affaire BETTENCOURT : le parquet tente de bloquer la procédure ». En effet, lors de l’audience du 3 septembre 2009 où Françoise BETTENCOURT poursuivait le photographe François-Marie BANIER pour abus de faiblesse par voie de citation directe, le parquet a pris des réquisitions tendant à contester la recevabilité de la partie civile. Le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions, et le parquet a immédiatement fait appel. La cour d’appel, par arrêt du 18 septembre 2009, a débouté le parquet de son appel. Il est vrai qu’imaginer que le soutien du parquet à la cause de la femme la plus riche de France ne résulte pas que d’une application scrupuleuse des règles de droit serait parfaitement inconvenant. Selon que vous serez puissant ou misérable…

    Nanterre : l’enlisement des dossiers… Affaire de l’informatisation des collèges des Hauts-de-Seine, affaire du marché du chauffage du grand quartier d’affaire, affaires de la SEM92, de la SEM Coopération, affaire de la rénovation des collèges du département… Le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, nommé contre l’avis du CSM et décoré par le Président de la République, ne manque pas de travail. Il a pourtant choisi de conserver la maîtrise de certains de ces dossiers en ne confiant pas les enquêtes à un juge d’instruction. Lorsqu’il l’a fait, c’est d’ailleurs la police qui a cessé de travailler, comme l’a révélé un courrier d’une juge versé dans un dossier. Comme le remarque le journal Le Point en septembre 2008 : « La plupart des dossiers progressent peu depuis deux ans. Nommé en mars 2007 à la tête du parquet de Nanterre, le procureur, a surpris par son manque de pugnacité ». Surpris, vraiment ?

    Paris, la valse des non-lieux. Ces derniers mois, on ne compte plus les dossiers sensibles dans lesquels le procureur de Paris a demandé aux juges d’instruction de prononcer des non-lieux. L’affaire des 3 millions d’euros dont auraient bénéficié Charles PASQUA et Jean-Charles MARCHIANI de la part des frères SAFA ? Non-lieu requis le 30 juin 2009. L’affaire « pétrole contre nourriture » et ses 22 mis en examen ? Non-lieu requis pour Charles PASQUA, Christophe de MARGERIE et son équipe, malgré le projet de renvoi au correctionnel du substitut régleur, croit savoir Charlie-Hebdo. L’affaire VIVENDI ? Non-lieu général requis en janvier 2009, malgré les conclusions de l’AMF. Ce qui vaut à Jean-Claude MARIN le surnom, dans ce même journal, de « roi des fossoyeurs ». Celui là même qui jurait naguère, la main sur le cœur, que « le parquet n’étouffe pas les affaires ».

    Paris, 28 septembre 2009. Mais l’affaire d’entre les affaires, celle dans laquelle le parquet ne se sera rien épargné pour qu’elle n’aboutisse pas, c’est évidemment celle dite des « chargés de mission de la Ville de Paris », dans laquelle Jacques CHIRAC et de nombreuses personnalités sont mises en examen pour avoir fait payer par la ville de PARIS des employés qui travaillaient en réalité à tout autre chose. Jugeons-en plutôt : à la suite de la réception d’un courrier anonyme par un juge d’instruction de Créteil, qui le transmet à PARIS, une minuscule enquête est ouverte par le parquet, presque immédiatement classée sans suite. En 1998, grâce à la pugnacité d’un contribuable parisien, l’enquête redémarre sur plainte avec constitution de partie civile. A la faveur de la loi sur l’immunité pénale du chef de l’Etat, elle est mise en attente pendant quelques années. Début 2009, la juge d’instruction Xavière SIMEONI, qui a achevé son enquête, transmet le dossier au parquet pour réquisitions. Surprise : durant le procès CLEARSTREAM, Jean-Claude MARIN trouve le temps de signer un réquisitoire de non-lieu général. Quelques éléments de contexte : le procureur de la République de Paris, qui a signé ces réquisitions, a été directeur des affaires criminelles et des grâces de Dominique PERBEN. Surtout, Laurent LE MESLE, son supérieur hiérarchique, a été le propre conseiller de Jacques CHIRAC pour les affaires judiciaires à l’Elysée. Comment concilier ces fonctions passées avec l’apparence d’impartialité qui doit s’attacher aux fonctions de magistrat ? Le Canard Enchaîné s’est amusé à décrire les contorsions auxquelles s’est livré Jean-Claude MARIN (« créez votre emploi fictif grâce au proc’ de Paris »). Il reviendra à la juge d’instruction de dire le droit dans cette affaire : ce n’est pas tous les jours que la question se pose de renvoyer un ancien président de la République devant le tribunal. Pour cela, il ne faut qu’un principe : l’impartialité, et qu’une qualité : l’indépendance.

    Ne cherchez pas de scoop, il n’y en a pas. La presse s’est déjà fait l’écho de ces faits, ce qui n’a pas empêché leur répétition... Une actualité chassant l’autre, la mémoire nous fait parfois défaut et on omet d’analyser tous les ressorts de ces affaires judiciaires. Cette compilation ne révèle qu’une chose : la totale hypocrisie de votre discours. Il est aujourd’hui très difficile qu’une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l’a pas souhaité. Demain, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, il faudra un miracle. Mais tout cela, vous le savez, puisque c’est essentiellement dans cet objectif que vous l’avez décidée.

    LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE Ici 


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  • Honduras : La situtation à l’intérieure de l’ambassade du Brésil est très préoccupante.

    Le CODEH hondurien demande à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme une action urgente.

    La situation des personnes logées dans l’ambassade brésilienne est de plus en plus critique, les différents techniques de harassement utilisées par le gouvernement de facto (micro-ondes, chaleur, lumière, sons) perturbent de plus en plus gravement leur santé, à tel point que celles-ci risquent de perdre la vie.

    Voici une transcription de la lettre qu’Andrés Pavón Murillo, président du Comité Pour la Défense des Droits de l’Homme au Honduras (CODEH) à adressé lundi dernier à Santiago Cantón, Secrétaire Exécutif de la Commission Interaméricaine des Droits de l’homme, lui demandant expréssemment d’agir pour l’arrêt des tortures subies par les occupants de la légation brésilienne à Tegucigalpa.

     

    URGENT demande de mesures de précaution pour toutes les personnes qui se trouvent dans le siège Diplomatique

    Tegucigalpa Municipalité du District Central

    Sujet : Une demande de mesures de précaution
    Date : Le 26 octobre 2009

    Destinataire : Monsieur Santiago Cantón
    Secrétaire Exécutif de la Commission Interaméricaine des Droits de l’homme

    Le 21 septembre 2009, monsieur le Président Constitutionnel de la République, Manuel Zelaya Rosales, est arrivé au pays après une expatriation illégale dûe à une rebellion militaire opérées avec la complicité des fonctionnaires de l’état (des membres de la Cour suprême, le Ministère Public, le Congrès National, le Secrétaire National des Droits De l’Homme, le Procureur General de la República, entre autres). Les faits qui se sont déroulés et que leurs conséquences sont pleinement connus de l’illustre Commission Interaméricaines des Droits de l’Homme.

    À son retour au pays Monsieur le président Constitutionnel de la République du Honduras, a été admis dans l’ambassade du Brésil, le lieu où aujourd’hui il se trouve en compagnie de plus de quarante personnes qui se sont déclarés solidaires et un garde national ; le 22 septembre plus de six mille personnes ont organisé une veille civique pacifique dans des environs de l’ambassade du Brésil. Elles ont été violemment délogées par l’armée et la police avec un solde de plus de soixante personnes blessées dont plus de vingt blessés par balle. Depuis cette date des militaires bloquent toutes les rues accèdant à l’ambassade.

    Dans ma condition de Président du Comité pour la Défense des Droits De l’Homme au Honduras (CODEH) j’ai été le témoin des agressions dont souffrent ceux qui se trouvent dans le siège Diplomatique. Des agressions telles que : l’utilisation d’appareils émetteurs de micro ondes, qui sont utilisés en Irak et dans d’autres pays et qui provoquent des dommages cérébraux de caractère irréversible, l’utilisation d’un appareil qui émet des sons stridents qui causent angoisse, désespoir et de fortes douleurs de la tête [NDT : les LARD étasuniens], ils ont installé les projecteurs puissants qui illuminent l’ambassade et élèvent sa température, entrainant la montée d’une chaleur suffoquante qui elle aussi peut provoquer des dommages irréversibles. A partir de 3h00 du matins ils allument les équipements émettant des sons stridents, ainsi que ceux qui diffusent de la musique, des bruits et des marches militaires. Ces actes sont d’évidentes tortures qui peuvent être assimilées à des crimes contre l’humanité.

    J’ai constaté que les personnes qui se trouvent là [NDT : dans l’ambassade] présentent des saignements de nez, certaines craches du sang, et présentent également des pertes de sang dans leurs excréments, j’ai pu observer la pâleur de leurs visages, et l’angoisse et la fatigue occasionnée par toutes ces agressions. Pour que ces tortures cessent j’ai présenté un Recours de Protection devant la Cour Suprême de Justice, afin que la circulation dans le secteur de l’ambassade soit à nouveau autorisée et qu’ainsi les militaires permettent une visibilité du siège qu’ils mènent contre la légation. La mise en place d’un dialogue diplomatique, la restitution des droits consulaires de l’État du Brésil, et la possibilité d’accèder à suivi de l’état de santé des personnes qui s’y trouvent ; la Cour n’a pas répondu, se plaçant de facto dans une position de complicité et une participation directe dans les faits que j’énumère.

    Nous avons été également témoins de l’intention d’appliquer des mesures judiciaires à certaines des personnes qui se trouvent là : un cas concret monsieur Rassel Tome, à qui ils imputent le délit de Violation des devoirs des fonctionnaires, qui était juste sour le coup d’une interdiction de sortie du territoire, la cause étant d’accompagner le Président Constitutionnel de la République du Honduras, le pouvoir judiciaire en complicité avec le Ministère Public a procédé à la levée cette mesure pour ordonner sa capture. monsieur Eddy Ramón Guifarro Mejía qui a été un membre connu de la résistance contre le coup d’État Militaire se trouve dans la même situation, la raison pour laquelle le Ministère Public lui avait imputés des charges publiques qui sont ignorées aujourd’hui.

    Les autres personnes accompagnant le Président de la République dans l’ambassade sont l’&crivain Milton Omar Avila Benítez, qui, comme Eddy est accusé des mêmes délits. Ces condamnations ont déjà été exécutées par le Ministère Public, monsieur Mahadeo Roopshand Sadloo Sadloo, qui à quitté l’ambassade, a été arrêté par la police, exhibé menottes aux poignets, conduit ensuite dans les locaux de la DGIC [NDT : ] et par la suite laissé en liberté surveillée, monsieur Mahadeo a été une des personnes visibles dans la lutte de la résistance contre le coup d’État.

    Parmi les personnes qui se trouvent là il y a : Ilda Idalia Cruz Reyes, Lecxandra Marcela Duarte Lanza, Carlos Enrique Reina, le Père Andrés Tamayo, le nord-américain Andrés Tomas Conteris, le Président de la République Manuel Zelaya Rosales, Madame Xiomara Castro Zelaya première dame de la nation, et plus de quarante personnes qui les accompagnent. Toutes ces personnes subissent ces actes de torture qui entraînent des dommages irréversibles à leur santé et à leur intégrité physique. Cet acte, lourd et inhumain de la part de l’État a été dirigé contre les défenseurs des droits de l’homme, que l’on a empêché d’assister les victimes de cette agression.

    Pour tout ce que je viens de citer je demande des mesures de précaution URGENTES en faveur de toutes les personnes qui se trouvent à l’intérieur du siège diplomatique, l’intention étant d’éviter que continuent à être appliqués ces actes de torture, qui comme vous pourrez le constater sont conduits avec l’intention délibérée et la finalité d’affaiblir les personnes et de leur causer des dommages irréparables. Je vous demande d’intercéder pour rendre aux organisations des Droits de l’Homme le droit d’assister les victimes et que s’arrêtent les actions visant à construire des fictions juridiques avec l’intention de poursuivre politiquement la population civile qui se refus à accepter le coup d’État militaire.

    Le CODEH pense qu’à la suite des tortures opérées les personnes qui se trouvent dans l’ambassade se trouvent en important danger de mort.

    Pour toutes ces raisons nous sollicitons que l’illustre Commission Interaméricaine des Droits de l’Jomme analyse ce cas et qu’elle procède rapidement l’octroie de mesures de précaution pour que puissent s’accomplir l’article 25 du règlement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme [1].

    Je profite de l’occasion pour vous saluer et vous faire part de mon estime et de mon respect.


    Andrés Pavón Murillo
    Président du Comité Pour la Défense des Droits de l’Homme au Honduras
    (CODEH)

    Source : Vos El Soberano URGENTE medidas cautelares para todas las personas que se encuentran dentro de la sede Diplomatica
    Traduction : Primitivi


    [1] Règlement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (fichier pdf)

    Article 25. Mesures de précaution
    1. En cas de gravité, d’urgence et toutes les fois qu’il s’avère nécessaire conformément à l’information disponible, la Commission pourra, à sa propre initiative ou suite à une pétition, solliciter l’État concerné pour l’adoption de mesures afin d’éviter des dommages irréparables aux personnes.
    2. Si la Commission n’est pas réunie, le Président, ou faute de celui-ci, l’un des Vice-présidents sera consulté avec les autres membres, par le biais du Secrétariat Exécutif, sur l’application du dispositif évoqué dans le paragraphe précédent. Si n’est pas possible de faire cette consultation dans un délai raisonnable conformément aux circonstances, le Président prendra la décision au nom de la Commission et il la communiquera à ses membres.
    3. La Commission pourra solliciter une information de la part des parties intéressées sur tout sujet relatif à l’adoption et à la validité des mesures de précaution.
    4. L’octroi de telles mesures et de leur adoption l’État ne constitueront pas un préjugement sur le fond de la question.

    jeudi 29 octobre 2009, par Primitivi


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  • Et c’est ainsi qu’Obama sera grand *…

    Maxime VIVAS

    En juillet 2009 au cours d’une réunion du Conseil de la Défense Nationale cubaine, Raul Castro a rappelé qu’à la suite de l’attentat contre les Tours Jumelles de New York, l’administration Bush a annoncé ses desseins d’attaquer si nécessaire « les coins les plus obscurs du monde » (une soixantaine).

    Le gouvernement nord-américain d’alors avait renforcé le blocus économique et intensifié la guerre médiatique contre Cuba à tel point que la suite logique était une action militaire directe.

    Au cours de cette réunion du Conseil de la Défense Nationale cubaine, Raul Castro a évoqué une information rapportée par Bob Woodward, chercheur états-unien, au sujet d’une question que Bush avait posée à un officier de haut rang, peu après l’invasion de l’Irak. Bush lui avait demandé s’il voulait aller en Iran et celui-ci de répondre qu’il préférait aller à Cuba, où le rhum et les cigares sont meilleurs et les femmes plus belles. « Tu as fait mouche, tu as Cuba » avait alors répondu Bush.

    Bob Woodward rapporte d’autre part dans son livre « Bush at war » qu’au cours d’une réunion du Conseil de la Sécurité Nationale des USA, Donald Rumsfeld, alors secrétaire à la défense, avait proposé une attaque massive contre Cuba. Le chercheur souligne que Bush n’a pas seulement accepté la proposition mais il a encore demandé un plan circonstancié dans un bref délai.

    L’ordre d’attaquer n’a pas été donné, peut-être parce que l’armée US s’était engagée avec moins de succès que prévu dans l’invasion d’un autre pays dont nous savons tous aujourd’hui que, s’il possède du pétrole, il ne disposait pas d’ADM (Armes de Destruction Massive), contrairement à ce qu’avait affirmé l’Administration US relayée par l’ensemble des médias mondiaux.

    A un moment, nous y avons tous cru, n’est-ce pas ?

    Pour détruire La Havane, il faut le temps d’appuyer sur un bouton depuis la Floride et les missiles feront de la capitale cubaine la copie de Dresde dans une Allemagne vaincue. Pour envahir l’île, il suffit d’ouvrir les portails de Guantanamo qui est d’abord, ne l’oublions pas, une base militaire ennemie.

    Militairement, c’est rapidement gagné. Politiquement, il faut d’abord persuader le monde du bien-fondé de l’opération. Là, les choses seront plus difficiles, je vais y revenir.

    Par ailleurs, quiconque connaît Cuba mesure ce qui la sépare de l’Afghanistan ou de l’Irak. Les Cubains ont des acquis inestimables à défendre, ils sont fiers de leur révolution, ils sont instruits et un patriotisme exacerbé imprègne même les couches les plus critiques à l’égard du pouvoir. Fidel Castro a prévenu en son temps : en cas d’invasion, la guerre durera cent ans, elle fera un million de morts et Cuba serait sera le dernier pays que les USA se hasarderont à envahir.

    Reste donc ce bon vieux blocus.

    Blocus ou embargo ?

    Des esprits tatillons soutiennent que les USA n’appliquent pas à Cuba un blocus mais un embargo. La preuve : des échanges commerciaux existent avec nombre de pays et il existe du tourisme.

    Ne jouons pas sur les mots : Les USA consacrent des moyens humains, financiers, diplomatiques énormes pour « empêcher [Cuba] de communiquer avec l’extérieur et de se ravitailler » (c’est la définition du blocus).

    C’est à perfectionner le BLOCUS qu’ils travaillent. Et c’est, de l’aveu même de toutes les Administrations états-uniennes qui se sont succédé depuis 40 ans, une arme faite pour appauvrir et affamer la population et l’inciter à se révolter.

    Au sein du Département du Trésor US, un bureau (OFAC - Office of Foreign Assets Control - Bureau de Contrôles des Biens Etrangers) enquête sur toutes les transactions commerciales et financières suspectes.

    En 2004, 4 de ses 120 employés étaient affectés à la traque des finances d’Oussama Ben Laden et de Saddam Hussein, tandis que 25 étaient affectés à l’application du blocus contre Cuba.

    Entre 1990 à 2003, l’OFAC a mené 93 enquêtes sur le terrorisme et a infligé des amendes pour un total de 9.000 dollars. Pendant la même période, il a instruit 11.000 enquêtes visant à empêcher les Etats-uniens de voyager à Cuba et a distribué 8.000.000 de dollars d’amendes à ceux qui avaient contrevenu à cette interdiction.

    On lit parfois, exprimé en millions de dollars, pour impressionner, le montant de ventes de céréales des USA à Cuba. Autant dire que le commerce serait libre parce que vous avez vendu un grain de blé tout en interdisant la livraison de produits anesthésiants sans lesquels les malades seront opérés à vif.

    Les mesures US ne sont pas efficaces à 100%, des échanges existent entre Cuba et des pays du monde (y compris avec des agriculteurs US). Cela prouve deux choses :

    1 – Le pouvoir des USA a des limites. Ils ne sont pas « les maîtres du monde » et l’appât du gain les plonge dans des contradictions.

    2- Le blocus, s’il est plus qu’un simple embargo, est moins qu’une « mise en quarantaine », c’est-à-dire un isolement total (rien ne rentre, rien ne sort) par lequel on attendait jadis l’éradication des épidémies redoutées. Cernée par la mer, comme les galions maudits, Cuba a des côtes trop étendues pour une telle mesure. De plus, elle compte des amis innombrables qui jurent que la peste n’est pas à bord. Et qui y montent.

    Dans de multiples domaines (notamment les technologies de pointe, les produits manufacturés complexes) et dans des secteurs vitaux (notamment médicaux, pharmaceutiques) son commerce avec son partenaire naturel (et le plus proche), les USA, est BLOQUE autant qu’il peut l’être. D’où le mot approprié : BLOCUS.

    Même si le robinet de mon évier laisse couler quelques gouttes quand il n’est pas ouvert, je maintiens qu’il est fermé. Et il l’est !

    Si un rai de lumière passe sous mes volets fermés d’autorité par un voisin irascible, ils ne sont pas entrouverts pour autant. Il veut me confiner dans le noir.

    Dirions-vous d’un voyou qui nous porte des coups de couteau depuis 1960 sans nous tueur net que c’est un « blesseur » ?

    Dirions-vous d’un viol (sans grossesse consécutive) que c’est un flirt un peu brutal ?

    Employons donc le mot « blocus ».

    Chaque année, depuis 17 ans, au mois de novembre, un vote intervient à l’ONU sur la question du blocus. La communauté internationale le condamné chaque année. En 2008, 185 pays sur les 192 que compte l’ONU ont voté contre le blocus et 3 pour (USA, Israël et un micro-Etat de quelques centaines de milliers d’habitants, semi colonie US).

    Le blocus contre Cuba perdure, bien que 79% des Etats-uniens le jugent inefficace et que 55% d’entre eux demandent qu’il soit levé. Un autre sondage réalisé par une organisation états-unienne montre que 70 % sont favorables à la levée des interdictions pour les ressortissants états-uniens de voyager dans l’île.

    Il n’existe dans l’histoire aucun autre exemple de sanctions unilatérales similaires maintenues depuis si longtemps contre un autre pays.

    En général, les détracteurs de Cuba prétendent que « le blocus n’explique pas tout ». Après quoi, ils sont incapables d’expliquer ce qu’il explique, car ils ne savent rien du blocus. D’autres prétendent même que le blocus est une aubaine pour les autorités cubaines car il sert de prétexte au « désastre économique ». Ce à quoi les Cubains répondent par un défi lancé aux USA : « Faites-nous le tort de lever ce blocus, ne serait-ce qu’une année, pour voir ».

    Sur quoi porte le blocus, quels secteurs sont touchés ?

    Tous les secteurs de la vie économique, financière, culturelle. Le blocus affecte les transports, les importations et exportations, le sport, l’éducation, la construction, les moyens de communication, la culture, la recherche, etc. Il n’est pas un domaine qui lui échappe.

    Les autorités cubaines publient régulièrement un bilan sur le sujet. Je l’ai lu. Je ne peux vous imposer l’interminable énumération des méfaits du blocus dans mille domaines. Je vais simplement vous proposer un résumé de sa férocité dans le domaine de la santé publique :

    Interdiction est faite aux entreprises US ayant l’exclusivité de leur fabrication de vendre à Cuba des matériels et équipements médicaux. Interdiction est faite à d’autres pays de les vendre à Cuba s’ils sont sous brevet US. Interdiction également d’échanges scientifiques, interdiction de participation à des congrès médicaux.

    Exemples de matériel que Cuba ne peut se procurer :

    Génétique médicale : appareils d’analyse pour étudier l’origine de cancers du sein, du colon, de la prostate, pour traiter l’hypertension, l’asthme, le diabète (fabriqués aux USA).

    Chirurgie cardiovasculaire : équipement d’ablation d’électrode permanente sans lequel la solution est l’opération à thorax ouvert. Brevet US. Prothèses vasculaires, pinces pour biopsie (Société US).

    Equipements pour hôpitaux pédiatriques : Sondes digestives et trachéales, aiguilles de Huber pour trachéotomie et ponction lombaires (fabrication états-unienne pour la plupart).

    Médicament contre la leucémie (fabrication US).

    Equipements contre les cardiopathies permettant d’éviter les opérations à cœur ouvert (fabrication US).

    Microscope électronique fabriqué par Hitachi, au Japon (refus de vente pour cause d’extraterritorialité des lois sur le blocus).

    Pièces de rechange pour des équipements fournis. Refus de livrer par Philips Médical.

    Equipements de pointe, comme une chambre gamma utilisée pour des études d’isotopes radioactifs en médecine nucléaire, des appareils de résonance magnétique et des équipements d’échographie de haute précision. Refus par Toshiba.

    Une association de pasteurs US veut offrir à Cuba trois ambulances Ford d’occasion. On le leur interdit.

    Voila pour ce qui concerne la santé des hommes, des femmes, des enfants cubains.

    Sachez que ces pratiques sont généralisées et touchent les moindres détails dans tous les domaines. On m’a cité l’exemple d’une ambassade cubaine en Europe qui a même eu du mal à se procurer du toner pour photocopieuse, la succursale du fabricant états-unien refusant la vente en application des lois extraterritoriales sur le blocus.

    Le blocus est génocidaire.

    La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948, souscrite par le gouvernement des États-Unis et par Cuba, entrée en vigueur en 1951, souscrite et ratifiée par 124 États, stipule textuellement en son article II :

    « Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes énumérés ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux... ».

    Actes concernés : la « Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

    Huit mois à peine après l’adoption de cette Convention sur le génocide (1948), les Nations Unies à Genève adoptaient, dans une conférence internationale convoquée par le gouvernement suisse, une nouvelle Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, souscrite et ratifiée par les gouvernements des États-Unis et de Cuba, entrée en vigueur le 21 octobre 1950 et ratifiée à ce jour par 188 États.

    Ladite Convention stipule à son article 23 :

    « Chaque partie contractante accordera le libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire, ainsi que des objets nécessaires au culte, destinés uniquement à la population civile d’une autre Partie contractante, même ennemie. Elle autorisera également le libre passage de tout envoi de vivres indispensables, de vêtements et de fortifiants réservés aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes ou en couches. »

    Le Protocole additionnel I à ladite Convention stipule dans son article 54 qui traite de «  la protection de biens indispensables à la survie de la population civile. »

    «  1. Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre ».

    Le 23 septembre 2009, Barack Obama a déclaré devant l’ONU « Aucune nation ne doit être forcée d’accepter la tyrannie d’une autre nation, aucune nation ne peut ni ne doit tenter de dominer une autre nation ».

    Il paraphrasait ainsi avec bonheur un texte que Victor Hugo avait écrit en 1870 pour les femmes cubaines réfugiées à New York pour échapper aux soldats espagnols : «  Aucune nation n’a le droit de poser son ongle sur l’autre, pas plus l’Espagne sur Cuba que l’Angleterre sur Gibraltar. Un peuple ne possède pas plus un autre peuple qu’un homme ne possède un autre homme. Le crime est plus odieux encore sur une nation que sur un individu ; voilà tout ».

    « La démocratie, a poursuivi Obama, ne peut pas être imposée à une autre nation de l’extérieur. Chaque société doit trouver sa propre voie, et aucune voie n’est parfaite. Chaque pays doit poursuivre une voie ancrée dans la culture de son peuple et dans ses traditions, et je reconnais que les Etats-Unis ont, trop souvent, été sélectifs dans leur promotion de la démocratie ».

    Il a ajouté que les Etats-Unis devaient « entrer dans une nouvelle ère d’engagement basée sur les intérêts et le respect mutuels ».« de jeter un œil aux actions concrètes prises en à peine neuf mois ». Et il a demandé aux sceptiques

    Le ministre des Affaires étrangères cubain a salué la bonne volonté d’Obama le qualifiant d’« homme politique moderne, intelligent et animé de bonnes intentions », tout en regrettant qu’il n’ait pu saisir « l’opportunité historique d’user de ses facultés exécutives et d’être à l’origine de l’élimination du blocus contre Cuba ».

    Il faut déplorer des contradictions notables entre le discours et les actes, rares et timides.

    En avril 2009, Obama avait affirmé vouloir ouvrir un nouveau chapitre de rapprochement avec Cuba tout au long de son mandat.

    Il a effectivement levé en septembre des restrictions affectant les Cubains vivant aux Etats-Unis et ayant de la famille sur l’île. Désormais, les Cubains peuvent se rendre tous les ans dans l’île (au lieu de 14 jours tous les trois ans auparavant), et effectuer des transferts de fonds plus importants à leurs familles (100 dollars par mois auparavant).

    Mais il faut savoir qu’avec cette mesure, Obama a simplement rétabli la règle en vigueur jusqu’en 2004. Cependant, les citoyens cubains vivant aux Etats-Unis et n’ayant pas de famille dans leur pays d’origine ne peuvent toujours pas s’y rendre. Par ailleurs les citoyens états-uniens peuvent se rendre partout dans le monde, même en Chine, au Vietnam ou en Corée du Nord, mais pas à Cuba.

    L’administration Obama a également élargi la gamme de produits qui peuvent être envoyés à Cuba (aux vêtements, produits hygiéniques et au matériel de pêche (interdits auparavant). Elle a également permis aux entreprises états-uniennes de télécommunication de fournir certains services à Cuba.

    En septembre 2009, la sous-secrétaire d’Etat aux Affaires interaméricaine, s’est rendue à La Havane pour entamer des discussions sur la restauration du service postal entre Cuba et les Etats-Unis suspendu depuis 1963 et sur les questions migratoires. Elle est le plus haut fonctionnaire en visite officielle à Cuba depuis 2002. On note aussi dans les discours de l’administration Obama un decrescendo dans l’agressivité.

    Cependant, Obama n’a pas abrogé la loi d’ajustement cubain (Cuban Adjustment Act) qui favorise l’émigration illégale à destination des Etats-Unis. En effet, tout Cubain entrant, même illégalement, aux Etats-Unis, obtient automatiquement au bout d’un an le statut de résident permanent et diverses aides pour obtenir un logement et un emploi. Cette législation, unique au monde, favorise la fuite des cerveaux et elle prive Cuba d’un capital humain considérable. Elle ne concerne pas d’autres étrangers que les Cubains. Et pour cause : imaginez qu’un Mexicain mettant le pied aux USA dispose des même droits qu’un Cubain… A l’exception des Cubains, tous les étrangers entrant illégalement aux USA sont emprisonnés puis refoulés, quand ils ne sont pas abattus.

    L’administration Obama continue à financer des groupuscules dans l’île, financement illégal aux yeux du code pénal cubain et de la législation internationale.

    Les USA continuent à inonder l’île d’émissions de Radio et télévision, destinées à déstabiliser le gouvernement cubain.

    Les USA refusent toujours de rendre la base de Guantanamo occupée illégalement depuis 1902, contre la volonté des Cubains.

    Un bateau qui mouille dans un port Cubain ne peut toujours plus approcher d’un port US avant 6 mois.

    Cuba est toujours le seul pays au monde à qui les USA interdisent l’accès à Internet par le câble.

    Depuis l’élection d’Obama, sept multinationales ont été sanctionnées financièrement pour un montant total dépassant les six millions de dollars pour ne pas avoir respecté les restrictions à caractère extraterritorial relatives au commerce ou aux flux de capitaux avec Cuba.

    En septembre 2009, Obama a décidé de reconduire la Loi de Commerce avec l’ennemi (Trading with the Enemy Act) qui établit les sanctions économiques contre Cuba.

    Cuba figure toujours sur la liste des pays terroristes établie par les Etats-Unis. Pour l’anecdote, Nelson Mandela figurait sur cette liste jusqu’en juillet 2008.

    Autres signes qui montrent les limites de la décrispation annoncée, des refus de visas à des Cubains voulant participer à des congrès ou des manifestations culturelles aux USA, ou des refus de laisser des médecins étasuniens participer à des Congrès internationaux à La Havane.

    Cependant, 161 représentants et 33 sénateurs, veulent faire adopter une loi pour mettre fin à cette interdiction de voyager à Cuba. Pour être adoptée, elle doit réunir 218 voix à la Chambre et 60 au Sénat. Néanmoins, Barack Obama dispose des prérogatives nécessaires pour mettre un terme à cette interdiction en signant un simple ordre exécutif. Cuba se déclare prête à accueillir deux millions de touristes états-uniens qui pourront circuler librement dans l’île.

    L’ancien président Bill Clinton, époux d’Hillary Clinton secrétaire d’Etat, a qualifié les sanctions économiques de politique « absurde » et d’« échec total ».

    Le président OBAMA ne dispose pas des pouvoirs pour éliminer le blocus, mais il peut considérablement l’assouplir par le biais de décisions exécutives et de licences.

    En attendant, l’état de siège se prolonge contre un petit pays pauvre qui n’a jamais commis la moindre agression contre les USA.

    Depuis 1960, le blocus a coûté environ 96 milliards de dollars à l’économie cubaine.

    Mais Cuba reste debout, indépendante, souveraine aux portes d’un empire. C’est une situation inédite car la loi historique naturelle est que les petits pays, à plus forte raison les îles, tombent dans le giron des puissances voisines (voyez la Corse, voyez la Sardaigne, etc.). Or, les USA, depuis qu’ils existent, revendiquent Cuba comme une partie de leur territoire.

    Cuba paie d’un prix terrible cette résistance, mais elle préserve l’essentiel de l’âme de sa Révolution.

    Juste une anecdote pour étayer cette affirmation, sans m’éloigner de la question du blocus. Je la tiens d’un témoin direct. Au cours d’une réunion au sommet à Cuba, un intervenant dit : « Le blocus de l’Irak imposé par Bush senior depuis dix ans, a entraîné la mort de faim de 500 000 enfants irakiens ». Fidel Castro, alors aux affaires, l’interrompt pour lui rétorquer : « Non, ce n’est pas le blocus qui a tué 500 000 enfants irakiens, c’est Saddam Hussein. Nous, ici, nous subissons un blocus depuis plus de 40 ans, et aucun enfant cubain n’est mort de faim ».

    Pour conclure, le blocus sera-t-il levé ? Oui, mais quand ?

    Tout dépend de plusieurs facteurs :

    1 - La pression de l’opinion publique mondiale. Elle existe. Les pays du tiers monde ont pour Cuba les yeux de Chimène pour Rodrigue. Lors de la première tournée de Barack Obama en Amérique latine les représentants des pays du sous-continent lui ont demandé, par motions, résolutions, ou les yeux dans les yeux, de lever le blocus contre Cuba.

    Il faut savoir que la France est un cas particulier, s’agissant de la question cubaine. Dans de grands pays d’Europe, comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne, la classe médiatico-politique est mieux informée que chez nous. On voit des journalistes écrire des articles sur, par exemple « les cinq cubains », ces antiterroristes encagés aux USA, on voit des parlementaires intervenir dans ces pays sur cette question, on lit des articles, jusque dans la presse états-unienne, mais rien en France. Douze prestigieux prix Nobel sont déjà intervenus sur Cuba, mais pas un seul député ou sous-ministre français ou président de région ou journaliste de renom. C’est l’exception française dont j’attribue la cause à une fausse ONG française qui s’appelle Reporters sans frontières, qui publie chaque année un millier de communiqués prêts-écrits pour les médias (un coupe-collé suffit pour les diffuser) et qui s’acharne depuis plus de 20 ans, sans répit, contre Cuba. Intervient ensuite le phénomène que Pierre Bourdieu appelait « la circulation circulaire de l’information ». Les journalistes se lisent entre eux, un discours s’auto-construit. Prenons l’exemple de l’expression « lider maximo » qui est une invention de la CIA pour faire croire que les officiels Cubains parlent ainsi de Fidel Castro, comme les Chinois parlèrent du « grand timonier » ou les Russes du « petit père des peuples ». Jamais un Cubain n’a employé cette expression (de haut en bas, ils disent « Fidel »), mais vous ne pouvez échapper à un article, un reportage, sans que le journaliste vous la serve.

    Je reviens aux facteurs qui pourraient favoriser la levée du blocus :

    2 - La pression des industriels et agriculteurs US. Elle ne cesse d’augmenter. Celle des pétroliers, aussi qui voient des compagnies vénézuéliennes, espagnoles, chinoises entreprendre des forages dans le golfe de Floride dans les eaux territoriales cubaines, et qui craignent de voir leur échapper cette source d’approvisionnement qui peut jaillir devant leur porte.

    Dernier facteur :

    3 - Le courage politique et physique de Barack Obama.

    Courage physique dont ont toujours dû faire preuve les grandes figures politiques du continent américain : voyez José Marti, Bolivar, Sandino, le Che, Raul et Fidel Castro, Chavez, Allende, voyez le hondurien Zelaya qui est revenu clandestinement à Tegucigalpa après avoir été expulsé du pays par l’armée, voyez Martin Luther King…

    L’écrivain Etats-unien William Blum a expliqué dans son livre « L’État Voyou » (Éditions Parangon) ce qu’il ferait s’il présidait les USA.

    « Si j’étais président, j’arrêterais en quelques jours les attaques terroristes contre les États-Unis. Définitivement.

    D’abord, je présenterais mes excuses à toutes les veuves, aux orphelins, aux personnes torturées, à celles tombées dans la misère, aux millions d’autres victimes de l’impérialisme américain.

    Ensuite, j’annoncerais aux quatre coins du monde que les interventions américaines dans le monde sont définitivement terminées, et j’informerais Israël qu’il n’est plus le 51e État des États-Unis mais dorénavant — chose curieuse à dire — un pays étranger.

    Et puis, je réduirais le budget militaire d’au moins 90 %, utilisant le surplus à payer des réparations aux victimes. Ce serait plus que suffisant. Le budget militaire d’une année, soit 330 milliards de dollars, équivaut à plus de 18 000 dollars de l’heure depuis la naissance de Jésus-Christ.

    Voilà ce que je ferais les trois premiers jours.

    Le quatrième jour, je serais assassiné. »

    Le 18 septembre 2009, 7 anciens directeurs de la CIA ont exhorté le président à clore les enquêtes ouvertes contre les excès commis lors des interrogatoires de terroristes sous l’ère de Bush (en clair, la torture).

    On voit à quels intérêts puissants, à quel conservatisme, parfois à quel obscurantisme, Barack Obama se heurte. Mais dans la marge de manoeuvre étroite dont il dispose, il peut se tailler, ou un costume de gestionnaire, ou un costume de grand homme d’Etat.

    L’ancien sénateur de l’Illinois a obtenu le prix Nobel de la paix 2009. Fidel Castro a jugé cette attribution positive car elle est à ses yeux « une critique de la politique génocidaire suivie par nombre de présidents de ce pays qui ont conduit le monde au carrefour où il se trouve aujourd’hui, une exhortation à la paix et à la recherche de solutions qui permettrait à notre espèce de survivre ».

    La plupart des citoyens du monde encouragent Obama à mériter ce prix, y compris son compatriote Michael Moore quand il lui dit « Mes félicitations, président, pour le prix Nobel de la paix. Maintenant, s’il vous plaît gagnez-le donc ! »

    Ce qui nous ramène au blocus. Mettre fin à cet acte de guerre génocidaire, serait un petit pas pour Obama et un grand pas pour l’humanité.

    Maxime VIVAS


    * Texte d’une conférence prononcée le 22 octobre 2009 dans les locaux de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse en présence de l’ambassadeur de Cuba en France, sous le titre : « Cuba : Obama va-t-il enfin lever le blocus ? » dans le cadre des « Trois jours pour Cuba » organisés par France-Cuba et les Jeunesses communistes de Toulouse.

    SOURCE LE GRAND SOIR 


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