• Déjà la dixième édition en France des Big Brother Awards, décernés "aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus", depuis la première édition en l'an 2000. Et comme le reconnaissent ironiquement ses organisateurs, les candidats ne semblent pas près de manquer.

    Dans la catégorie Etat et élus, le gagnant est le fichier RNCPS et le ministère du Budget d'Eric Woerth. Le RNCPS (Répertoire national commun de la protection sociale) est un projet de fichier unique des assurés sociaux, qui serait commun à une soixantaine d'organismes, rappelant fâcheusement feu le projet Safari des années 70, qui par contrecoup engendra la loi Informatique et Libertés et la Cnil.

    Parallèlement à ce renforcement de la traque aux fraudeurs sociaux, a souligné un des organisateurs de la cérémonie de samedi, « le démantèlement de la Direction de la répression des fraudes est en cours », la fraude économique étant moins prioritaire.

    Le prix Orwell Localités est décerné au maire de Paris, Bertrand Delanoë, et à son ex-adjoint (en 2001-2008) en charge de la sécurité Christophe Caresche « pour avoir finalement succombé aux sirènes de la vidéosurveillance. Cette forme de surenchère avec le gouvernement pour s’acheter une moralité sécuritaire, laisse totalement de côté la question de son inefficacité et minimise les atteintes aux libertés ».

    En clair, un prix donné en raison du plan « 1000 caméras » accepté par la mairie, qui ne juge pas probants les nombreux rapports, britanniques notamment, sur l'inefficacité de ces caméras (voir la foultitude de documents répertoriés par Souriez vous êtes filmés, et la carte des emplacements envisagés pour les caméras, selon Le Parisien en octobre 2008).

    Le prix Orwell Entreprise est attribué à la Mutualité française. Grief qui lui vaut ce prix: « Avoir milité avec ardeur, aux côtés des assureurs privés de la FFSA, afin d’accéder à certaines données médicales détenues par la sécurité sociale. Leur lobbying forcené a porté ses fruits en 2008 », par un arrêté en date du 16 octobre 2008 qui « ouvre une brèche dans la confidentialité des données nominatives de santé ».

    Le prix Orwell Novlang est donné ex-aequo:

    - à la Caisse nationale d'allocations familiales et à sa méthode IGGACE, « pour avoir utilisé, pour former ses agents à la détection de la fraude, une "méthode" issue de recherches policières, qui utilise l’"intelligence sémantique" pour débusquer "bien plus que le mensonge", à savoir "l’intentionnalité" du mensonge... »

    - et au projet européen de recherche Humabio, « projet de biométrie "multimodale" [qui] présente comme une "liberté" le fait d’utiliser des techniques d’identification basées sur le comportement (comme la démarche), alors que cela aura pour conséquences de pouvoir identifier une personne à son insu ».

    Dans la catégorie "mention spéciale", qui « distingue épisodiquement un candidat qui n’a pas obtenu le prix dans sa catégorie mais que le jury tient tout de même à récompenser », en termes moins policés présentée hier soir comme le prix « du bâton merdeux », double attribution:

    - au député et porte-parole UMP Frédéric Lefebvre , « pour son incompétence et son insistance à vouloir contrôler internet par le biais du CSA, ses arguments iniques pour soutenir la loi Hadopi, pour vouloir traquer la délinquance dans les maternités, et bien d’autres choses... ». Un montage vidéo hier a rappelé les nombreux propos qui lui ont valu un fabuleux "buzz" dans la blogosphère, notamment son fameux passage du 15 décembre 2008 à l'Assemblée sur l'Internet « envahi par toutes les mafias du monde »: « Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? » etc.

    - et « au zélateur anonyme », alias divers fonctionnaires pour avoir « confondu sa fonction d’agent de l’Etat ou de services publics avec celle d’auxiliaire de police, dénonçant des personnes sur simples suspicions, trahissant leur secret professionnel et mettant en danger de la vie d’autrui. »

    Le prix Orwell « Ensemble de son oeuvre » revient cette année à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, « à une écrasante majorité du jury ». Distinction donnée « pour son goût immodéré des fichiers de police (+70% en 3 ans, dont Ardoise, Edvige, Cristina ou encore Gesterex), mais aussi pour sa "novlangue" avec sa promotion de la vidéosurveillance, ses invitations à la délation et son talent à fabriquer un "ennemi intérieur". »

    Prix Voltaire de la vigilance citoyenne

    Contrepoints positifs à la noirceur des prix Orwell, les prix Voltaire ou prix de la vigilance citoyenne, pour ceux qui « en luttant et manifestant contre la surveillance arbitraire des individus, se sont engagées de façon exemplaire pour informer le public sur les dérives du traitement automatisé et de l’arme technologique », sont attribués:

    - à deux bénévoles de Calais, Mireille et Monique, « une mère de 11 enfants qui héberge des jeunes migrants chez elle au risque d'être poursuivie », et une femme qui « a été interpellée pour apporter une aide matérielle régulière aux sans papiers »,

    - au collectif Non à l'éducation biométrique de l'Hérault,

    - à l'appel des directeurs d'école contre Base-élèves,

    - et au collectif Non à Edvige.

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    Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal a été rejeté, en l'absence de nombreux députés. Et avec des voix de droite!

    En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

    Dans quelques semaines

    Peu après le rejet du texte, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Karoutchi se voulait rassurant. Selon lui, le projet de loi "n'est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques."

    La nouvelle lecture doit commencer par la chambre qui a rejeté le texte de compromis qu'avaient élaboré sénateurs et députés adopté en commission mixte paritaire, en l'ocurrence l'Assemblée nationale.

    Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, doit être examiné en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Tous les députés peuvent à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement.

    Le projet est alors transféré au Sénat qui le vote à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte devient définitif, soit dans une version modifiée et le texte retourne alors à l'Assemblée qui a le dernier mot.

    Karoutchi a souhaité que le projet fasse l'objet d'une lecture à l'Assemblée puis d'une lecture au Sénat avec un vote conforme.


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  • "Monsieur Besson, nous allons vous aider à remplir vos quotas", ironise Sandrine Witeska, d'Emmaüs France. Le mercredi 8 avril au matin, 5 500 personnes "affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans papiers" se constitueront prisonniers volontaires devant les Palais de justice des grandes villes de France

    Pourquoi 5 500 ? Ce nombre, jusqu'ici passé inaperçu, est pourtant écrit noir sur blanc dans l'annexe "Immigration et asile" de la loi de finances 2009 : les forces de l'ordre doivent procéder à 5 000 interpellations d'"aidants" cette année; 5500 en 2011. Pour qui aurait des doutes, le document précise qu'il s'agit bien de "l'article L622-1 du Code relatif à l'entrée, au séjour des étrangers et au droit d'asile" (Ceseda), soit le fameux "délit de solidarité" qui punit de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros l'aide à "l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers".

    Après les quotas d'expulsions, voici donc les objectifs chiffrés d'arrestations des bénévoles.... Des objectifs qui ne datent pas d'hier. D'après nos informations, ces quotas existent au moins depuis 2003, année pendant laquelle 1 718 "aidants" avaient été interpellés. Ces quotas éclairent d'un jour nouveau l'acharnement judiciaire contre les soutiens aux sans-papiers, mis en lumière récemment par le film de Philippe Lioret Welcome. "En tant que structure accueillante, nous faisons face à de nombreuses pressions ces temps-ci", confirme Sandrine Witeska rappelant que le 17 février dernier, un responsable d'Emmaüs à Marseille était mis en garde à vue pour avoir hébergé un sans-papiers.

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